Formation DROIT DES CONTRATSLexom Formation booste vos compétences

1

Jours

Les contrats commerciaux

Objectifs de la formation

  • Gérer l’essentiel du droit des contrats commerciaux
  • Négocier les clauses essentielles
  • Gérer les inexécutions
  • Prévenir les litiges

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Examiner le droit commun des contrats
  • La période précontractuelle
  • La formation du contrat : offre et acceptation
  • Le consentement au contrat et les vices du consentement
  • L'objet du contrat
  • La cause
  • La capacité
  • La sanction des conditions de validité
  • Les effets du contrat
2. Examiner le contrat de vente
  • La nature de la vente
  • Le consentement à la vente
  • Les formes de la vente
  • Les effets réels de la vente
  • L’obligation de délivrance
  • La garantie de conformité
3. Examiner le contrat d'entreprise
4. Identifier les règles générales applicables aux commerçants
5. Examiner les contrats commerciaux avec intervention dans les circuits de distribution
  • Des revendeurs
  • Des intermédiaires
  • Des subordonnés

Après-midi

6. Identifier les clauses essentielles des contrats commerciaux
  • L’objet du contrat
  • La date d’entrée en vigueur du contrat
  • La durée du contrat
  • Le renouvellement du contrat
  • Le prix et les modalités de révision du prix
  • Les délais de règlement et de livraison
  • Le transfert de propriété et des risques
  • Les clauses limitatives de responsabilité
  • L’engagement de confidentialité
7. Gérer l'inexécution en droit commercial
  • L’exécution forcée
  • La résolution et la résiliation des contrats synallagmatiques
  • Les pénalités

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Tout type de public

Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.

Modalités d’évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-10-30T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Les contrats commerciaux
Formation Les contrats commerciaux Paris (75000)
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