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JoursInitiation à la fiscalité internationale
Objectifs de la formation
- Identifier les bases de la fiscalité internationale
- Définir la juridiction en vigueur
- Examiner les conséquences fiscales des opérations internationales
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la juridiction applicable aux opérations internationales
- Les textes internationaux
- Le droit interne applicable L'importance de la jurisprudence
Jour 1 - Après-midi
2. Définir les grands principes de la fiscalité internationale
- Souveraineté et territorialité
- Egalité de traitement Les droits et interdictions
Jour 2 - Matin
3. Identifier les opérations spécifiques à la fiscalité internationale
- Les structures d'implantation locales : filiales et/ou succursales ?
- Tarifs applicables sur les transferts
- Les risques et encadrement juridique
- Le cas des paradis fiscaux
- La TVA
Jour 2 - Après-midi
4. Examiner le contrôle des opérations internationales
- Connaissance du secteur
- Le droit d'assistance internationale ou l'interaction entre les administrations
- Le contrôle des transferts de bénéfices et d'actifs
- Les garanties du contribuable
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Toute personne souhaitant comprendre la fiscalité internationale
Méthodes pédagogiques
Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu?ils retrouveront en situation professionnelle.
Modalités d'évaluation
Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Dernière date de mise à jour 2019-06-25T00:00:00