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1

Jours

Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Objectifs de la formation

  • Anticiper les problèmes afin d'éviter les licenciements économiques
  • Gérer les différentes étapes du licenciement économique
  • Mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Décrire la GPEC et le licenciement économique
  • GPEC et procédure de licenciement économique
  • Les clauses à négocier
2. Définir le cadre juridique
  • La loi sur la sécurisation de l’emploi
  • Circonstances de justification d'un licenciement économique collectif ou individuel
  • Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
3. Identifier les mesures alternatives au licenciement
  • Le plan de départs volontaires
  • L’activité partielle
  • Les accords compétitivité-emploi et accords mobilité
  • La formation, la mobilité interne ou la réorganisation du temps de travail
  • Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
4. Préparer le projet de licenciement économique
  • Le décompte des effectifs et la préparation du dossier
  • Le rôle des interlocuteurs internes et externes
  • Les mesures pratiques conservatoires
5. Examiner les obligations à respecter en matière de reclassement
  • Les textes et de la jurisprudence
  • Préparation du recueil des offres
6. Examiner la mise en place d’un PSE
  • Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire Accord collectif (modalités, consultation du CSE, rôle de l’inspection du travail)

Après midi

7. Etablir et mettre en œuvre l'ordre des licenciements
  • La compétence professionnelle et les critères d’ordre
  • Les critères à privilégier
8. Examiner le contenu du PSE
  • La procédure
  • Le contrat de sécurisation professionnelle
  • Le congé de reclassement
9. Contrôler, suivre et contester un PSE
  • Rôle de l'autorité administrative
  • Le rôle du juge des référés
  • Les rôles du CSE, des syndicats et des salariés
  • Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
  • Le risque contentieux
10. Examiner le coût du licenciement
  • Régime social et fiscal des indemnités
  • Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE

Pré-requis

Maîtrise des bases de la gestion du personnel


Public cible

Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, élus du personnel et représentant syndicaux, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Dernière date de mise à jour 2020-02-28T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Paris (75000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Marseille (13000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Toulouse (31500)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Bordeaux (33300)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Montpellier (34000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Lille (59800)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Strasbourg (67000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Lyon (69000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Toulon (83200)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Grenoble (38000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Nantes (44200)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Dijon (21000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Nimes (30000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Rennes (35000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Saint Etienne (42000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Orleans (45000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Clermont Ferrand (63000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Annecy (74000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Versailles (78000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Avignon (84000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Evry (91000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Nanterre (92000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Saint Denis (93200)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Angers (49000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Brest (29200)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Metz (57050)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Caen (14000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Mulhouse (68100)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Nancy (54100)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) La Rochelle (17000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Agen (47000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Albi (81990)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Alençon (61000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Amiens (80090)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Angoulême (16000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Argenteuil (95100)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Arras (62000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Auch (32810)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Aurillac (15000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Auxerre (89000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Belfort (90000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Besançon (25000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Blois (41000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Bourg en Bresse (01000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Bourges (18000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Cahors (46000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Carcassonne (11000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Châlons en Champagne (51000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Chambéry (73000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Chartres (28000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Châteauroux (05380)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Colmar (68000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Créteil (94000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Digne les Bains (04000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Epinal (88000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Evreux (27000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Gap (05000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Guéret (23000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) La Roche sur Yon (85000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Laval (53000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Le Mans (72100)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Limoges (87280)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Mâcon (71870)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Melun (77000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Mende (48000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Montauban (82000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Moulins (03000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Nevers (58000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Niort (79000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Périgueux (24000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Perpignan (66100)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Poitiers (86000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Quimper (29000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Reims (51100)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Rodez (12000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Rouen (76100)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Saint Brieuc (22000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Saint Lô (50000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Tarbes (65000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Tours (37100)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Valence (26000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Vannes (56000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Vesoul (70000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Pau (64000)
Formation Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Mont de Marsan (40000)