Formation LICENCIEMENTLexom Formation booste vos compétences

2

Jours

Les procédures de licenciement

Objectifs de la formation

  • Examiner les différentes formes et procédures de licenciement
  • Gérer le déroulement de chaque procédure
  • Identifier leurs conséquences sur le contrat de travail
  • Limiter les risques de contentieux

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Gérer la procédure du licenciement pour faute
  • La gradation des fautes
  • La faute réelle et sérieuse
  • La faute grave
  • La faute lourde
  • La procédure de licenciement
  • La convocation à l'entretien préalable
  • L'entretien préalable
  • La notification
  • La prescription des faits fautifs et le droit à l'oubli des sanctions disciplinaires

Jour 1 - Après-midi

2. Gérer les autres motifs de licenciement
  • La perte de confiance et l'insuffisance professionnelle
  • La maladie
  • La rupture du contrat par nécessité de remplacement
  • Les absences fréquentes et répétées désorganisant la bonne marche du service
  • L'inaptitude physique du salarié
  • Les modifications du contrat de travail
  • Les modifications prévues par le contrat
  • Les modifications non prévues par le contrat

Jour 2 - Matin

3. Identifier les restrictions au pouvoir de licencier
  • Le respect de la vie privée du salarié
  • Le droit de grève
  • La grossesse et la maternité
  • L'incarcération du salarié
4. Examiner les suites du licenciement
  • Le préavis
  • L’exécution ou la dispense de l'exécution
  • Les heures pour recherche d'emploi
  • Les indemnités
  • L'indemnité légale de licenciement et les indemnités conventionnelles de licenciement
  • L'indemnité compensatrice de congés payés
  • La transaction
  • Le contexte de la fin du contrat de travail
  • Les conditions de validité
  • Les effets de la rupture
  • Le droit à l’erreur
  • Le régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle

Jour 2 - Après-midi

5. Identifier les documents à remettre au salarié
  • Le certificat de travail
  • Le reçu pour solde de tout compte
  • L’attestation d'employeur
6. Examiner la portabilité de la mutuelle d'entreprise et du régime de prévoyance
7. Gérer le contentieux

Pré-requis

Maîtrise des bases du droit social


Public cible

Dirigeant, directeur des ressources humaines, personnel d'encadrement, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Dernière date de mise à jour 2019-08-19T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Les procédures de licenciement
Formation Les procédures de licenciement Paris (75000)
Formation Les procédures de licenciement Marseille (13000)
Formation Les procédures de licenciement Toulouse (31500)
Formation Les procédures de licenciement Bordeaux (33300)
Formation Les procédures de licenciement Montpellier (34000)
Formation Les procédures de licenciement Lille (59800)
Formation Les procédures de licenciement Strasbourg (67000)
Formation Les procédures de licenciement Lyon (69000)
Formation Les procédures de licenciement Toulon (83200)
Formation Les procédures de licenciement Grenoble (38000)
Formation Les procédures de licenciement Nantes (44200)
Formation Les procédures de licenciement Dijon (21000)
Formation Les procédures de licenciement Nimes (30000)
Formation Les procédures de licenciement Rennes (35000)
Formation Les procédures de licenciement Saint Etienne (42000)
Formation Les procédures de licenciement Orleans (45000)
Formation Les procédures de licenciement Clermont Ferrand (63000)
Formation Les procédures de licenciement Annecy (74000)
Formation Les procédures de licenciement Versailles (78000)
Formation Les procédures de licenciement Avignon (84000)
Formation Les procédures de licenciement Evry (91000)
Formation Les procédures de licenciement Nanterre (92000)
Formation Les procédures de licenciement Saint Denis (93200)
Formation Les procédures de licenciement Angers (49000)
Formation Les procédures de licenciement Brest (29200)
Formation Les procédures de licenciement Metz (57050)
Formation Les procédures de licenciement Caen (14000)
Formation Les procédures de licenciement Mulhouse (68100)
Formation Les procédures de licenciement Nancy (54100)
Formation Les procédures de licenciement La Rochelle (17000)
Formation Les procédures de licenciement Agen (47000)
Formation Les procédures de licenciement Albi (81990)
Formation Les procédures de licenciement Alençon (61000)
Formation Les procédures de licenciement Amiens (80090)
Formation Les procédures de licenciement Angoulême (16000)
Formation Les procédures de licenciement Argenteuil (95100)
Formation Les procédures de licenciement Arras (62000)
Formation Les procédures de licenciement Auch (32810)
Formation Les procédures de licenciement Aurillac (15000)
Formation Les procédures de licenciement Auxerre (89000)
Formation Les procédures de licenciement Belfort (90000)
Formation Les procédures de licenciement Besançon (25000)
Formation Les procédures de licenciement Blois (41000)
Formation Les procédures de licenciement Bourg en Bresse (01000)
Formation Les procédures de licenciement Bourges (18000)
Formation Les procédures de licenciement Cahors (46000)
Formation Les procédures de licenciement Carcassonne (11000)
Formation Les procédures de licenciement Châlons en Champagne (51000)
Formation Les procédures de licenciement Chambéry (73000)
Formation Les procédures de licenciement Chartres (28000)
Formation Les procédures de licenciement Châteauroux (05380)
Formation Les procédures de licenciement Colmar (68000)
Formation Les procédures de licenciement Créteil (94000)
Formation Les procédures de licenciement Digne les Bains (04000)
Formation Les procédures de licenciement Epinal (88000)
Formation Les procédures de licenciement Evreux (27000)
Formation Les procédures de licenciement Gap (05000)
Formation Les procédures de licenciement Guéret (23000)
Formation Les procédures de licenciement La Roche sur Yon (85000)
Formation Les procédures de licenciement Laval (53000)
Formation Les procédures de licenciement Le Mans (72100)
Formation Les procédures de licenciement Limoges (87280)
Formation Les procédures de licenciement Mâcon (71870)
Formation Les procédures de licenciement Melun (77000)
Formation Les procédures de licenciement Mende (48000)
Formation Les procédures de licenciement Montauban (82000)
Formation Les procédures de licenciement Moulins (03000)
Formation Les procédures de licenciement Nevers (58000)
Formation Les procédures de licenciement Niort (79000)
Formation Les procédures de licenciement Périgueux (24000)
Formation Les procédures de licenciement Perpignan (66100)
Formation Les procédures de licenciement Poitiers (86000)
Formation Les procédures de licenciement Quimper (29000)
Formation Les procédures de licenciement Reims (51100)
Formation Les procédures de licenciement Rodez (12000)
Formation Les procédures de licenciement Rouen (76100)
Formation Les procédures de licenciement Saint Brieuc (22000)
Formation Les procédures de licenciement Saint Lô (50000)
Formation Les procédures de licenciement Tarbes (65000)
Formation Les procédures de licenciement Tours (37100)
Formation Les procédures de licenciement Valence (26000)
Formation Les procédures de licenciement Vannes (56000)
Formation Les procédures de licenciement Vesoul (70000)
Formation Les procédures de licenciement Pau (64000)
Formation Les procédures de licenciement Mont de Marsan (40000)