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JoursGérer les étapes du bail commercial
Objectifs de la formation
- Identifier les règles de validités (fonds et forme) du bail commercial
- Gérer la durée du bail
- Examiner la déspécialisation
- Identifier les points de négociation avec les propriétaires ou les locataires
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner la mise en place du bail commercial
- Qui peut signer un bail commercial ?
- Forme du bail
- Quels sont les biens concernés par le statut des baux commerciaux ?
- L'état des lieux
- Quelles conditions le locataire doit-il remplir ?
- Peut-on éviter le statut des baux commerciaux ?
- Durée
2. Gérer le bail commercial sur la durée
- L'obligation de délivrance du bailleur
- Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante, parasites... ?)
- La cession du bail et ses conséquences
- Modification ou changement d'activité
- Bail commercial et procédure collective
Après midi
3. Gérer la fin du bail commercial
- Le renouvellement - offre et demande
- La restitution des locaux en fin de bail
- Le contentieux des baux commerciaux
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Agent immobilier
Méthodes pédagogiques
Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.
Modalités d'évaluation
Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.
Dernière date de mise à jour 2019-06-21T00:00:00