Formation DROIT DE L'URBANISMELexom Formation booste vos compétences

2

Jours

La réglementation de l'acte de construire

Objectifs de la formation

  • Décrire le processus chronologique du déroulement d'un chantier
  • Appliquer la réglementation en matière de prévention et de sécurité
  • Gérer les opérations d'achèvement et de réception d'un chantier
  • Sélectionner les assurances et couvrir sa responsabilité de constructeur

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les différents intervenants en matière de chantier de construction
  • Les maîtres d'ouvrage
  • Le conducteur d'opération et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage
  • L'architecte DPLG
  • L'entrepreneur en bâtiment
  • Le promoteur immobilier
  • Le constructeur de maisons individuelles

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner les différentes étapes d'un chantier de construction
  • Les opérations préalables à l'ouverture du chantier
  • L'obtention des autorisations administratives
  • La signature du contrat de construction
  • La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC)
  • Les autres déclarations possibles
  • La tenue des registres de chantier
  • La sécurité sur les chantiers de construction
  • La mise en oeuvre des principes généraux de prévention
  • La désignation du coordonnateur sécurité et protection santé (SPS)
  • Les chantiers moyens et les chantiers importants
  • Les opérations excédant 762.245?
  • La déclaration d'achèvement des travaux valant déclaration de conformité
  • Le contrôle à posteriori de l'administration

Jour 2 - Matin

3. Organiser la réception des travaux de construction
  • Les caractéristiques de la réception des travaux
  • Les effets juridiques de la réception des travaux
  • Les modalités d'organisation de la réception des travaux
  • La formulation et la consignation des réserves
  • Les cas d'inexécution de l'entrepreneur

Jour 2 - Après-midi

4. Intégrer la responsabilité et les assurances dans l'acte de construire
  • L'assurance dommages-ouvrage du maître de l'ouvrage
  • L'obligation de souscrire (loi Spinetta du 4 janvier 1978)
  • La responsabilité des constructeurs
  • La responsabilité décennale couvrant le gros oeuvre
  • La responsabilité biennale couvrant les éléments d'équipements
  • La garantie de parfait achèvement
  • La Police Unique par Chantier (PUC)
  • L'assurance Tous risques Chantier (TRC)
  • Les garanties facultatives
  • La responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs
  • La responsabilité délictuelle de droit commun

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Agent immobilier


Méthodes pédagogiques

Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.

Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.


Dernière date de mise à jour 2021-10-29T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation La réglementation de l'acte de construire
Formation La réglementation de l'acte de construire Paris (75000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Marseille (13000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Toulouse (31500)
Formation La réglementation de l'acte de construire Bordeaux (33300)
Formation La réglementation de l'acte de construire Montpellier (34000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Lille (59800)
Formation La réglementation de l'acte de construire Strasbourg (67000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Lyon (69000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Toulon (83200)
Formation La réglementation de l'acte de construire Grenoble (38000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Nantes (44200)
Formation La réglementation de l'acte de construire Dijon (21000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Nimes (30000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Rennes (35000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Saint Etienne (42000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Orleans (45000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Clermont Ferrand (63000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Annecy (74000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Versailles (78000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Avignon (84000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Evry (91000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Nanterre (92000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Saint Denis (93200)
Formation La réglementation de l'acte de construire Angers (49000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Brest (29200)
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Formation La réglementation de l'acte de construire Mulhouse (68100)
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Formation La réglementation de l'acte de construire Agen (47000)
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Formation La réglementation de l'acte de construire Alençon (61000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Amiens (80090)
Formation La réglementation de l'acte de construire Angoulême (16000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Argenteuil (95100)
Formation La réglementation de l'acte de construire Arras (62000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Auch (32810)
Formation La réglementation de l'acte de construire Aurillac (15000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Auxerre (89000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Belfort (90000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Besançon (25000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Blois (41000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Bourg en Bresse (01000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Bourges (18000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Cahors (46000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Carcassonne (11000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Châlons en Champagne (51000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Chambéry (73000)
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Formation La réglementation de l'acte de construire Châteauroux (05380)
Formation La réglementation de l'acte de construire Colmar (68000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Créteil (94000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Digne les Bains (04000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Epinal (88000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Evreux (27000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Gap (05000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Guéret (23000)
Formation La réglementation de l'acte de construire La Roche sur Yon (85000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Laval (53000)
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Formation La réglementation de l'acte de construire Moulins (03000)
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Formation La réglementation de l'acte de construire Niort (79000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Périgueux (24000)
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Formation La réglementation de l'acte de construire Poitiers (86000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Quimper (29000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Reims (51100)
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Formation La réglementation de l'acte de construire Rouen (76100)
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Formation La réglementation de l'acte de construire Saint Lô (50000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Tarbes (65000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Tours (37100)
Formation La réglementation de l'acte de construire Valence (26000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Vannes (56000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Vesoul (70000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Pau (64000)
Formation La réglementation de l'acte de construire Mont de Marsan (40000)