Formation DROIT DE L'URBANISMELexom Formation booste vos compétences

1

Jours

Le volet Urbanisme de la loi ALUR

Objectifs de la formation

  • Intégrer la nouvelle réglementation ALUR en matière d'urbanisme
  • Mettre en oeuvre les nouveaux documents de planification

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier les changements relatifs au schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Le renforcement du rôle intégrateur du SCOT
2. Intégrer les nouveautés liées au plan local d'urbanisme (PLU)
  • Le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités (PLUI)
  • La transformation obligatoire du POS en PLU
  • La suppression du COS et de la taille minimale des terrains
  • Le reclassement des anciennes zones à urbaniser
3. Examiner les modifications en matière de préemption et de réserves foncières
  • Le renforcement du rôle du préfet
  • Les modifications relatives aux déclarations d'intention d'aliéner
  • Les nouvelles cessions soumises au droit de préemption urbain

Après-midi

4. Identifier les modifications en matière d'autorisations d'urbanisme
  • Les dispositions concernant les documents d'urbanisme
  • Les lotissements et les nouvelles règles d'urbanisme
  • La création d'un futur permis de diviser
5. Déterminer les nouveautés relatives au traitement de la pollution des sols
6. Examiner les dispositions diverses

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Agent immobilier


Méthodes pédagogiques

Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.

Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-06-20T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Paris (75000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Marseille (13000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Toulouse (31500)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Bordeaux (33300)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Montpellier (34000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Lille (59800)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Strasbourg (67000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Lyon (69000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Toulon (83200)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Grenoble (38000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Nantes (44200)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Dijon (21000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Nimes (30000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Rennes (35000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Saint Etienne (42000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Orleans (45000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Clermont Ferrand (63000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Annecy (74000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Versailles (78000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Avignon (84000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Evry (91000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Nanterre (92000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Saint Denis (93200)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Angers (49000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Brest (29200)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Metz (57050)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Caen (14000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Mulhouse (68100)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Nancy (54100)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR La Rochelle (17000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Agen (47000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Albi (81990)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Alençon (61000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Amiens (80090)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Angoulême (16000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Argenteuil (95100)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Arras (62000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Auch (32810)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Aurillac (15000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Auxerre (89000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Belfort (90000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Besançon (25000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Blois (41000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Bourg en Bresse (01000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Bourges (18000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Cahors (46000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Carcassonne (11000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Châlons en Champagne (51000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Chambéry (73000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Chartres (28000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Châteauroux (05380)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Colmar (68000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Créteil (94000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Digne les Bains (04000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Epinal (88000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Evreux (27000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Gap (05000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Guéret (23000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR La Roche sur Yon (85000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Laval (53000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Le Mans (72100)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Limoges (87280)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Mâcon (71870)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Melun (77000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Mende (48000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Montauban (82000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Moulins (03000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Nevers (58000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Niort (79000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Périgueux (24000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Perpignan (66100)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Poitiers (86000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Quimper (29000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Reims (51100)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Rodez (12000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Rouen (76100)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Saint Brieuc (22000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Saint Lô (50000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Tarbes (65000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Tours (37100)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Valence (26000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Vannes (56000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Vesoul (70000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Pau (64000)
Formation Le volet Urbanisme de la loi ALUR Mont de Marsan (40000)