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JoursLa domanialité publique
Objectifs de la formation
- Identifier les régimes de protection et d'utilisation du domaine public
- Définir la réglementation de l'occupation du domaine publique
- Identifier les règles principales de circulations des biens
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir le champ d'application du domaine public
- Fondement législatif
- Définition de la domanialité publique
- Définition du domaine privé
- Le régime juridique du domaine public
- Les domaines spécifiques
2. Examiner les différences entre propriété et domanialité
- Règle des 4 I
- Les répercussions sur la copropriété, mitoyenneté, servitudes
Après-midi
3. Décrire le régime de circulation des biens
- Les règles d'acquisition
- Les règles du classement, déclassement et de l'échange
- Les règles de cession et cession-bail
4. Examiner et définir l'occupation du domaine publique
- Définition et régime AOT-COT
- Le régime des redevances
- La procédure de fixation des redevances
- Les clauses sensibles des AOT-COT
5. Préparer des cas pratiques
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Collectivité territoriale, Etat, personne en relation avec les personnes publiques et leur domaine, préparation concours administratifs
Méthodes pédagogiques :
Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.
Dernière date de mise à jour 2020-12-23T00:00:00