Formation FISCALITE IMMOBILIERELexom Formation booste vos compétences

2

Jours

La réforme de la TVA immobilière

Objectifs de la formation

  • Appliquer les nouvelles règles en matière de TVA et de droits de mutation à titre immobilières
  • Mesurer les opportunités offertes par cette réforme
  • Identifier les dispositions particulières

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Examiner les intentions du législateur
  • Mise en conformité du droit français avec le droit européen
  • Simplification du droit
2. Examiner l'orientation générale du texte
3. Identifier les livraisons de terrains
  • Distinction entre terrains à bâtir et autres terrains (nouvelle définition des terrains à bâtir les autres terrains schéma récapitulatif)
  • Livraison d'un terrain par un assujetti (livraison d’un terrain à bâtir livraison d'un autre terrain cas pratique)
  • Livraison d'un terrain par un non assujetti (livraison d'un terrain à bâtir livraison d'un autre terrain cas pratique)

Jour 1 - Après-midi

4. Différencier les livraisons d'immeubles
  • Distinction entre immeubles neufs et immeubles « anciens » (nouvelle définition de la notion d'immeuble neuf les immeubles « anciens » schéma récapitulatif)
  • Livraison d'un immeuble par un assujetti (livraison d'un immeuble neuf livraison d'un immeuble « ancien » terrain cas pratique)
  • Livraison d'un immeuble par un non assujetti (livraison d'un immeuble neuf livraison d'un immeuble « ancien » cas pratique)
5. Intégrer les mesures transitoires
  • En cas de cession d'un terrain à bâtir (exemple synthèse)
  • En cas de cession d'un terrain autre qu'un terrain à bâtir (exemple synthèse)
  • En cas de cession d'un immeuble neuf (exemple synthèse)
  • En cas de cession d'un immeuble autre qu'un immeuble neuf (exemple synthèse)

Jour 2 - Matin

6. Identifier les ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
  • Définition
  • Les apports de la loi
  • Synthèse
7. Examiner les livraisons d'immeubles pour soi-même
  • Définition
  • Les apports de la loi
  • Synthèse

Jour 2 - Après-midi

8. Examiner le bail à construction
  • Définition
  • Les apports de la loi
  • Synthèse
9. Déterminer l'incidence de la location des locaux dans l'attente de leur vente

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Toute personne souhaitant comprendre la réforme de la tva immobiliére


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Dernière date de mise à jour 2019-10-31T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation La réforme de la TVA immobilière
Formation La réforme de la TVA immobilière Paris (75000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Marseille (13000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Toulouse (31500)
Formation La réforme de la TVA immobilière Bordeaux (33300)
Formation La réforme de la TVA immobilière Montpellier (34000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Lille (59800)
Formation La réforme de la TVA immobilière Strasbourg (67000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Lyon (69000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Toulon (83200)
Formation La réforme de la TVA immobilière Grenoble (38000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Nantes (44200)
Formation La réforme de la TVA immobilière Dijon (21000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Nimes (30000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Rennes (35000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Saint Etienne (42000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Orleans (45000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Clermont Ferrand (63000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Annecy (74000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Versailles (78000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Avignon (84000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Evry (91000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Nanterre (92000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Saint Denis (93200)
Formation La réforme de la TVA immobilière Angers (49000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Brest (29200)
Formation La réforme de la TVA immobilière Metz (57050)
Formation La réforme de la TVA immobilière Caen (14000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Mulhouse (68100)
Formation La réforme de la TVA immobilière Nancy (54100)
Formation La réforme de la TVA immobilière La Rochelle (17000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Agen (47000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Albi (81990)
Formation La réforme de la TVA immobilière Alençon (61000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Amiens (80090)
Formation La réforme de la TVA immobilière Angoulême (16000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Argenteuil (95100)
Formation La réforme de la TVA immobilière Arras (62000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Auch (32810)
Formation La réforme de la TVA immobilière Aurillac (15000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Auxerre (89000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Belfort (90000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Besançon (25000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Blois (41000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Bourg en Bresse (01000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Bourges (18000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Cahors (46000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Carcassonne (11000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Châlons en Champagne (51000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Chambéry (73000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Chartres (28000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Châteauroux (05380)
Formation La réforme de la TVA immobilière Colmar (68000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Créteil (94000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Digne les Bains (04000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Epinal (88000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Evreux (27000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Gap (05000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Guéret (23000)
Formation La réforme de la TVA immobilière La Roche sur Yon (85000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Laval (53000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Le Mans (72100)
Formation La réforme de la TVA immobilière Limoges (87280)
Formation La réforme de la TVA immobilière Mâcon (71870)
Formation La réforme de la TVA immobilière Melun (77000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Mende (48000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Montauban (82000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Moulins (03000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Nevers (58000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Niort (79000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Périgueux (24000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Perpignan (66100)
Formation La réforme de la TVA immobilière Poitiers (86000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Quimper (29000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Reims (51100)
Formation La réforme de la TVA immobilière Rodez (12000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Rouen (76100)
Formation La réforme de la TVA immobilière Saint Brieuc (22000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Saint Lô (50000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Tarbes (65000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Tours (37100)
Formation La réforme de la TVA immobilière Valence (26000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Vannes (56000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Vesoul (70000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Pau (64000)
Formation La réforme de la TVA immobilière Mont de Marsan (40000)