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Jours

Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Objectifs de la formation

  • Savoir anticiper les problèmes afin d'éviter les licenciements économiques
  • Maîtriser les différentes étapes du licenciement économique
  • Savoir mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Programme de la formation

Jour 1 - Matin

1. GPEC et licenciement économique
  • GPEC et procédure de licenciement économique
  • Les clauses à négocier
2. Le cadre juridique
  • La loi sur la sécurisation de l’emploi
  • Circonstances de justification d'un licenciement économique collectif ou individuel
  • Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
3. Mesures alternatives au licenciement
  • Le plan de départs volontaires
  • L’activité partielle
  • Les accords compétitivité-emploi et accords mobilité
  • La formation, la mobilité interne ou la réorganisation du temps de travail
  • Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
4. Préparer le projet de licenciement économique
  • Le décompte des effectifs et la préparation du dossier
  • Le rôle des interlocuteurs internes et externes
  • Les mesures pratiques conservatoires
5. Reclassement : les obligations à respecter
  • Les textes et de la jurisprudence
  • Préparation du recueil des offres
6. Le PSE
  • Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire
  • Accord collectif : modalités, consultation du CE et du CHSCT, rôle de l’inspection du travail

Jour 1 - Après midi

7. Etablir et mettre en oeuvre l'ordre des licenciements
  • La compétence professionnelle et les critères d’ordre
  • Les critères à privilégier
8. Ce que doit contenir un bon PSE
  • La procédure
  • Le contrat de sécurisation professionnelle
  • Le congé de reclassement
9. Contrôle, suivi et contestation du PSE
  • Rôle de l'autorité administrative
  • Le rôle du juge des référés
  • Le rôles du CE, des syndicats et des salariés
  • Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
  • Le risque contentieux
10. Coût du licenciement
  • Régime social et fiscal des indemnités
  • Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE

Pré-requis

Maîtrise des bases de la gestion du personnel


Public cible

Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, élus du personnel et représentant syndicaux, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Dernière date de mise à jour 2018-09-25T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Paris (75000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Marseille (13000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Toulouse (31500)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Bordeaux (33300)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Montpellier (34000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Lille (59800)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Strasbourg (67000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Lyon (69000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Toulon (83200)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Grenoble (38000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Nantes (44200)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Dijon (21000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Nimes (30000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Rennes (35000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Saint Etienne (42000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Orleans (45000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Clermont Ferrand (63000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Annecy (74000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Versailles (78000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Avignon (84000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Evry (91000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Nanterre (92000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Saint Denis (93200)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Angers (49000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Brest (29200)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Metz (57050)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Caen (14000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Mulhouse (68100)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Nancy (54100)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi La Rochelle (17000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Agen (47000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Albi (81990)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Alençon (61000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Amiens (80090)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Angoulême (16000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Argenteuil (95100)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Arras (62000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Auch (32810)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Aurillac (15000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Auxerre (89000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Belfort (90000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Besançon (25000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Blois (41000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Bourg en Bresse (01000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Bourges (18000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Cahors (46000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Carcassonne (11000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Châlons en Champagne (51000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Chambéry (73000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Chartres (28000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Châteauroux (05380)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Colmar (68000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Créteil (94000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Digne les Bains (04000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Epinal (88000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Evreux (27000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Gap (05000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Guéret (23000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi La Roche sur Yon (85000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Laval (53000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Le Mans (72100)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Limoges (87280)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Mâcon (71870)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Melun (77000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Mende (48000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Montauban (82000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Moulins (03000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Nevers (58000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Niort (79000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Périgueux (24000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Perpignan (66100)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Poitiers (86000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Quimper (29000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Reims (51100)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Rodez (12000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Rouen (76100)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Saint Brieuc (22000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Saint Lô (50000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Tarbes (65000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Tours (37100)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Valence (26000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Vannes (56000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Vesoul (70000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Pau (64000)
Formation Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi Mont de Marsan (40000)