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Formation DROIT DES CONTRATSLexom Formation booste vos compétences

2

Jours

Droit anglais - les bases du droit des contrats

Objectifs de la formation

  • Assimiler les règles de base du droit contractuel anglais
  • Comprendre les différents termes et clauses des contrats anglais
  • Acquérir les réflexes juridiques nécessaires à toute négociation avec un interlocuteur anglais

Programme de la formation

Jour 1

I. Comprendre la formation des contrats en droit anglais
  • Les "Contracts" (contrats synallagmatiques)
  • Les "Deeds" (contrats unilatéraux)
  • La reconnaissance des promesses unilatérales en droit anglais face à l'approche permissive du droit français
  • La conclusion des "Contracts" et des "Deeds"
II. Les spécificités anglaises concernant l'effet relatif des contrats
  • Comparaison des règles traditionnelles du droit anglais en matière de "Privity of Contract" et du principe d'effet relatif des contrats en droit français
  • Le Contract (Right of Third Parties Act) de 1999
  • Le contrat "d'agency" du droit anglais et la représentation de fait en droit français
III. Maîtriser le contenu des contrats
  • Les notions de "express and implied terms"
  • Les "conditions", "warranties" et "innominate terms" et leurs équivalents en droit français
  • Exercice pratique d’analyse de clauses spécifiques par approche comparative des règles similaires du droit français

Jour 2

IV. La négociation des contrats
  • Comprendre les approches opposées en matière de négociations
  • Qu’est ce que le concept de “misrepresentation” et les manœuvres dolosives du droit français
V. Comprendre les clauses "boilerplate"
  • La "blue pencil rule" et les clauses de "severability"
  • La clause d'intégralité du contrat
  • Les clauses de confidentialité : approche comparée en droit anglais et français
  • Les clauses de "time of the essence" et leurs possibles qualifications en droit français
  • La pratique des "counterparts" et leur reconnaissance en droit français
  • Les clauses de "service of process"
  • Les règles relatives au transfert des contrats ("assignent") : différences entre droit anglais et droit français
VI. Gérer le terme des contrats
  • L'exécution ("performance") des contrats
  • Le concept de "frustration" : analyse comparative avec le concept de force majeure du droit français
  • L'inexécution des contrats
  • Les règles de prescription ("limitation periods") en droit anglais et en droit français

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tous

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Responsable pedagogique

Responsable Pédagogique :
Anthony LECLERCQ

- Master 2 Pratiques Juridiques et Judiciaires
- Master 1 Droit de l’entreprise et des affaires
- Juriste d'entreprise

Email : contact@lexom.fr
Tél : 0810 20 00 25

Dernière date de mise à jour 2015-10-19T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Droit anglais - les bases du droit des contrats
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