Formation REGLEMENTATION FISCALELexom Formation booste vos compétences

2

Jours

Initiation à la fiscalité internationale

Objectifs de la formation

  • Identifier les bases de la fiscalité internationale
  • Définir la juridiction en vigueur
  • Examiner les conséquences fiscales des opérations internationales

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire la juridiction applicable aux opérations internationales
  • Les textes internationaux
  • Le droit interne applicable L'importance de la jurisprudence

Jour 1 - Après-midi

2. Définir les grands principes de la fiscalité internationale
  • Souveraineté et territorialité
  • Egalité de traitement Les droits et interdictions

Jour 2 - Matin

3. Identifier les opérations spécifiques à la fiscalité internationale
  • Les structures d'implantation locales : filiales et/ou succursales ?
  • Tarifs applicables sur les transferts
  • Les risques et encadrement juridique
  • Le cas des paradis fiscaux
  • La TVA

Jour 2 - Après-midi

4. Examiner le contrôle des opérations internationales
  • Connaissance du secteur
  • Le droit d'assistance internationale ou l'interaction entre les administrations
  • Le contrôle des transferts de bénéfices et d'actifs
  • Les garanties du contribuable

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Toute personne souhaitant comprendre la fiscalité internationale


Méthodes pédagogiques

Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.

Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu?ils retrouveront en situation professionnelle.

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.

Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.

L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.

Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.


Dernière date de mise à jour 2019-06-25T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Initiation à la fiscalité internationale
Formation Initiation à la fiscalité internationale Paris (75000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Marseille (13000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Toulouse (31500)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Bordeaux (33300)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Montpellier (34000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Lille (59800)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Strasbourg (67000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Lyon (69000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Toulon (83200)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Grenoble (38000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Nantes (44200)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Dijon (21000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Nimes (30000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Rennes (35000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Saint Etienne (42000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Orleans (45000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Clermont Ferrand (63000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Annecy (74000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Versailles (78000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Avignon (84000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Evry (91000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Nanterre (92000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Saint Denis (93200)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Angers (49000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Brest (29200)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Metz (57050)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Caen (14000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Mulhouse (68100)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Nancy (54100)
Formation Initiation à la fiscalité internationale La Rochelle (17000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Agen (47000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Albi (81990)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Alençon (61000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Amiens (80090)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Angoulême (16000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Argenteuil (95100)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Arras (62000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Auch (32810)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Aurillac (15000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Auxerre (89000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Belfort (90000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Besançon (25000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Blois (41000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Bourg en Bresse (01000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Bourges (18000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Cahors (46000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Carcassonne (11000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Châlons en Champagne (51000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Chambéry (73000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Chartres (28000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Châteauroux (05380)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Colmar (68000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Créteil (94000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Digne les Bains (04000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Epinal (88000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Evreux (27000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Gap (05000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Guéret (23000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale La Roche sur Yon (85000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Laval (53000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Le Mans (72100)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Limoges (87280)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Mâcon (71870)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Melun (77000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Mende (48000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Montauban (82000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Moulins (03000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Nevers (58000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Niort (79000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Périgueux (24000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Perpignan (66100)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Poitiers (86000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Quimper (29000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Reims (51100)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Rodez (12000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Rouen (76100)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Saint Brieuc (22000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Saint Lô (50000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Tarbes (65000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Tours (37100)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Valence (26000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Vannes (56000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Vesoul (70000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Pau (64000)
Formation Initiation à la fiscalité internationale Mont de Marsan (40000)