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JoursLe traitement des impayés - du pré-contentieux au recouvrement judiciaire des créances impayés
Objectifs de la formation
- Acquérir les bons réflexes en matière de recouvrement des impayés
- Acquérir les notions juridiques essentielles au recouvrement des créances
- Gérer efficacement le recouvrement amiable et contentieux des créances
- Savoir éviter pièges et gérer le recouvrement des impayés en fonction de la situation du débiteur
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Propos introductifs et pré-requis juridiques
2. Savoir détecter les premiers signes de défaillance
- Les retards de paiement
- Comment réagir aux demandes de délais
3. Dans quel cas faire intervenir les auxiliaires de justice
- L'huissier de justice
- L'avocat
Jour 1 - Après-midi
4. La constatation de la défaillance du client et le recouvrement amiable
- La relance amiable
- La mise en demeure
- La formalisation d'un échéancier de paiement
5. La phase pré-contentieuse
- La constitution du dossier contentieux : relances, mise en demeure, note de contentieux, etc.
- La sous-traitance du recouvrement
Jour 2 - Matin
6. Le recouvrement judiciaire de la créance client
- L'organisation des tribunaux
- Le recouvrement judiciaire de la créance client en l'absence de contestation du débiteur
- Le recouvrement judiciaire de la créance client en présence d'une contestation du débiteur
- Faire exécuter une décision de justice
7. La procédure spécifique pour les chèques impayés
Jour 2 - Après-midi
8. Cas particulier des sociétés en procédures collectives
- Les différents types de procédures
- Les intervenants à la procédure collective
- Les conséquences de l'ouverture d'une procédure
- Les actes spécifiques à accomplir
- Quid du paiement -
9. L'insolvabilité du débiteur
- Principaux réflexes à acquérir
- Surendettement des particuliers
10. La fiscalité des impayés
- Gestion comptable et fiscale de l'impayé
- Le sort des créances impayées
Pré-requis
Aucun
Public cible
Tous publics
Méthodes pédagogiques
Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiairesSupports théoriques et pratiques
Mises en situation
Modalités d'évaluation
Alternance de situations d'évaluations formatives (questionnements d'évaluation et exercices d'application)Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.
Dernière date de mise à jour 2019-12-18T00:00:00