Formation DROIT DU TRAVAILLexom Formation booste vos compétences

1

Jours

Le travail dominical

Objectifs de la formation

  • Identifier les dérogations au travail du dimanche
  • Décrire la législation
  • Examiner les différents organes d'intervention
  • Décrire le principe de volontariat et les exceptions

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Matin

1. Examiner les dérogations
  • 8 cas de dérogation au repos hebdomadaire
  • 4 cas de dérogations au repos dominical
2. Décrire la loi encadrant le travail du dimanche et des droits du salarié
3. Identifier les critères de classification permettant de bénéficier de dérogations et les élargissements possibles
4. Distinguer les cas d'intervention
  • Du Préfet
  • Du Maire
  • Des IRP

Après midi

5. Examiner la rémunération
  • Rémunération double
  • Rémunération négociée
6. Identifier les exceptions au principe de volontariat
  • Contours des zones pouvant être concernées par les ouvertures des magasins le dimanche
  • Les zones touristiques internationales (Loi Macron du 6 août 2015)
  • Impacts de la nouvelle législation sur le contrat de travail (clause de mobilité géographique licenciement…)
  • Etude de la jurisprudence récente

Pré-requis

Maitrîse des bases du droit social; connaissance en matiére de gestion des contrats de travail


Public cible

Chef d'entreprise, Responsable et collaborateur des services RH, Professionnels du tourisme et du commerce, juriste de cabinet comptable et de centre de gestion


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Dernière date de mise à jour 2019-08-12T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le travail dominical
Formation Le travail dominical Paris (75000)
Formation Le travail dominical Marseille (13000)
Formation Le travail dominical Toulouse (31500)
Formation Le travail dominical Bordeaux (33300)
Formation Le travail dominical Montpellier (34000)
Formation Le travail dominical Lille (59800)
Formation Le travail dominical Strasbourg (67000)
Formation Le travail dominical Lyon (69000)
Formation Le travail dominical Toulon (83200)
Formation Le travail dominical Grenoble (38000)
Formation Le travail dominical Nantes (44200)
Formation Le travail dominical Dijon (21000)
Formation Le travail dominical Nimes (30000)
Formation Le travail dominical Rennes (35000)
Formation Le travail dominical Saint Etienne (42000)
Formation Le travail dominical Orleans (45000)
Formation Le travail dominical Clermont Ferrand (63000)
Formation Le travail dominical Annecy (74000)
Formation Le travail dominical Versailles (78000)
Formation Le travail dominical Avignon (84000)
Formation Le travail dominical Evry (91000)
Formation Le travail dominical Nanterre (92000)
Formation Le travail dominical Saint Denis (93200)
Formation Le travail dominical Angers (49000)
Formation Le travail dominical Brest (29200)
Formation Le travail dominical Metz (57050)
Formation Le travail dominical Caen (14000)
Formation Le travail dominical Mulhouse (68100)
Formation Le travail dominical Nancy (54100)
Formation Le travail dominical La Rochelle (17000)
Formation Le travail dominical Agen (47000)
Formation Le travail dominical Albi (81990)
Formation Le travail dominical Alençon (61000)
Formation Le travail dominical Amiens (80090)
Formation Le travail dominical Angoulême (16000)
Formation Le travail dominical Argenteuil (95100)
Formation Le travail dominical Arras (62000)
Formation Le travail dominical Auch (32810)
Formation Le travail dominical Aurillac (15000)
Formation Le travail dominical Auxerre (89000)
Formation Le travail dominical Belfort (90000)
Formation Le travail dominical Besançon (25000)
Formation Le travail dominical Blois (41000)
Formation Le travail dominical Bourg en Bresse (01000)
Formation Le travail dominical Bourges (18000)
Formation Le travail dominical Cahors (46000)
Formation Le travail dominical Carcassonne (11000)
Formation Le travail dominical Châlons en Champagne (51000)
Formation Le travail dominical Chambéry (73000)
Formation Le travail dominical Chartres (28000)
Formation Le travail dominical Châteauroux (05380)
Formation Le travail dominical Colmar (68000)
Formation Le travail dominical Créteil (94000)
Formation Le travail dominical Digne les Bains (04000)
Formation Le travail dominical Epinal (88000)
Formation Le travail dominical Evreux (27000)
Formation Le travail dominical Gap (05000)
Formation Le travail dominical Guéret (23000)
Formation Le travail dominical La Roche sur Yon (85000)
Formation Le travail dominical Laval (53000)
Formation Le travail dominical Le Mans (72100)
Formation Le travail dominical Limoges (87280)
Formation Le travail dominical Mâcon (71870)
Formation Le travail dominical Melun (77000)
Formation Le travail dominical Mende (48000)
Formation Le travail dominical Montauban (82000)
Formation Le travail dominical Moulins (03000)
Formation Le travail dominical Nevers (58000)
Formation Le travail dominical Niort (79000)
Formation Le travail dominical Périgueux (24000)
Formation Le travail dominical Perpignan (66100)
Formation Le travail dominical Poitiers (86000)
Formation Le travail dominical Quimper (29000)
Formation Le travail dominical Reims (51100)
Formation Le travail dominical Rodez (12000)
Formation Le travail dominical Rouen (76100)
Formation Le travail dominical Saint Brieuc (22000)
Formation Le travail dominical Saint Lô (50000)
Formation Le travail dominical Tarbes (65000)
Formation Le travail dominical Tours (37100)
Formation Le travail dominical Valence (26000)
Formation Le travail dominical Vannes (56000)
Formation Le travail dominical Vesoul (70000)
Formation Le travail dominical Pau (64000)
Formation Le travail dominical Mont de Marsan (40000)