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Formation DROIT DU TRAVAILLexom Formation booste vos compétences

2

Jours

Le droit du travail pour manager efficacement

Objectifs de la formation

  • Savoir mettre en pratique le droit du travail 
  • Eviter d’engager la responsabilité de l’entreprise 
  • Savoir articuler Code du travail et Convention collective

Programme de la formation

Jour 1

I. Le droit du recrutement
  • La liberté de choix de l’employeur
  • Les limites à la liberté d’embaucher
  • L’offre d’emploi
  • L’entretien d’embauche
  • Le respect des droits fondamentaux par l’employeur
  • Les contraintes pour l’employeur
  • La promesse d’embauche
II. La conclusion du contrat de travail
  • Définition et caractéristiques juridiques
  • Les conditions de formation
  • Les différents types de contrats de travail : - Le contrat de travail à durée indéterminée - Le contrat de travail à durée déterminée - Le contrat de travail temporaire
III. Les conséquences du contrat de travail
  • Droits et obligations des salariés
  • Droits et obligations de l’employeur
  • Les clauses contractuelles spécifiques : - La clause de mobilité - La clause de non-concurrence
IV. La formation professionnelle et l’adaptation à l’emploi
  • Formation professionnelle et adaptation à l’emploi : des dispositifs visant à assurer l’employabilité du salarié
  • Les fondements juridiques de la formation professionnelle
  • De l’obligation de formation professionnelle à l’obligation d’adaptation d’emploi
  • Formation professionnelle et négociation collective
  • Les principaux dispositifs de la formation professionnelle
  • Un dispositif à l’initiative de l’employeur : le plan de formation
  • Un dispositif à l’initiative du salarié : le CIF
  • Un dispositif à l’initiative du salarié avec ou sans l’accord de son employeur : Le Compte Personnel de Formation
  • Les périodes de professionnalisation
  • La validation des acquis de l’expérience (V.A.E.)
V. La modification du contrat ou des conditions de travail
  • La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail
  • La modification du contrat de travail
  • La modification des conditions de travail
  • Le cas du changement de la localisation de l’activité
  • La modification du contrat de travail ou des conditions de travail par la recherche d’adaptation ou de reclassement du salarié

 

 

Jour 2

VI. Le transfert d’entreprise
  • Principe légal
  • Conditions d’application
  • Droits et obligations des salariés transférés
  • Droits des salariés transférés
VII. La représentation des salariés
  • Les représentants des salariés : rôle, domaines d’intervention et droit spécifiques
  • Les différents représentants des salariés
  • Les représentants élus par les salariés
  • Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives : les délégués syndicaux
  • Les droits spécifiques communs à tous les représentants des salariés
  • Une protection en cas de licenciement
  • Le délit d’entrave
VIII. La rupture du contrat
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Les conditions de fond
  • La cause réelle
  • La cause sérieuse
  • Les conditions de forme
  • Convocation à l’entretien préalable
  • Entretien préalable
  • Notification de licenciement
  • Le licenciement pour motif économique
  • La procédure de licenciement économique individuel
  • La procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours
  • La procédure de licenciement économique d’au moins 10 salariés en 30 jours
  • Les mesures d’accompagnement
  • Le plan social
  • Le contrat de sécurisation professionnel dans les entreprises de moins de 1000 salariés
  • Le congés de reclassement dans les entreprises d’au moins 1000 salariés
  • La démission
  • La rupture conventionnelle
IX. Les conséquences de la rupture du contrat de travail
  • Le préavis
  • Les indemnités
  • L’indemnité compensatrice de préavis
  • L’indemnité compensatrice de congés payés
  • L’indemnité légale de licenciement et l’indemnité conventionnelle de licenciement
  • Les formalités à la charge de l’employeur
X. La négociation collective

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tous

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Responsable pedagogique

Responsable Pédagogique :
Anthony LECLERCQ

- Juriste en Droit Social
- Master 2 Pratiques Juridiques et Judiciaires
- Master 1 Droit de l’entreprise et des affaires

Email : contact@lexom.fr
Tél : 09 71 09 05 50

Dernière date de mise à jour 2019-02-28T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le droit du travail pour manager efficacement
Formation Le droit du travail pour manager efficacement Paris (75000)
Formation Le droit du travail pour manager efficacement Marseille (13000)
Formation Le droit du travail pour manager efficacement Toulouse (31500)
Formation Le droit du travail pour manager efficacement Bordeaux (33300)
Formation Le droit du travail pour manager efficacement Montpellier (34000)
Formation Le droit du travail pour manager efficacement Lille (59800)
Formation Le droit du travail pour manager efficacement Strasbourg (67000)
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Formation Le droit du travail pour manager efficacement Clermont Ferrand (63000)
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