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JoursLe volet Urbanisme de la loi ALUR
Objectifs de la formation
- Intégrer la nouvelle réglementation ALUR en matière d'urbanisme
- Mettre en oeuvre les nouveaux documents de planification
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les changements relatifs au schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Le renforcement du rôle intégrateur du SCOT
2. Intégrer les nouveautés liées au plan local d'urbanisme (PLU)
- Le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités (PLUI)
- La transformation obligatoire du POS en PLU
- La suppression du COS et de la taille minimale des terrains
- Le reclassement des anciennes zones à urbaniser
3. Examiner les modifications en matière de préemption et de réserves foncières
- Le renforcement du rôle du préfet
- Les modifications relatives aux déclarations d'intention d'aliéner
- Les nouvelles cessions soumises au droit de préemption urbain
Après-midi
4. Identifier les modifications en matière d'autorisations d'urbanisme
- Les dispositions concernant les documents d'urbanisme
- Les lotissements et les nouvelles règles d'urbanisme
- La création d'un futur permis de diviser
5. Déterminer les nouveautés relatives au traitement de la pollution des sols
6. Examiner les dispositions diverses
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Agent immobilier
Méthodes pédagogiques
Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.
Modalités d'évaluation
Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.
Dernière date de mise à jour 2019-06-20T00:00:00