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Jours

La vente en viager

Objectifs de la formation

  • Identifier les mécanismes de la vente moyennant le paiement d'une rente viagère
  • Définir la réglementation juridique et fiscale applicable dans la vente en viager
  • Détecter les situations propices pour mettre en place une vente en viager
  • Etablir l'accompagnement des différentes parties pour finaliser l'opération

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner le regain actuel du marché de la vente en viager
  • La conjoncture socio-économique (la diminution des retraites côté vendeur)
  • La constitution d'un capital immobilier sans recours à l'emprunt pour l'acquéreur
  • Les atouts du viager pour l'agent immobilier (CA, mandat exclusif, notoriété)
  • Les nouvelles formes (viager semi-occupé, viager sans rente, vente à terme)
2. Identifier les caractéristiques juridiques de la vente en viager
  • Les conditions de validité du contrat (capacité, consentement, objet, cause)
  • L'exécution du contrat, les garanties de paiement de la rente
  • Les causes de caducité ou d'annulation du contrat

Jour 1 - Après-midi

3. Déterminer le montant de la rente
  • L'estimation du bien (valeur foncière et valeur locative)
  • Les modalités de calcul et de fixation de la rente
  • Le bouquet et son imputation
  • Les réserves au profit du crédirentier (droit d'usage et d'habitation, usufruit)
  • La réversibilité de la rente au profit du conjoint survivant (partielle ou totale)
  • La revalorisation de la rente en cours de contrat et les modalités de paiement
4. Examiner les garanties pour le vendeur
  • La solidarité entre les acquéreurs
  • Le cautionnement solidaire
  • Le privilège du vendeur d'immeuble
  • La clause résolutoire
  • L'assurance contre l'incendie

Jour 2 - Matin

5. Identifier le régime fiscal du viager
  • La fiscalité avantageuse pour le crédirentier
  • La fiscalité applicable au débirentier sur les droits d'enregistrement
  • La répartition des charges d'entretien et des impôts locaux
  • La vente en viager et les droits de succession

Jour 2 - Après-midi

6. Rédiger le mandat et le compromis de vente
  • Les clauses particulières à insérer dans le mandat de vente
  • Les clauses particulières à insérer dans le compromis de vente
  • La conciliation de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et des garanties pour le vendeur
7. Préparer des cas pratiques et analyser des exemples chiffrés
  • Le viager libre
  • Le viager occupé
  • La pluralité de vendeurs et la réversibilité de la rente
  • L'incidence du régime matrimonial
  • Les tables de mortalité et les coefficients diviseurs

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Agent immobilier


Méthodes pédagogiques

Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.

Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-06-24T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation La vente en viager
Formation La vente en viager Paris (75000)
Formation La vente en viager Marseille (13000)
Formation La vente en viager Toulouse (31500)
Formation La vente en viager Bordeaux (33300)
Formation La vente en viager Montpellier (34000)
Formation La vente en viager Lille (59800)
Formation La vente en viager Strasbourg (67000)
Formation La vente en viager Lyon (69000)
Formation La vente en viager Toulon (83200)
Formation La vente en viager Grenoble (38000)
Formation La vente en viager Nantes (44200)
Formation La vente en viager Dijon (21000)
Formation La vente en viager Nimes (30000)
Formation La vente en viager Rennes (35000)
Formation La vente en viager Saint Etienne (42000)
Formation La vente en viager Orleans (45000)
Formation La vente en viager Clermont Ferrand (63000)
Formation La vente en viager Annecy (74000)
Formation La vente en viager Versailles (78000)
Formation La vente en viager Avignon (84000)
Formation La vente en viager Evry (91000)
Formation La vente en viager Nanterre (92000)
Formation La vente en viager Saint Denis (93200)
Formation La vente en viager Angers (49000)
Formation La vente en viager Brest (29200)
Formation La vente en viager Metz (57050)
Formation La vente en viager Caen (14000)
Formation La vente en viager Mulhouse (68100)
Formation La vente en viager Nancy (54100)
Formation La vente en viager La Rochelle (17000)
Formation La vente en viager Agen (47000)
Formation La vente en viager Albi (81990)
Formation La vente en viager Alençon (61000)
Formation La vente en viager Amiens (80090)
Formation La vente en viager Angoulême (16000)
Formation La vente en viager Argenteuil (95100)
Formation La vente en viager Arras (62000)
Formation La vente en viager Auch (32810)
Formation La vente en viager Aurillac (15000)
Formation La vente en viager Auxerre (89000)
Formation La vente en viager Belfort (90000)
Formation La vente en viager Besançon (25000)
Formation La vente en viager Blois (41000)
Formation La vente en viager Bourg en Bresse (01000)
Formation La vente en viager Bourges (18000)
Formation La vente en viager Cahors (46000)
Formation La vente en viager Carcassonne (11000)
Formation La vente en viager Châlons en Champagne (51000)
Formation La vente en viager Chambéry (73000)
Formation La vente en viager Chartres (28000)
Formation La vente en viager Châteauroux (05380)
Formation La vente en viager Colmar (68000)
Formation La vente en viager Créteil (94000)
Formation La vente en viager Digne les Bains (04000)
Formation La vente en viager Epinal (88000)
Formation La vente en viager Evreux (27000)
Formation La vente en viager Gap (05000)
Formation La vente en viager Guéret (23000)
Formation La vente en viager La Roche sur Yon (85000)
Formation La vente en viager Laval (53000)
Formation La vente en viager Le Mans (72100)
Formation La vente en viager Limoges (87280)
Formation La vente en viager Mâcon (71870)
Formation La vente en viager Melun (77000)
Formation La vente en viager Mende (48000)
Formation La vente en viager Montauban (82000)
Formation La vente en viager Moulins (03000)
Formation La vente en viager Nevers (58000)
Formation La vente en viager Niort (79000)
Formation La vente en viager Périgueux (24000)
Formation La vente en viager Perpignan (66100)
Formation La vente en viager Poitiers (86000)
Formation La vente en viager Quimper (29000)
Formation La vente en viager Reims (51100)
Formation La vente en viager Rodez (12000)
Formation La vente en viager Rouen (76100)
Formation La vente en viager Saint Brieuc (22000)
Formation La vente en viager Saint Lô (50000)
Formation La vente en viager Tarbes (65000)
Formation La vente en viager Tours (37100)
Formation La vente en viager Valence (26000)
Formation La vente en viager Vannes (56000)
Formation La vente en viager Vesoul (70000)
Formation La vente en viager Pau (64000)
Formation La vente en viager Mont de Marsan (40000)