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4

Jours

Le syndic de copropriété

Objectifs de la formation

  • Identifier les règles régissant l’activité de syndic de copropriété
  • Etablir la gestion administrative, technique, juridique et financière de la copropriété
  • Développer les compétences organisationnelles du gestionnaire de copropriété
  • Déterminer les réponses et les solutions à apporter dans sa mission quotidienne de syndic
  • Intégrer dans sa gestion les dernières nouveautés issues de la loi Alur

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir le statut de la copropriété
  • La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967
  • Définition et structure de la copropriété
  • Les apports de la loi Alur
  • Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
  • Les parties communes et les parties privatives
  • Le règlement de copropriété : élément fondateur de la copropriété
  • L’état descriptif de division

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner les différents acteurs de la copropriété
  • Le syndicat des copropriétaires
  • Les assemblées générales des copropriétaires
  • Le conseil syndical
  • Le syndic de la copropriété
  • Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs entre eux

Jour 2 - Matin

3. Définir le statut de syndic de copropriété
  • Les modalités de désignation et de révocation du syndic
  • Les attributions légales du syndic
  • Les obligations du syndic et sa responsabilité
  • Le mandat de gestion du syndic et l’étendue de ses missions
  • Le nouveau contrat-type de syndic issu de la loi Alur

Jour 2 - Après-midi

4. Identifier le fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires par le syndic
  • La préparation de l’assemblée générale des copropriétaires
  • La convocation de l’assemblée générale des copropriétaires
  • Le déroulement de l’assemblée générale des copropriétaires
  • Le procès-verbal d’assemblée générale et les compte-rendu

Jour 3 - Matin

5. Examiner les missions de gestion technique et de conduite des travaux par le syndic
  • Les différentes typologies de travaux
  • Les modalités particulières concernant les travaux urgents
  • Les travaux d’entretien et d’administration compris dans le budget prévisionnel
  • Les travaux d’amélioration hors budget prévisionnel
  • Le lancement des travaux
  • Les droits et obligations des copropriétaires en matière de travaux
  • Les différentes majorités requises selon la nature des travaux
  • Le financement des travaux par la constitution d’un fonds de travaux
  • La responsabilité du syndic dans le contrôle et la réception des travaux
  • Les différents contrats d’entretien et de maintenance

Jour 3 - Après-midi

6. Examiner la gestion budgétaire de la copropriété
  • La gestion budgétaire issue de la loi SRU
  • Les apports de la loi Alur (le fonds de travaux)
  • L’engagement des dépenses
  • Les charges du syndicat et leur répartition
  • La gestion de la trésorerie et du budget de la copropriété
  • Les achats/ventes des parties communes
  • La gestion des mutations de lots (questionnaire notaire et état daté)

Jour 4 - Matin

7.  Intégrer le recouvrement des charges de copropriété
  • La prévention des impayés de charges
  • Les procédures amiables et précontentieuses
  • L’échéancier et la cession de rémunération
  • Le privilège immobilier spécial lors de la mutation d’un lot
  • Les modalités de l’inscription de l’hypothèque légale

Jour 4 - Après-midi

8. Gérer le contentieux de la copropriété
  • Les contestations d’assemblées ou de résolutions
  • Les actions en justice du syndicat ou des tiers
  • Les principales phases de la procédure judiciaire
  • Les mesures habituelles d’exécution (les saisies)
  • La gestion des copropriétés en difficulté (le juge et l’administrateur provisoire)
 

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Agent immobilier


Méthodes pédagogiques

Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.

Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-06-20T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le syndic de copropriété
Formation Le syndic de copropriété Paris (75000)
Formation Le syndic de copropriété Marseille (13000)
Formation Le syndic de copropriété Toulouse (31500)
Formation Le syndic de copropriété Bordeaux (33300)
Formation Le syndic de copropriété Montpellier (34000)
Formation Le syndic de copropriété Lille (59800)
Formation Le syndic de copropriété Strasbourg (67000)
Formation Le syndic de copropriété Lyon (69000)
Formation Le syndic de copropriété Toulon (83200)
Formation Le syndic de copropriété Grenoble (38000)
Formation Le syndic de copropriété Nantes (44200)
Formation Le syndic de copropriété Dijon (21000)
Formation Le syndic de copropriété Nimes (30000)
Formation Le syndic de copropriété Rennes (35000)
Formation Le syndic de copropriété Saint Etienne (42000)
Formation Le syndic de copropriété Orleans (45000)
Formation Le syndic de copropriété Clermont Ferrand (63000)
Formation Le syndic de copropriété Annecy (74000)
Formation Le syndic de copropriété Versailles (78000)
Formation Le syndic de copropriété Avignon (84000)
Formation Le syndic de copropriété Evry (91000)
Formation Le syndic de copropriété Nanterre (92000)
Formation Le syndic de copropriété Saint Denis (93200)
Formation Le syndic de copropriété Angers (49000)
Formation Le syndic de copropriété Brest (29200)
Formation Le syndic de copropriété Metz (57050)
Formation Le syndic de copropriété Caen (14000)
Formation Le syndic de copropriété Mulhouse (68100)
Formation Le syndic de copropriété Nancy (54100)
Formation Le syndic de copropriété La Rochelle (17000)
Formation Le syndic de copropriété Agen (47000)
Formation Le syndic de copropriété Albi (81990)
Formation Le syndic de copropriété Alençon (61000)
Formation Le syndic de copropriété Amiens (80090)
Formation Le syndic de copropriété Angoulême (16000)
Formation Le syndic de copropriété Argenteuil (95100)
Formation Le syndic de copropriété Arras (62000)
Formation Le syndic de copropriété Auch (32810)
Formation Le syndic de copropriété Aurillac (15000)
Formation Le syndic de copropriété Auxerre (89000)
Formation Le syndic de copropriété Belfort (90000)
Formation Le syndic de copropriété Besançon (25000)
Formation Le syndic de copropriété Blois (41000)
Formation Le syndic de copropriété Bourg en Bresse (01000)
Formation Le syndic de copropriété Bourges (18000)
Formation Le syndic de copropriété Cahors (46000)
Formation Le syndic de copropriété Carcassonne (11000)
Formation Le syndic de copropriété Châlons en Champagne (51000)
Formation Le syndic de copropriété Chambéry (73000)
Formation Le syndic de copropriété Chartres (28000)
Formation Le syndic de copropriété Châteauroux (05380)
Formation Le syndic de copropriété Colmar (68000)
Formation Le syndic de copropriété Créteil (94000)
Formation Le syndic de copropriété Digne les Bains (04000)
Formation Le syndic de copropriété Epinal (88000)
Formation Le syndic de copropriété Evreux (27000)
Formation Le syndic de copropriété Gap (05000)
Formation Le syndic de copropriété Guéret (23000)
Formation Le syndic de copropriété La Roche sur Yon (85000)
Formation Le syndic de copropriété Laval (53000)
Formation Le syndic de copropriété Le Mans (72100)
Formation Le syndic de copropriété Limoges (87280)
Formation Le syndic de copropriété Mâcon (71870)
Formation Le syndic de copropriété Melun (77000)
Formation Le syndic de copropriété Mende (48000)
Formation Le syndic de copropriété Montauban (82000)
Formation Le syndic de copropriété Moulins (03000)
Formation Le syndic de copropriété Nevers (58000)
Formation Le syndic de copropriété Niort (79000)
Formation Le syndic de copropriété Périgueux (24000)
Formation Le syndic de copropriété Perpignan (66100)
Formation Le syndic de copropriété Poitiers (86000)
Formation Le syndic de copropriété Quimper (29000)
Formation Le syndic de copropriété Reims (51100)
Formation Le syndic de copropriété Rodez (12000)
Formation Le syndic de copropriété Rouen (76100)
Formation Le syndic de copropriété Saint Brieuc (22000)
Formation Le syndic de copropriété Saint Lô (50000)
Formation Le syndic de copropriété Tarbes (65000)
Formation Le syndic de copropriété Tours (37100)
Formation Le syndic de copropriété Valence (26000)
Formation Le syndic de copropriété Vannes (56000)
Formation Le syndic de copropriété Vesoul (70000)
Formation Le syndic de copropriété Pau (64000)
Formation Le syndic de copropriété Mont de Marsan (40000)