Formation DROIT DU TRAVAILLexom Formation booste vos compétences

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Jours

La modulation du temps de travail - Réglementation

Objectifs de la formation

  • Identifier les modalités de la modulation du temps de travail
  • Examiner les notions fondamentales de la modulation du temps de travail
  • Gérer l’accord de modulation spécifique aux services à la personne

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 – Matin

1. Examiner les enjeux actuels
  • La “loi Travail” d’août 2016, dite loi El Khomri, sous le feu des critiques du Conseil de l’Europe
  • La Charte sociale européenne
  • Vers une réduction de la période triennale ?

Jour 1 – Après-midi

2. Mise en place de la modulation
  • Nécessité d'un accord collectif
  • Le contenu de l'accord collectif de la modulation
  • La consultation des représentants du personnel

Jour 2 - Matin

3. Identifier l'organisation de la modulation
  • La durée annuelle du travail
4. Décrire le fonctionnement de la modulation
  • Le régime des heures supplémentaires
  • Lissage de la rémunération
  • Contrôle de la durée du travail
  • Incidences sur les congés payés

Jour 2 - Après-midi

5. Gérer les absences
  • Incidences sur les jours fériés
  • Absences du salarié
  • Sanctions

Pré-requis

Maîtrise des bases du droit social


Public cible

Chef d'entreprise, responsable des ressources humaines, collaborateur des services RH, juriste de cabinet d'expertise comptable et de centre de gestion


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Dernière date de mise à jour 2019-08-12T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation La modulation du temps de travail - Réglementation
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Paris (75000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Marseille (13000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Toulouse (31500)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Bordeaux (33300)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Montpellier (34000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Lille (59800)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Strasbourg (67000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Lyon (69000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Toulon (83200)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Grenoble (38000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Nantes (44200)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Dijon (21000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Nimes (30000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Rennes (35000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Saint Etienne (42000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Orleans (45000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Clermont Ferrand (63000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Annecy (74000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Versailles (78000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Avignon (84000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Evry (91000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Nanterre (92000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Saint Denis (93200)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Angers (49000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Brest (29200)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Metz (57050)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Caen (14000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Mulhouse (68100)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Nancy (54100)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation La Rochelle (17000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Agen (47000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Albi (81990)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Alençon (61000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Amiens (80090)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Angoulême (16000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Argenteuil (95100)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Arras (62000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Auch (32810)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Aurillac (15000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Auxerre (89000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Belfort (90000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Besançon (25000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Blois (41000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Bourg en Bresse (01000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Bourges (18000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Cahors (46000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Carcassonne (11000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Châlons en Champagne (51000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Chambéry (73000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Chartres (28000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Châteauroux (05380)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Colmar (68000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Créteil (94000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Digne les Bains (04000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Epinal (88000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Evreux (27000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Gap (05000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Guéret (23000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation La Roche sur Yon (85000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Laval (53000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Le Mans (72100)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Limoges (87280)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Mâcon (71870)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Melun (77000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Mende (48000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Montauban (82000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Moulins (03000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Nevers (58000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Niort (79000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Périgueux (24000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Perpignan (66100)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Poitiers (86000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Quimper (29000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Reims (51100)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Rodez (12000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Rouen (76100)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Saint Brieuc (22000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Saint Lô (50000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Tarbes (65000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Tours (37100)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Valence (26000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Vannes (56000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Vesoul (70000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Pau (64000)
Formation La modulation du temps de travail - Réglementation Mont de Marsan (40000)