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2

Jours

Le droit à la consommation - règlementation et litiges

Objectifs de la formation

  • Accroitre la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs 
  • Savoir rédiger des documents commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses abusives) 
  • Connaître la réglementation applicable aux contrats conclus en ligne

Programme de la formation

Jour 1 : L’essentiel du droit de la consommation

I. Propos introductifs
  • Qu’est ce que le droit de la consommation ?
  • Quels sont les textes applicables ?
  • Qu’est-ce qu’un consommateur ?
  • Quels sont les acteurs du droit de la consommation ?
  • Les droits fondamentaux du consommateur
II. L’obligation générale d’information>
III. Savoir élaborer une offre de consommation tout en respectant les dispositions légales
  • Le démarchage à domicile et les contrats à distance : délai de rétractation, obligation d’information, etc.
  • La publicité et les offres incitatives
IV. Les litiges avec les consommateurs
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits
  • La protection de la notoriété de l’entreprise sur internet

Jour 2 : Sécuriser ses relations avec les consommateurs

V. Savoir éviter les clauses abusives
  • Reconnaître les clauses abusives
  • Connaître la sanction applicable aux clauses abusives
VI. Le financement de l’opération de consommation
VII. Les conditions générales de vente
  • Utilité des CGV
  • Comment rédiger ses CGV : les clauses usuelles, les clauses interdites, etc
VIII. Les spécificités du contrat conclu en ligne
  • L’offre commerciale sur internet
  • La protection spécifique du cocontractant
  • La contractualisation en ligne

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout type de public

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Responsable pedagogique

Responsable Pédagogique :
Anthony LECLERCQ

- Master 2 Pratiques Juridiques et Judiciaires
- Master 1 Droit de l’entreprise et des affaires
- Juriste d'entreprise

Email : contact@lexom.fr
Tél : 0810 20 00 25

Dernière date de mise à jour 2015-10-28T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le droit à la consommation - règlementation et litiges
Formation Le droit à la consommation - règlementation et litiges Paris (75000)
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