Formation DROIT DU TRAVAILLexom Formation booste vos compétences

3

Jours

Droit du travail - Gérer ses salariés

Objectifs de la formation

  • Mettre en pratique le droit du travail
  • Eviter d'engager la responsabilité de l'entreprise
  • Articuler Code du travail et Convention collective

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner le droit du recrutement
  • La liberté de choix de l'employeur
  • Les limites à la liberté d'embaucher
  • L'offre d'emploi
  • L'entretien d'embauche
  • Le respect des droits fondamentaux par l'employeur
  • Les contraintes pour l'employeur
  • L'émergence d'un droit du recrutement avec la loi du 31 décembre 1992
  • La promesse d'embauche

Jour 1 - Après - midi

2. Examiner la conclusion du contrat de travail
  • Définition et caractéristiques juridiques
  • Les conditions de formation
  • Les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, travail temporaire)
3. Identifier les conséquences du contrat de travail
  • Droits et obligations des salariés
  • Droits et obligations de l'employeur
  • Les clauses contractuelles spécifiques (la clause de mobilité, la clause de non-concurrence)

Jour 2 - Matin

4. Examiner la formation professionnelle et l'adaptation à l'emploi
  • Formation professionnelle et adaptation à l'emploi : des dispositifs visant à assurer l'employabilité du salarié
  • Les fondements juridiques de la formation professionnelle
  • De l'obligation de formation professionnelle à l'obligation d'adaptation d'emploi
  • Formation professionnelle et négociation collective
  • Les principaux dispositifs de la formation professionnelle
  • Un dispositif à l'initiative de l'employeur : le plan de développement des compétences
  • Principe - Bénéficiaires
  • Consultations des représentants du personnel
  • Actions de formation
  • Statut du salarié en formation
  • Rémunération après la formation
  • Un dispositif à l'initiative du salarié (le PTP - Principe Bénéficiaires -Statut du salarié pendant le PTP)
  • Un dispositif à l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur : le CPF Principe
  • Bénéficiaires Modalités d'acquisition des droits au CPF
  • Actions de formation Mise en oeuvre du CPF
  • Déroulement du CPF
  • Rémunération Portabilité du CPF
  • Les périodes de professionnalisation
  • La validation des acquis de l'expérience (V.A.E.)

Jour 2 - Après-midi

5. Gérer la modification du contrat ou des conditions de travail
  • La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail
  • La modification du contrat de travail
  • La modification des conditions de travail
  • Le cas du changement de la localisation de l'activité
  • La modification du contrat de travail ou des conditions de travail par la recherche d'adaptation ou de reclassement du salarié
6. Examiner le transfert d'entreprise
  • Principe légal
  • Conditions d'application
  • Droits et obligations des salariés transférés
  • Droits des salariés transférés
  • Obligations des salariés transférés

Jour 3 - Matin

7. Examiner la représentation des salariés
  • Les représentants des salariés (rôle, domaines d'intervention et droit spécifiques)
  • Les différents représentants des salariés
  • Les représentants élus par les salariés
  • Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives : les délégués syndicaux
  • Les droits spécifiques communs à tous les représentants des salariés Une protection en cas de licenciement
  • Le délit d'entrave
  • Deux outils préventifs face aux évolutions de l'activité professionnelle Le plan de sauvegarde de l'emploi
  • Les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Jour 3 - Après-midi

8. Gérer la rupture du contrat
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Les conditions de fond
  • La cause réelle
  • La cause sérieuse
  • Les conditions de forme
  • Convocation à l'entretien préalable
  • Entretien préalable
  • Notification de licenciement
  • Le droit à l'erreur
  • Le licenciement pour motif économique
  • La procédure de licenciement économique individuel
  • La procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours
  • La procédure de licenciement économique d'au moins 10 salariés en 30 jours
  • Les mesures d'accompagnement
  • Le plan social
  • Le contrat de sécurisation professionnel dans les entreprises de moins de 1000 salariés
  • Le congé de reclassement dans les entreprises d'au moins 1000 salariés
  • La démission - Définition - Régime juridique - Conséquences
  • La rupture conventionnelle
9. Déterminer les conséquences de la rupture du contrat de travail
  • Le préavis
  • Les indemnités
  • L'indemnité compensatrice de préavis
  • L'indemnité compensatrice de congés payés
  • L'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle de licenciement
  • Les formalités à la charge de l'employeur
10. Examiner les négociations collectives

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Responsable RH, manageur ou toute personne amenée à gérer ses collaborateurs conformément au droit du travail


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l'élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes.

Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé.

L'intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.

Modalités d'évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place.

Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs des participants.


Dernière date de mise à jour 2019-10-30T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Droit du travail - Gérer ses salariés
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Paris (75000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Marseille (13000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Toulouse (31500)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Bordeaux (33300)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Montpellier (34000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Lille (59800)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Strasbourg (67000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Lyon (69000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Toulon (83200)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Grenoble (38000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Nantes (44200)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Dijon (21000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Nimes (30000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Rennes (35000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Saint Etienne (42000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Orleans (45000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Clermont Ferrand (63000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Annecy (74000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Versailles (78000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Avignon (84000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Evry (91000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Nanterre (92000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Saint Denis (93200)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Angers (49000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Brest (29200)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Metz (57050)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Caen (14000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Mulhouse (68100)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Nancy (54100)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés La Rochelle (17000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Agen (47000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Albi (81990)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Alençon (61000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Amiens (80090)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Angoulême (16000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Argenteuil (95100)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Arras (62000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Auch (32810)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Aurillac (15000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Auxerre (89000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Belfort (90000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Besançon (25000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Blois (41000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Bourg en Bresse (01000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Bourges (18000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Cahors (46000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Carcassonne (11000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Châlons en Champagne (51000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Chambéry (73000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Chartres (28000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Châteauroux (05380)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Colmar (68000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Créteil (94000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Digne les Bains (04000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Epinal (88000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Evreux (27000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Gap (05000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Guéret (23000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés La Roche sur Yon (85000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Laval (53000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Le Mans (72100)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Limoges (87280)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Mâcon (71870)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Melun (77000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Mende (48000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Montauban (82000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Moulins (03000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Nevers (58000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Niort (79000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Périgueux (24000)
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Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Poitiers (86000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Quimper (29000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Reims (51100)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Rodez (12000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Rouen (76100)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Saint Brieuc (22000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Saint Lô (50000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Tarbes (65000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Tours (37100)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Valence (26000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Vannes (56000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Vesoul (70000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Pau (64000)
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Mont de Marsan (40000)