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Jours

Les procédures de référés administratifs

Objectifs de la formation

  • Identifier et maitriser les types de référés à mettre en œuvre selon la matière visée
  • Engager une procédure d'urgence

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Distinguer les différents types de référés
  • Le référé d'urgence
  • Le référé dit "ordinaires"
  • Divers autres référés
2. Définir le référé administratif
  • Cadre juridique et réforme
  • Le juge des référés
3. Examiner les règles communes aux référés généraux soumis à la condition d'urgence

Après-midi

4. Examiner la suspension d'une décision administrative
  • Conditions de fond et de forme de la suspension
  • Procédure
5. Intégrer les provisions sur indemnités
  • Conditions de fond
  • Conditions de forme
6. Examiner le référé-liberté
  • Conditions
  • Procédure
7. Identifier les autres référés
  • Référé instruction
  • Référé constat des faits
  • Référé pré-contractuel

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Juriste, secrétaire administratif, assistant juridique


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.

Modalités d’évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-08-02T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Les procédures de référés administratifs
Formation Les procédures de référés administratifs Paris (75000)
Formation Les procédures de référés administratifs Marseille (13000)
Formation Les procédures de référés administratifs Toulouse (31500)
Formation Les procédures de référés administratifs Bordeaux (33300)
Formation Les procédures de référés administratifs Montpellier (34000)
Formation Les procédures de référés administratifs Lille (59800)
Formation Les procédures de référés administratifs Strasbourg (67000)
Formation Les procédures de référés administratifs Lyon (69000)
Formation Les procédures de référés administratifs Toulon (83200)
Formation Les procédures de référés administratifs Grenoble (38000)
Formation Les procédures de référés administratifs Nantes (44200)
Formation Les procédures de référés administratifs Dijon (21000)
Formation Les procédures de référés administratifs Nimes (30000)
Formation Les procédures de référés administratifs Rennes (35000)
Formation Les procédures de référés administratifs Saint Etienne (42000)
Formation Les procédures de référés administratifs Orleans (45000)
Formation Les procédures de référés administratifs Clermont Ferrand (63000)
Formation Les procédures de référés administratifs Annecy (74000)
Formation Les procédures de référés administratifs Versailles (78000)
Formation Les procédures de référés administratifs Avignon (84000)
Formation Les procédures de référés administratifs Evry (91000)
Formation Les procédures de référés administratifs Nanterre (92000)
Formation Les procédures de référés administratifs Saint Denis (93200)
Formation Les procédures de référés administratifs Angers (49000)
Formation Les procédures de référés administratifs Brest (29200)
Formation Les procédures de référés administratifs Metz (57050)
Formation Les procédures de référés administratifs Caen (14000)
Formation Les procédures de référés administratifs Mulhouse (68100)
Formation Les procédures de référés administratifs Nancy (54100)
Formation Les procédures de référés administratifs La Rochelle (17000)
Formation Les procédures de référés administratifs Agen (47000)
Formation Les procédures de référés administratifs Albi (81990)
Formation Les procédures de référés administratifs Alençon (61000)
Formation Les procédures de référés administratifs Amiens (80090)
Formation Les procédures de référés administratifs Angoulême (16000)
Formation Les procédures de référés administratifs Argenteuil (95100)
Formation Les procédures de référés administratifs Arras (62000)
Formation Les procédures de référés administratifs Auch (32810)
Formation Les procédures de référés administratifs Aurillac (15000)
Formation Les procédures de référés administratifs Auxerre (89000)
Formation Les procédures de référés administratifs Belfort (90000)
Formation Les procédures de référés administratifs Besançon (25000)
Formation Les procédures de référés administratifs Blois (41000)
Formation Les procédures de référés administratifs Bourg en Bresse (01000)
Formation Les procédures de référés administratifs Bourges (18000)
Formation Les procédures de référés administratifs Cahors (46000)
Formation Les procédures de référés administratifs Carcassonne (11000)
Formation Les procédures de référés administratifs Châlons en Champagne (51000)
Formation Les procédures de référés administratifs Chambéry (73000)
Formation Les procédures de référés administratifs Chartres (28000)
Formation Les procédures de référés administratifs Châteauroux (05380)
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Formation Les procédures de référés administratifs Créteil (94000)
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Formation Les procédures de référés administratifs Epinal (88000)
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Formation Les procédures de référés administratifs Gap (05000)
Formation Les procédures de référés administratifs Guéret (23000)
Formation Les procédures de référés administratifs La Roche sur Yon (85000)
Formation Les procédures de référés administratifs Laval (53000)
Formation Les procédures de référés administratifs Le Mans (72100)
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Formation Les procédures de référés administratifs Mâcon (71870)
Formation Les procédures de référés administratifs Melun (77000)
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Formation Les procédures de référés administratifs Moulins (03000)
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Formation Les procédures de référés administratifs Niort (79000)
Formation Les procédures de référés administratifs Périgueux (24000)
Formation Les procédures de référés administratifs Perpignan (66100)
Formation Les procédures de référés administratifs Poitiers (86000)
Formation Les procédures de référés administratifs Quimper (29000)
Formation Les procédures de référés administratifs Reims (51100)
Formation Les procédures de référés administratifs Rodez (12000)
Formation Les procédures de référés administratifs Rouen (76100)
Formation Les procédures de référés administratifs Saint Brieuc (22000)
Formation Les procédures de référés administratifs Saint Lô (50000)
Formation Les procédures de référés administratifs Tarbes (65000)
Formation Les procédures de référés administratifs Tours (37100)
Formation Les procédures de référés administratifs Valence (26000)
Formation Les procédures de référés administratifs Vannes (56000)
Formation Les procédures de référés administratifs Vesoul (70000)
Formation Les procédures de référés administratifs Pau (64000)
Formation Les procédures de référés administratifs Mont de Marsan (40000)