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1

Jours

La domanialité publique

Objectifs de la formation

  • Identifier les régimes de protection et d'utilisation du domaine public
  • Définir la réglementation de l'occupation du domaine publique
  • Identifier les règles principales de circulations des biens

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Définir le champ d'application du domaine public
  • Fondement législatif
  • Définition de la domanialité publique
  • Définition du domaine privé
  • Le régime juridique du domaine public
  • Les domaines spécifiques
2. Examiner les différences entre propriété et domanialité
  • Règle des 4 I
  • Les répercussions sur la copropriété, mitoyenneté, servitudes

Après-midi

3. Décrire le régime de circulation des biens
  • Les règles d'acquisition
  • Les règles du classement, déclassement et de l'échange
  • Les règles de cession et cession-bail
4. Examiner et définir l'occupation du domaine publique
  • Définition et régime AOT-COT
  • Le régime des redevances
  • La procédure de fixation des redevances
  • Les clauses sensibles des AOT-COT
5. Préparer des cas pratiques

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Collectivité territoriale, Etat, personne en relation avec les personnes publiques et leur domaine, préparation concours administratifs


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.

Modalités d'évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2020-12-23T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation La domanialité publique
Formation La domanialité publique Paris (75000)
Formation La domanialité publique Marseille (13000)
Formation La domanialité publique Toulouse (31500)
Formation La domanialité publique Bordeaux (33300)
Formation La domanialité publique Montpellier (34000)
Formation La domanialité publique Lille (59800)
Formation La domanialité publique Strasbourg (67000)
Formation La domanialité publique Lyon (69000)
Formation La domanialité publique Toulon (83200)
Formation La domanialité publique Grenoble (38000)
Formation La domanialité publique Nantes (44200)
Formation La domanialité publique Dijon (21000)
Formation La domanialité publique Nimes (30000)
Formation La domanialité publique Rennes (35000)
Formation La domanialité publique Saint Etienne (42000)
Formation La domanialité publique Orleans (45000)
Formation La domanialité publique Clermont Ferrand (63000)
Formation La domanialité publique Annecy (74000)
Formation La domanialité publique Versailles (78000)
Formation La domanialité publique Avignon (84000)
Formation La domanialité publique Evry (91000)
Formation La domanialité publique Nanterre (92000)
Formation La domanialité publique Saint Denis (93200)
Formation La domanialité publique Angers (49000)
Formation La domanialité publique Brest (29200)
Formation La domanialité publique Metz (57050)
Formation La domanialité publique Caen (14000)
Formation La domanialité publique Mulhouse (68100)
Formation La domanialité publique Nancy (54100)
Formation La domanialité publique La Rochelle (17000)
Formation La domanialité publique Agen (47000)
Formation La domanialité publique Albi (81990)
Formation La domanialité publique Alençon (61000)
Formation La domanialité publique Amiens (80090)
Formation La domanialité publique Angoulême (16000)
Formation La domanialité publique Argenteuil (95100)
Formation La domanialité publique Arras (62000)
Formation La domanialité publique Auch (32810)
Formation La domanialité publique Aurillac (15000)
Formation La domanialité publique Auxerre (89000)
Formation La domanialité publique Belfort (90000)
Formation La domanialité publique Besançon (25000)
Formation La domanialité publique Blois (41000)
Formation La domanialité publique Bourg en Bresse (01000)
Formation La domanialité publique Bourges (18000)
Formation La domanialité publique Cahors (46000)
Formation La domanialité publique Carcassonne (11000)
Formation La domanialité publique Châlons en Champagne (51000)
Formation La domanialité publique Chambéry (73000)
Formation La domanialité publique Chartres (28000)
Formation La domanialité publique Châteauroux (05380)
Formation La domanialité publique Colmar (68000)
Formation La domanialité publique Créteil (94000)
Formation La domanialité publique Digne les Bains (04000)
Formation La domanialité publique Epinal (88000)
Formation La domanialité publique Evreux (27000)
Formation La domanialité publique Gap (05000)
Formation La domanialité publique Guéret (23000)
Formation La domanialité publique La Roche sur Yon (85000)
Formation La domanialité publique Laval (53000)
Formation La domanialité publique Le Mans (72100)
Formation La domanialité publique Limoges (87280)
Formation La domanialité publique Mâcon (71870)
Formation La domanialité publique Melun (77000)
Formation La domanialité publique Mende (48000)
Formation La domanialité publique Montauban (82000)
Formation La domanialité publique Moulins (03000)
Formation La domanialité publique Nevers (58000)
Formation La domanialité publique Niort (79000)
Formation La domanialité publique Périgueux (24000)
Formation La domanialité publique Perpignan (66100)
Formation La domanialité publique Poitiers (86000)
Formation La domanialité publique Quimper (29000)
Formation La domanialité publique Reims (51100)
Formation La domanialité publique Rodez (12000)
Formation La domanialité publique Rouen (76100)
Formation La domanialité publique Saint Brieuc (22000)
Formation La domanialité publique Saint Lô (50000)
Formation La domanialité publique Tarbes (65000)
Formation La domanialité publique Tours (37100)
Formation La domanialité publique Valence (26000)
Formation La domanialité publique Vannes (56000)
Formation La domanialité publique Vesoul (70000)
Formation La domanialité publique Pau (64000)
Formation La domanialité publique Mont de Marsan (40000)