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3

Jours

Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU

Objectifs de la formation

  • Vérifier et contrôler l'assiette du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
  • Organiser et apprécier un dossier justificatif de CIR
  • Identifier les différentes possibilités de sécurisation du CIR offertes par l'administration fiscale

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les entreprises bénéficiaires du CIR
2. Examiner les activités éligibles
3. Définir des opérations de recherche
  • La recherche fondamentale
  • La recherche appliquée
  • Le développement expérimental
4. Établir la délimitation des opérations éligibles au CIR
  • La nouveauté technique
  • L'incertitude technique
  • Le progrès technique Synthèse

Jour 1 - Après-midi

5. Déterminer les opérations éligibles au CIR
6. Identifier les pièges à éviter
7. Analyser des exemples
8. Décrire l'assiette du CIR
9. Intégrer les dépenses éligibles
10. Examiner la territorialité des dépenses éligibles
  • Les dépenses éligibles exposées à l'intérieur de l EEE
  • Les dépenses éligibles sans considération géographique

Jour 2 - Matin

11. Intégrer les dotations aux amortissements
12. Décrire les dépenses de personnel
  • Les chercheurs
  • Les techniciens
  • Le personnel de soutien
  • Le personnel mis à disposition
  • Entrepreneur individuel et mandataire social
  • Jeunes docteurs
  • Dépenses à prendre en compte

Jour 2 - Après-midi

13. Examiner les dépenses de fonctionnement
14. Identifier les dépenses liées aux brevets
15. Décrire les dépenses liées aux certificats d'obtention végétal (COV)
16. Définir les dépenses de veille technologique
17. Identifier les dépenses de normalisation
  • Entrepreneur individuel et mandataire social
  • Le personnel salarié

Jour 3 - Matin

18. Identifier les externes de recherche
  • Externalisation de dépenses auprès d'organismes de recherche publics
  • Externalisation de dépenses auprès d'organismes de recherche privés Exemple
19. Examiner les frais de collection du secteur textile-habillement-cuir
20. Identifier les éléments à retrancher de l'assiette du CIR
  • Le traitement des subventions
  • La rémunération des prestataires de conseils

Jour 3 - Après-midi

21. Préparer des cas pratique
  • Détermination des dépenses éligibles et calcul du montant du CIR
22. Calculer le CIR
23. Examiner l'utilisation du CIR
  • L'imputation
  • Le remboursement
  • Le paiement d'autres impôts
  • La mobilisation de la créance

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Toute personne souhaitant comprendre le CIR et les statuts JEI et JEU


Méthodes pédagogiques

Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.

Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu?ils retrouveront en situation professionnelle.

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.

Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.

L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.

Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.


Dernière date de mise à jour 2019-06-25T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Paris (75000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Marseille (13000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Toulouse (31500)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Bordeaux (33300)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Montpellier (34000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Lille (59800)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Strasbourg (67000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Lyon (69000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Toulon (83200)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Grenoble (38000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Nantes (44200)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Dijon (21000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Nimes (30000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Rennes (35000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Saint Etienne (42000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Orleans (45000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Clermont Ferrand (63000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Annecy (74000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Versailles (78000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Avignon (84000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Evry (91000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Nanterre (92000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Saint Denis (93200)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Angers (49000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Brest (29200)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Metz (57050)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Caen (14000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Mulhouse (68100)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Nancy (54100)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU La Rochelle (17000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Agen (47000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Albi (81990)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Alençon (61000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Amiens (80090)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Angoulême (16000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Argenteuil (95100)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Arras (62000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Auch (32810)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Aurillac (15000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Auxerre (89000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Belfort (90000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Besançon (25000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Blois (41000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Bourg en Bresse (01000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Bourges (18000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Cahors (46000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Carcassonne (11000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Châlons en Champagne (51000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Chambéry (73000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Chartres (28000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Châteauroux (05380)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Colmar (68000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Créteil (94000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Digne les Bains (04000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Epinal (88000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Evreux (27000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Gap (05000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Guéret (23000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU La Roche sur Yon (85000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Laval (53000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Le Mans (72100)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Limoges (87280)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Mâcon (71870)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Melun (77000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Mende (48000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Montauban (82000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Moulins (03000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Nevers (58000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Niort (79000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Périgueux (24000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Perpignan (66100)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Poitiers (86000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Quimper (29000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Reims (51100)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Rodez (12000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Rouen (76100)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Saint Brieuc (22000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Saint Lô (50000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Tarbes (65000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Tours (37100)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Valence (26000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Vannes (56000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Vesoul (70000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Pau (64000)
Formation Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU Mont de Marsan (40000)