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Jours

Le droit du contrat administratif

Objectifs de la formation

  • Identifier les notions de base du contrat administratif et de son régime
  • Gérer les relations avec l'administration
  • Intégrer l'impact du droit communautaire sur la matière

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Décrire le contrat administratif et son régime
  • Les critères du contrat administratif
  • La nouvelle définition de la « clause exorbitante » (CE, 5 février 2018, société Endel)
  • Le régime du contrat administratif
  • Les limitations apportées à la liberté contractuelle
  • Les atteintes à l'égalité des contractants

Après midi

2. Identifier les principes fondamentaux et gérer son terme
  • Les prérogatives de l'administration
  • Le principe de l'équilibre financier du contrat
  • La fin du contrat administratif
  • L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Juriste, secrétaire administratif, préparation concours administratifs


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.

Modalités d’évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-10-30T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le droit du contrat administratif
Formation Le droit du contrat administratif Paris (75000)
Formation Le droit du contrat administratif Marseille (13000)
Formation Le droit du contrat administratif Toulouse (31500)
Formation Le droit du contrat administratif Bordeaux (33300)
Formation Le droit du contrat administratif Montpellier (34000)
Formation Le droit du contrat administratif Lille (59800)
Formation Le droit du contrat administratif Strasbourg (67000)
Formation Le droit du contrat administratif Lyon (69000)
Formation Le droit du contrat administratif Toulon (83200)
Formation Le droit du contrat administratif Grenoble (38000)
Formation Le droit du contrat administratif Nantes (44200)
Formation Le droit du contrat administratif Dijon (21000)
Formation Le droit du contrat administratif Nimes (30000)
Formation Le droit du contrat administratif Rennes (35000)
Formation Le droit du contrat administratif Saint Etienne (42000)
Formation Le droit du contrat administratif Orleans (45000)
Formation Le droit du contrat administratif Clermont Ferrand (63000)
Formation Le droit du contrat administratif Annecy (74000)
Formation Le droit du contrat administratif Versailles (78000)
Formation Le droit du contrat administratif Avignon (84000)
Formation Le droit du contrat administratif Evry (91000)
Formation Le droit du contrat administratif Nanterre (92000)
Formation Le droit du contrat administratif Saint Denis (93200)
Formation Le droit du contrat administratif Angers (49000)
Formation Le droit du contrat administratif Brest (29200)
Formation Le droit du contrat administratif Metz (57050)
Formation Le droit du contrat administratif Caen (14000)
Formation Le droit du contrat administratif Mulhouse (68100)
Formation Le droit du contrat administratif Nancy (54100)
Formation Le droit du contrat administratif La Rochelle (17000)
Formation Le droit du contrat administratif Agen (47000)
Formation Le droit du contrat administratif Albi (81990)
Formation Le droit du contrat administratif Alençon (61000)
Formation Le droit du contrat administratif Amiens (80090)
Formation Le droit du contrat administratif Angoulême (16000)
Formation Le droit du contrat administratif Argenteuil (95100)
Formation Le droit du contrat administratif Arras (62000)
Formation Le droit du contrat administratif Auch (32810)
Formation Le droit du contrat administratif Aurillac (15000)
Formation Le droit du contrat administratif Auxerre (89000)
Formation Le droit du contrat administratif Belfort (90000)
Formation Le droit du contrat administratif Besançon (25000)
Formation Le droit du contrat administratif Blois (41000)
Formation Le droit du contrat administratif Bourg en Bresse (01000)
Formation Le droit du contrat administratif Bourges (18000)
Formation Le droit du contrat administratif Cahors (46000)
Formation Le droit du contrat administratif Carcassonne (11000)
Formation Le droit du contrat administratif Châlons en Champagne (51000)
Formation Le droit du contrat administratif Chambéry (73000)
Formation Le droit du contrat administratif Chartres (28000)
Formation Le droit du contrat administratif Châteauroux (05380)
Formation Le droit du contrat administratif Colmar (68000)
Formation Le droit du contrat administratif Créteil (94000)
Formation Le droit du contrat administratif Digne les Bains (04000)
Formation Le droit du contrat administratif Epinal (88000)
Formation Le droit du contrat administratif Evreux (27000)
Formation Le droit du contrat administratif Gap (05000)
Formation Le droit du contrat administratif Guéret (23000)
Formation Le droit du contrat administratif La Roche sur Yon (85000)
Formation Le droit du contrat administratif Laval (53000)
Formation Le droit du contrat administratif Le Mans (72100)
Formation Le droit du contrat administratif Limoges (87280)
Formation Le droit du contrat administratif Mâcon (71870)
Formation Le droit du contrat administratif Melun (77000)
Formation Le droit du contrat administratif Mende (48000)
Formation Le droit du contrat administratif Montauban (82000)
Formation Le droit du contrat administratif Moulins (03000)
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Formation Le droit du contrat administratif Niort (79000)
Formation Le droit du contrat administratif Périgueux (24000)
Formation Le droit du contrat administratif Perpignan (66100)
Formation Le droit du contrat administratif Poitiers (86000)
Formation Le droit du contrat administratif Quimper (29000)
Formation Le droit du contrat administratif Reims (51100)
Formation Le droit du contrat administratif Rodez (12000)
Formation Le droit du contrat administratif Rouen (76100)
Formation Le droit du contrat administratif Saint Brieuc (22000)
Formation Le droit du contrat administratif Saint Lô (50000)
Formation Le droit du contrat administratif Tarbes (65000)
Formation Le droit du contrat administratif Tours (37100)
Formation Le droit du contrat administratif Valence (26000)
Formation Le droit du contrat administratif Vannes (56000)
Formation Le droit du contrat administratif Vesoul (70000)
Formation Le droit du contrat administratif Pau (64000)
Formation Le droit du contrat administratif Mont de Marsan (40000)