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JoursLe contrat d'assurance professionnel
Objectifs de la formation
- Gérer les bases du droit des assurances
- Identifier les différentes clauses des contrats d’assurance
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire les bases du droit des assurances
- Les fonctions de l’assurance
- Les techniques d’assurance
- La classification des contrats d’assurance
- Les sources du droit des assurances
2. Examiner le contenu du contrat d’assurance
- La formation du contrat d’assurance (parties au contrat et consentement des parties)
- L’objet du contrat d’assurance
Après-midi
3. Identifier les modifications du contrat d’assurance
- Des parties au contrat
- De l’objet du contrat
- De la durée du contrat
- La résiliation du contrat d’assurance
4. Examiner la mise en œuvre du contrat d’assurance
- Par le souscripteur (le paiement des primes et la déclaration des sinistres)
- Par l’assureur (obligations et droits de l’assureur)
5. Gérer les contentieux liés aux contrats d’assurance
- La juridiction compétente
- La prescription de l’action
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Juristes, responsable administratif, avocat, personnel du secteur de l'assurance
Méthodes pédagogiques :
Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.
Modalités d’évaluation :
Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.
Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.
Dernière date de mise à jour 2019-10-30T00:00:00