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2

Jours

La procédure civile

Objectifs de la formation

  • Identifier les règles de procédure civile
  • Assurer efficacement le suivi des contentieux

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les règles essentielles du procès civil
  • Agir en justice
  • La classification des différentes actions
2. Examiner les procédures
  • La procédure devant le TGI
  • La procédure devant le Tribunal d’instance
  • La procédure devant le Conseil de prud’hommes
  • La procédure devant le Tribunal de commerce

Jour 1 – Après-midi

3. Identifier les différents types de jugements
  • Les effets du jugement
  • L’exécution du jugement

Jour 2 - Matin

4. Examiner les voies de recours
  • L’appel
  • L’opposition
  • Le pourvoi en cassation
  • Le recours en révision
  • La tierce opposition

Jour 2 - Après-midi

5. Gérer les règles relatives à l’arbitrage
  • La convention d’arbitrage
  • Le procès arbitral
  • La procédure arbitrale

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Tout public, assistant juridique, personne en relation avec les métiers du droit (avocat, huissier, notaire etc.)


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.

Modalités d’évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-10-30T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation La procédure civile
Formation La procédure civile Paris (75000)
Formation La procédure civile Marseille (13000)
Formation La procédure civile Toulouse (31500)
Formation La procédure civile Bordeaux (33300)
Formation La procédure civile Montpellier (34000)
Formation La procédure civile Lille (59800)
Formation La procédure civile Strasbourg (67000)
Formation La procédure civile Lyon (69000)
Formation La procédure civile Toulon (83200)
Formation La procédure civile Grenoble (38000)
Formation La procédure civile Nantes (44200)
Formation La procédure civile Dijon (21000)
Formation La procédure civile Nimes (30000)
Formation La procédure civile Rennes (35000)
Formation La procédure civile Saint Etienne (42000)
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Formation La procédure civile Clermont Ferrand (63000)
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Formation La procédure civile Versailles (78000)
Formation La procédure civile Avignon (84000)
Formation La procédure civile Evry (91000)
Formation La procédure civile Nanterre (92000)
Formation La procédure civile Saint Denis (93200)
Formation La procédure civile Angers (49000)
Formation La procédure civile Brest (29200)
Formation La procédure civile Metz (57050)
Formation La procédure civile Caen (14000)
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Formation La procédure civile La Rochelle (17000)
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Formation La procédure civile Arras (62000)
Formation La procédure civile Auch (32810)
Formation La procédure civile Aurillac (15000)
Formation La procédure civile Auxerre (89000)
Formation La procédure civile Belfort (90000)
Formation La procédure civile Besançon (25000)
Formation La procédure civile Blois (41000)
Formation La procédure civile Bourg en Bresse (01000)
Formation La procédure civile Bourges (18000)
Formation La procédure civile Cahors (46000)
Formation La procédure civile Carcassonne (11000)
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Formation La procédure civile Chambéry (73000)
Formation La procédure civile Chartres (28000)
Formation La procédure civile Châteauroux (05380)
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Formation La procédure civile Créteil (94000)
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Formation La procédure civile Gap (05000)
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