Formation METIERS JURIDIQUELexom Formation booste vos compétences

2

Jours

L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents types de juridictions
  • Identifier leurs compétences respectives
  • Mettre en place voies de recours

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les fondements et principes de la justice
  • Les sources du droit
  • La séparation des pouvoirs
  • L’accès au droit et à la justice
  • Le principe de gratuité de la justice
  • Le principe d’indépendance et de neutralité du juge
  • Le principe de fixité et d’indépendance de la justice
  • La publicité des décisions de justices
  • La motivation des décisions de justice
  • Le droit à un procès équitable
2. Décrire l’organisation des tribunaux
  • Le premier degré de juridiction
  • L’appel et le double degré de juridiction
  • Le contrôle de l’application du droit

Jour 1 – Après-midi

3. Identifier les juridictions de l’ordre judiciaire
  • La compétence matérielle ou compétence d’attribution
  • Les juridictions civiles : TGI, TI
  • Les juridictions pénales : la juridiction d’instruction, le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises
  • Les juridictions spécialisées : le Conseil de prud’hommes, le Tribunal de commerce
  • Les juridictions pour mineurs
  • La compétence (ressort)
4. Identifier les juridictions de l’ordre administratif
  • Le Tribunal administratif
  • Les juridictions spécialisées de l’ordre administratif
5. Décrire le rôle du Tribunal des conflits
6. Examiner la saisine des juridictions de première instance

Jour 2 - Matin

7. Examiner les juridictions d’appel
  • La Cour d’appel statuant en matière civile
  • La Cour d’appel statuant en matière pénale : l’appel correctionnel et l’appel criminel
  • La Cour administrative d’appel
8. Définir le rôle de la Cour de cassation et le Conseil d’Etat
  • La Cour de cassation : organisation, compétence et fonctionnement
  • Le Conseil d’Etat : organisation, compétence et fonctionnement

Jour 2 – Après-midi

9. Identifier les voies de recours ordinaires
  • L’appel
  • L’opposition
10. Examiner les voies de recours extraordinaires
  • Le pourvoi en cassation
  • Le recours en révision

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Tout type de public

Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.

Modalités d’évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-08-05T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Paris (75000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Marseille (13000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Toulouse (31500)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Bordeaux (33300)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Montpellier (34000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Lille (59800)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Strasbourg (67000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Lyon (69000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Toulon (83200)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Grenoble (38000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Nantes (44200)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Dijon (21000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Nimes (30000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Rennes (35000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Saint Etienne (42000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Orleans (45000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Clermont Ferrand (63000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Annecy (74000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Versailles (78000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Avignon (84000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Evry (91000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Nanterre (92000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Saint Denis (93200)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Angers (49000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Brest (29200)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Metz (57050)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Caen (14000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Mulhouse (68100)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Nancy (54100)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours La Rochelle (17000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Agen (47000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Albi (81990)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Alençon (61000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Amiens (80090)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Angoulême (16000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Argenteuil (95100)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Arras (62000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Auch (32810)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Aurillac (15000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Auxerre (89000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Belfort (90000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Besançon (25000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Blois (41000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Bourg en Bresse (01000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Bourges (18000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Cahors (46000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Carcassonne (11000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Châlons en Champagne (51000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Chambéry (73000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Chartres (28000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Châteauroux (05380)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Colmar (68000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Créteil (94000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Digne les Bains (04000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Epinal (88000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Evreux (27000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Gap (05000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Guéret (23000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours La Roche sur Yon (85000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Laval (53000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Le Mans (72100)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Limoges (87280)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Mâcon (71870)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Melun (77000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Mende (48000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Montauban (82000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Moulins (03000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Nevers (58000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Niort (79000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Périgueux (24000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Perpignan (66100)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Poitiers (86000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Quimper (29000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Reims (51100)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Rodez (12000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Rouen (76100)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Saint Brieuc (22000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Saint Lô (50000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Tarbes (65000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Tours (37100)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Valence (26000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Vannes (56000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Vesoul (70000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Pau (64000)
Formation L’organisation judiciaire et l’exercice des voies de recours Mont de Marsan (40000)