Formation TRANSACTION IMMOBILIERELexom Formation booste vos compétences

2

Jours

Le droit des successions

Objectifs de la formation

  • Déterminer les causes d’ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder
  • Gérer les règles de la dévolution successorale
  • Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir le cadre juridique du droit successoral
  • L’ouverture de la succession
  • Les qualités requises pour succéder
  • L’action en pétition d’hérédité

Jour 1 - Après-midi

2. Identifier les droits des parents en l’absence de conjoint successible
  • Les règles de dévolution
  • Le lien de filiation
  • Les principes de dévolution : les ordres et les degrés
  • L’application des règles
  • L’ordre des descendants
  • L’ordre des père et mère et des collatéraux privilégiés
  • L’ordre des ascendants ordinaires
  • L’ordre des collatéraux ordinaires
  • La méthode de recherche des quotités héréditaires

Jour 2 - Matin

3. Examiner les droits du conjoint successible
  • Les droits dans la succession
  • Le droit viager d’habitation du logement
  • Les droits contre la succession
  • Le droit annuel de jouissance du logement

Jour 2 - Après-midi

4. Identifier la transmission patrimoniale des biens dépendant de la succession
  • La transmission des biens immobiliers
  • La transmission des baux
  • La continuation d’une société
  • L’option successorale
  • L’acceptation pure et simple
  • L’acceptation à concurrence de l’actif net successoral
  • La renonciation à la succession et ses conséquences
  • L’administration des biens par un mandataire

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit successoral


Méthodes pédagogiques

Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.

Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-10-11T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le droit des successions
Formation Le droit des successions Paris (75000)
Formation Le droit des successions Marseille (13000)
Formation Le droit des successions Toulouse (31500)
Formation Le droit des successions Bordeaux (33300)
Formation Le droit des successions Montpellier (34000)
Formation Le droit des successions Lille (59800)
Formation Le droit des successions Strasbourg (67000)
Formation Le droit des successions Lyon (69000)
Formation Le droit des successions Toulon (83200)
Formation Le droit des successions Grenoble (38000)
Formation Le droit des successions Nantes (44200)
Formation Le droit des successions Dijon (21000)
Formation Le droit des successions Nimes (30000)
Formation Le droit des successions Rennes (35000)
Formation Le droit des successions Saint Etienne (42000)
Formation Le droit des successions Orleans (45000)
Formation Le droit des successions Clermont Ferrand (63000)
Formation Le droit des successions Annecy (74000)
Formation Le droit des successions Versailles (78000)
Formation Le droit des successions Avignon (84000)
Formation Le droit des successions Evry (91000)
Formation Le droit des successions Nanterre (92000)
Formation Le droit des successions Saint Denis (93200)
Formation Le droit des successions Angers (49000)
Formation Le droit des successions Brest (29200)
Formation Le droit des successions Metz (57050)
Formation Le droit des successions Caen (14000)
Formation Le droit des successions Mulhouse (68100)
Formation Le droit des successions Nancy (54100)
Formation Le droit des successions La Rochelle (17000)
Formation Le droit des successions Agen (47000)
Formation Le droit des successions Albi (81990)
Formation Le droit des successions Alençon (61000)
Formation Le droit des successions Amiens (80090)
Formation Le droit des successions Angoulême (16000)
Formation Le droit des successions Argenteuil (95100)
Formation Le droit des successions Arras (62000)
Formation Le droit des successions Auch (32810)
Formation Le droit des successions Aurillac (15000)
Formation Le droit des successions Auxerre (89000)
Formation Le droit des successions Belfort (90000)
Formation Le droit des successions Besançon (25000)
Formation Le droit des successions Blois (41000)
Formation Le droit des successions Bourg en Bresse (01000)
Formation Le droit des successions Bourges (18000)
Formation Le droit des successions Cahors (46000)
Formation Le droit des successions Carcassonne (11000)
Formation Le droit des successions Châlons en Champagne (51000)
Formation Le droit des successions Chambéry (73000)
Formation Le droit des successions Chartres (28000)
Formation Le droit des successions Châteauroux (05380)
Formation Le droit des successions Colmar (68000)
Formation Le droit des successions Créteil (94000)
Formation Le droit des successions Digne les Bains (04000)
Formation Le droit des successions Epinal (88000)
Formation Le droit des successions Evreux (27000)
Formation Le droit des successions Gap (05000)
Formation Le droit des successions Guéret (23000)
Formation Le droit des successions La Roche sur Yon (85000)
Formation Le droit des successions Laval (53000)
Formation Le droit des successions Le Mans (72100)
Formation Le droit des successions Limoges (87280)
Formation Le droit des successions Mâcon (71870)
Formation Le droit des successions Melun (77000)
Formation Le droit des successions Mende (48000)
Formation Le droit des successions Montauban (82000)
Formation Le droit des successions Moulins (03000)
Formation Le droit des successions Nevers (58000)
Formation Le droit des successions Niort (79000)
Formation Le droit des successions Périgueux (24000)
Formation Le droit des successions Perpignan (66100)
Formation Le droit des successions Poitiers (86000)
Formation Le droit des successions Quimper (29000)
Formation Le droit des successions Reims (51100)
Formation Le droit des successions Rodez (12000)
Formation Le droit des successions Rouen (76100)
Formation Le droit des successions Saint Brieuc (22000)
Formation Le droit des successions Saint Lô (50000)
Formation Le droit des successions Tarbes (65000)
Formation Le droit des successions Tours (37100)
Formation Le droit des successions Valence (26000)
Formation Le droit des successions Vannes (56000)
Formation Le droit des successions Vesoul (70000)
Formation Le droit des successions Pau (64000)
Formation Le droit des successions Mont de Marsan (40000)