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Formation DROIT DU TRAVAILLexom Formation booste vos compétences

2

Jours

La réglementation des accidents de travail

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principes de réglementation et de tarification des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP)
  • Acquérir la méthodologie pour gérer efficacement les AT et les MP

Programme de la formation

Jour 1

1. Connaître la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Principes de tarification
  • Eléments de calcul du taux AT
  • Analyse du compte employeur
  • Contestation du taux de cotisation AT
  • Impact du décret 2010-753 du 5 juillet 2010
2. Gérer administrativement les accidents du travail
  • Les accidents du travail
  • Les accidents de trajet
  • Les accidents de mission
  • Remplissage de la Déclaration d'Accident
  • Les notions de tiers et de témoins
  • Les réserves de l'employeur

Jour 2

3. Gérer administrativement les maladies professionnelles
  • Définition
  • Conditions de reconnaissance des maladies professionnelles
  • Procédure de reconnaissance
  • Formalités
4. Gérer les relations avec les Caisses Primaires d’Assurance Maladie
  • Les obligations des Caisses
  • Les obligations et les droits de l'employeur
  • Le délais d'instruction
  • Le suivi des arrêts de travail
  • La rechute
5. Contester un dossier « Accident du Travail » ou « Maladie Professionnelle »
  • Le contentieux général
  • Le contentieux médical
  • Le contentieux tarifaire
  • La faute inexcusable de l'employeur
  • Point jurisprudentiel

Pré-requis

Maitriser les bases de la gestion du personnel


Public cible

Responsable d'entreprise, responsable des Ressources Humaines, tout collaborateur RH


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Dernière date de mise à jour 2018-10-04T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation La réglementation des accidents de travail
Formation La réglementation des accidents de travail Paris (75000)
Formation La réglementation des accidents de travail Marseille (13000)
Formation La réglementation des accidents de travail Toulouse (31500)
Formation La réglementation des accidents de travail Bordeaux (33300)
Formation La réglementation des accidents de travail Montpellier (34000)
Formation La réglementation des accidents de travail Lille (59800)
Formation La réglementation des accidents de travail Strasbourg (67000)
Formation La réglementation des accidents de travail Lyon (69000)
Formation La réglementation des accidents de travail Toulon (83200)
Formation La réglementation des accidents de travail Grenoble (38000)
Formation La réglementation des accidents de travail Nantes (44200)
Formation La réglementation des accidents de travail Dijon (21000)
Formation La réglementation des accidents de travail Nimes (30000)
Formation La réglementation des accidents de travail Rennes (35000)
Formation La réglementation des accidents de travail Saint Etienne (42000)
Formation La réglementation des accidents de travail Orleans (45000)
Formation La réglementation des accidents de travail Clermont Ferrand (63000)
Formation La réglementation des accidents de travail Annecy (74000)
Formation La réglementation des accidents de travail Versailles (78000)
Formation La réglementation des accidents de travail Avignon (84000)
Formation La réglementation des accidents de travail Evry (91000)
Formation La réglementation des accidents de travail Nanterre (92000)
Formation La réglementation des accidents de travail Saint Denis (93200)
Formation La réglementation des accidents de travail Angers (49000)
Formation La réglementation des accidents de travail Brest (29200)
Formation La réglementation des accidents de travail Metz (57050)
Formation La réglementation des accidents de travail Caen (14000)
Formation La réglementation des accidents de travail Mulhouse (68100)
Formation La réglementation des accidents de travail Nancy (54100)
Formation La réglementation des accidents de travail La Rochelle (17000)
Formation La réglementation des accidents de travail Agen (47000)
Formation La réglementation des accidents de travail Albi (81990)
Formation La réglementation des accidents de travail Alençon (61000)
Formation La réglementation des accidents de travail Amiens (80090)
Formation La réglementation des accidents de travail Angoulême (16000)
Formation La réglementation des accidents de travail Argenteuil (95100)
Formation La réglementation des accidents de travail Arras (62000)
Formation La réglementation des accidents de travail Auch (32810)
Formation La réglementation des accidents de travail Aurillac (15000)
Formation La réglementation des accidents de travail Auxerre (89000)
Formation La réglementation des accidents de travail Belfort (90000)
Formation La réglementation des accidents de travail Besançon (25000)
Formation La réglementation des accidents de travail Blois (41000)
Formation La réglementation des accidents de travail Bourg en Bresse (01000)
Formation La réglementation des accidents de travail Bourges (18000)
Formation La réglementation des accidents de travail Cahors (46000)
Formation La réglementation des accidents de travail Carcassonne (11000)
Formation La réglementation des accidents de travail Châlons en Champagne (51000)
Formation La réglementation des accidents de travail Chambéry (73000)
Formation La réglementation des accidents de travail Chartres (28000)
Formation La réglementation des accidents de travail Châteauroux (05380)
Formation La réglementation des accidents de travail Colmar (68000)
Formation La réglementation des accidents de travail Créteil (94000)
Formation La réglementation des accidents de travail Digne les Bains (04000)
Formation La réglementation des accidents de travail Epinal (88000)
Formation La réglementation des accidents de travail Evreux (27000)
Formation La réglementation des accidents de travail Gap (05000)
Formation La réglementation des accidents de travail Guéret (23000)
Formation La réglementation des accidents de travail La Roche sur Yon (85000)
Formation La réglementation des accidents de travail Laval (53000)
Formation La réglementation des accidents de travail Le Mans (72100)
Formation La réglementation des accidents de travail Limoges (87280)
Formation La réglementation des accidents de travail Mâcon (71870)
Formation La réglementation des accidents de travail Melun (77000)
Formation La réglementation des accidents de travail Mende (48000)
Formation La réglementation des accidents de travail Montauban (82000)
Formation La réglementation des accidents de travail Moulins (03000)
Formation La réglementation des accidents de travail Nevers (58000)
Formation La réglementation des accidents de travail Niort (79000)
Formation La réglementation des accidents de travail Périgueux (24000)
Formation La réglementation des accidents de travail Perpignan (66100)
Formation La réglementation des accidents de travail Poitiers (86000)
Formation La réglementation des accidents de travail Quimper (29000)
Formation La réglementation des accidents de travail Reims (51100)
Formation La réglementation des accidents de travail Rodez (12000)
Formation La réglementation des accidents de travail Rouen (76100)
Formation La réglementation des accidents de travail Saint Brieuc (22000)
Formation La réglementation des accidents de travail Saint Lô (50000)
Formation La réglementation des accidents de travail Tarbes (65000)
Formation La réglementation des accidents de travail Tours (37100)
Formation La réglementation des accidents de travail Valence (26000)
Formation La réglementation des accidents de travail Vannes (56000)
Formation La réglementation des accidents de travail Vesoul (70000)
Formation La réglementation des accidents de travail Pau (64000)
Formation La réglementation des accidents de travail Mont de Marsan (40000)