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Formation DROIT DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATIONLexom Formation booste vos compétences

1

Jours

L’essentiel du droit de la concurrence

Objectifs de la formation

  • Connaître les notions essentielles du droit de la concurrence
  • Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux
  • Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu’elles soient conformes aux dispositions légales

Programme de la formation

Matin

I. Présentation générale du droit de la concurrence
  • Qu’est-ce que le droit de la concurrence ?
  • Ses objectifs
  • Ses caractéristiques
  • Ses sources et fondements
  • Son évolution
  • Les autorités en charge de la concurrence
II. La concurrence déloyale
  • Qu’est-ce qu’un acte de concurrence déloyale ?
  • Les différentes formes de l'acte de déloyauté
  • Identification des chefs de préjudice
  • Le lien de causalité
  • La sanction de l’acte de déloyauté

Après-midi

III. La protection des opérateurs
  • Dans le cadre de la formation des contrats
  • Dans le cadre de l’exécution des contrats
  • Dans le cadre de l’extinction des contrats
  • La sanction des pratiques restrictives de concurrence
IV. Les règles organisant la protection du marché
  • Présentation et définition du droit anti-trust
  • Champ d’application du droit anti-trust
  • Le droit des pratiques anticoncurrentielles (l’entente, l’abus de domination et les concentrations économiques)
  • La sanction des pratiques anticoncurrentielles

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout type de public

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Responsable pedagogique

Responsable Pédagogique :
Anthony LECLERCQ

- Master 2 Pratiques Juridiques et Judiciaires
- Master 1 Droit de l’entreprise et des affaires
- Juriste d'entreprise

Email : contact@lexom.fr
Tél : 09 71 09 05 50

Dernière date de mise à jour 2015-10-26T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation L’essentiel du droit de la concurrence
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Paris (75000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Marseille (13000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Toulouse (31500)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Bordeaux (33300)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Montpellier (34000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Lille (59800)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Strasbourg (67000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Lyon (69000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Toulon (83200)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Grenoble (38000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Nantes (44200)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Dijon (21000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Nimes (30000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Rennes (35000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Saint Etienne (42000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Orleans (45000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Clermont Ferrand (63000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Annecy (74000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Versailles (78000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Avignon (84000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Evry (91000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Nanterre (92000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Saint Denis (93200)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Angers (49000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Brest (29200)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Metz (57050)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Caen (14000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Mulhouse (68100)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Nancy (54100)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence La Rochelle (17000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Agen (47000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Albi (81990)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Alençon (61000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Amiens (80090)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Angoulême (16000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Argenteuil (95100)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Arras (62000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Auch (32810)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Aurillac (15000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Auxerre (89000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Belfort (90000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Besançon (25000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Blois (41000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Bourg en Bresse (01000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Bourges (18000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Cahors (46000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Carcassonne (11000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Châlons en Champagne (51000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Chambéry (73000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Chartres (28000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Châteauroux (05380)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Colmar (68000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Créteil (94000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Digne les Bains (04000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Epinal (88000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Evreux (27000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Gap (05000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Guéret (23000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence La Roche sur Yon (85000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Laval (53000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Le Mans (72100)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Limoges (87280)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Mâcon (71870)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Melun (77000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Mende (48000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Montauban (82000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Moulins (03000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Nevers (58000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Niort (79000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Périgueux (24000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Perpignan (66100)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Poitiers (86000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Quimper (29000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Reims (51100)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Rodez (12000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Rouen (76100)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Saint Brieuc (22000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Saint Lô (50000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Tarbes (65000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Tours (37100)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Valence (26000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Vannes (56000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Vesoul (70000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Pau (64000)
Formation L’essentiel du droit de la concurrence Mont de Marsan (40000)