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1

Jours

Le droit immobilier au Maroc

Objectifs de la formation

  • Décrire le marché de l'immobilier Marocain
  • Réaliser son projet
  • Examiner les régimes fonciers, les statuts, droits et taxes immobilières

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin :

1. Décrire le marché immobilier marocain
  • Pourquoi investir au Maroc ?
  • Développement du marché immobilier
  • Fiscalité avantageuse
  • Le rôle du notaire
2. Examiner les spécificités foncières au Maroc
  • Les régimes fonciers et leur caractéristiques
  • Les statuts fonciers et les droits afférents
  • Le domaine forestier et maritime

Après-midi :

3. Réaliser son projet
  • Financer son achat (résident et non-résident)
  • Contrat de vente
  • Frais d'acquisition
  • Les garanties de l'acquéreur
4. Examiner les droits et taxes immobilières
  • Bien à usage d'habitation
  • Local à usage commercial
  • La taxe urbaine et barème
  • Les cas d'exonérations

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Toute personne s'intéressant au droit immobilier marocain


Méthodes pédagogiques

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires

Supports théoriques et pratiques

Mises en situation

Modalités d’évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L'évaluation privilégiera l’aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l’aspect d’un QCM.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs du participant.


Dernière date de mise à jour 2019-10-31T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le droit immobilier au Maroc
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