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1

Jours

Déposer un Brevet - Droit et Pratique

Objectifs de la formation

  • Connaître l’essentiel du droit des brevets
  • Savoir déposer un brevet
  • Savoir faire valoir ses droits auprès des juridictions

Programme de la formation

Matin

1. Qu'est-ce qu'un brevet ?
  • Pourquoi déposer un brevet
  • Ce qui peut être breveté
  • Ce qui ne peut pas être breveté
2. Déposer un brevet
  • Qui peut déposer ?
  • Quand déposer ?
  • Combien coûte un dépot ?
  • Les 16 étapes clés du dépôt

Après midi

3. La vie de votre brevet
  • Signaler un changement ou une erreur
  • Transmettre ou exploiter un brevet
  • Maintenir son brevet en vigueur
  • Renoncer à son brevet
  • Limiter son brevet
  • Se protéger à l'étranger
4. Les outils à votre disposition
  • La base Brevets
  • Le BOPI Brevets
  • Les textes de référence et documents pratiques
  • Les formulaires Brevet
  • Les tarifs et paiement
  • Les directives examen demande de brevet
  • Notions de fiscalité des brevets

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tous

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Responsable pedagogique

Responsable Pédagogique :
Anthony LECLERCQ

- Master 2 Pratiques Juridiques et Judiciaires
- Master 1 Droit de l’entreprise et des affaires
- Juriste d'entreprise

Email : contact@lexom.fr
Tél : 09 71 09 05 50

Dernière date de mise à jour 2017-02-07T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Paris (75000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Marseille (13000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Toulouse (31500)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Bordeaux (33300)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Montpellier (34000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Lille (59800)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Strasbourg (67000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Lyon (69000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Toulon (83200)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Grenoble (38000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Nantes (44200)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Dijon (21000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Nimes (30000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Rennes (35000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Saint Etienne (42000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Orleans (45000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Clermont Ferrand (63000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Annecy (74000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Versailles (78000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Avignon (84000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Evry (91000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Nanterre (92000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Saint Denis (93200)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Angers (49000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Brest (29200)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Metz (57050)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Caen (14000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Mulhouse (68100)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Nancy (54100)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique La Rochelle (17000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Agen (47000)
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Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Arras (62000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Auch (32810)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Aurillac (15000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Auxerre (89000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Belfort (90000)
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Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Bourges (18000)
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Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Carcassonne (11000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Châlons en Champagne (51000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Chambéry (73000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Chartres (28000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Châteauroux (05380)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Colmar (68000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Créteil (94000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Digne les Bains (04000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Epinal (88000)
Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Evreux (27000)
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Formation Déposer un Brevet - Droit et Pratique Mont de Marsan (40000)