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1

Jours

Le contentieux administratif général

Objectifs de la formation

  • Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative
  • Savoir engager un recours
  • Se familiariser avec les étapes du contentieux
  • Savoir quels sont les types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative

Programme de la formation

Matin

I. Pourquoi une justice administrative ?
  • Son rôle
  • Historique des étapes de sa création
II. Présentation du contentieux administratif
  • Les grands principes du contentieux administratif
  • Les 4 types de contentieux admnistratif et leurs étapes

Après-midi

III. Présentation de la juridiction administrative
  • Autorités de recours de permière instance
  • Autorité supérieure de recours
IV. Le juge administratif
  • Dans quels cas s'adresser au juge ?
  • Ses pouvoirs
IV. Etudes de cas pratiques
  • Rédaction d'un recours préalable
  • Distribution de modèles de requêtes

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tous

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Responsable pedagogique

Responsable Pédagogique :
Anthony LECLERCQ

- Master 2 Pratiques Juridiques et Judiciaires
- Master 1 Droit de l’entreprise et des affaires
- Juriste d'entreprise

Email : contact@lexom.fr
Tél : 0810 20 00 25

Dernière date de mise à jour 2015-10-27T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le contentieux administratif général
Formation Le contentieux administratif général Paris (75000)
Formation Le contentieux administratif général Marseille (13000)
Formation Le contentieux administratif général Toulouse (31500)
Formation Le contentieux administratif général Bordeaux (33300)
Formation Le contentieux administratif général Montpellier (34000)
Formation Le contentieux administratif général Lille (59800)
Formation Le contentieux administratif général Strasbourg (67000)
Formation Le contentieux administratif général Lyon (69000)
Formation Le contentieux administratif général Toulon (83200)
Formation Le contentieux administratif général Grenoble (38000)
Formation Le contentieux administratif général Nantes (44200)
Formation Le contentieux administratif général Dijon (21000)
Formation Le contentieux administratif général Nimes (30000)
Formation Le contentieux administratif général Rennes (35000)
Formation Le contentieux administratif général Saint Etienne (42000)
Formation Le contentieux administratif général Orleans (45000)
Formation Le contentieux administratif général Clermont Ferrand (63000)
Formation Le contentieux administratif général Annecy (74000)
Formation Le contentieux administratif général Versailles (78000)
Formation Le contentieux administratif général Avignon (84000)
Formation Le contentieux administratif général Evry (91000)
Formation Le contentieux administratif général Nanterre (92000)
Formation Le contentieux administratif général Saint Denis (93200)
Formation Le contentieux administratif général Angers (49000)
Formation Le contentieux administratif général Brest (29200)
Formation Le contentieux administratif général Metz (57050)
Formation Le contentieux administratif général Caen (14000)
Formation Le contentieux administratif général Mulhouse (68100)
Formation Le contentieux administratif général Nancy (54100)
Formation Le contentieux administratif général La Rochelle (17000)
Formation Le contentieux administratif général Agen (47000)
Formation Le contentieux administratif général Albi (81990)
Formation Le contentieux administratif général Alençon (61000)
Formation Le contentieux administratif général Amiens (80090)
Formation Le contentieux administratif général Angoulême (16000)
Formation Le contentieux administratif général Argenteuil (95100)
Formation Le contentieux administratif général Arras (62000)
Formation Le contentieux administratif général Auch (32810)
Formation Le contentieux administratif général Aurillac (15000)
Formation Le contentieux administratif général Auxerre (89000)
Formation Le contentieux administratif général Belfort (90000)
Formation Le contentieux administratif général Besançon (25000)
Formation Le contentieux administratif général Blois (41000)
Formation Le contentieux administratif général Bourg en Bresse (01000)
Formation Le contentieux administratif général Bourges (18000)
Formation Le contentieux administratif général Cahors (46000)
Formation Le contentieux administratif général Carcassonne (11000)
Formation Le contentieux administratif général Châlons en Champagne (51000)
Formation Le contentieux administratif général Chambéry (73000)
Formation Le contentieux administratif général Chartres (28000)
Formation Le contentieux administratif général Châteauroux (05380)
Formation Le contentieux administratif général Colmar (68000)
Formation Le contentieux administratif général Créteil (94000)
Formation Le contentieux administratif général Digne les Bains (04000)
Formation Le contentieux administratif général Epinal (88000)
Formation Le contentieux administratif général Evreux (27000)
Formation Le contentieux administratif général Gap (05000)
Formation Le contentieux administratif général Guéret (23000)
Formation Le contentieux administratif général La Roche sur Yon (85000)
Formation Le contentieux administratif général Laval (53000)
Formation Le contentieux administratif général Le Mans (72100)
Formation Le contentieux administratif général Limoges (87280)
Formation Le contentieux administratif général Mâcon (71870)
Formation Le contentieux administratif général Melun (77000)
Formation Le contentieux administratif général Mende (48000)
Formation Le contentieux administratif général Montauban (82000)
Formation Le contentieux administratif général Moulins (03000)
Formation Le contentieux administratif général Nevers (58000)
Formation Le contentieux administratif général Niort (79000)
Formation Le contentieux administratif général Périgueux (24000)
Formation Le contentieux administratif général Perpignan (66100)
Formation Le contentieux administratif général Poitiers (86000)
Formation Le contentieux administratif général Quimper (29000)
Formation Le contentieux administratif général Reims (51100)
Formation Le contentieux administratif général Rodez (12000)
Formation Le contentieux administratif général Rouen (76100)
Formation Le contentieux administratif général Saint Brieuc (22000)
Formation Le contentieux administratif général Saint Lô (50000)
Formation Le contentieux administratif général Tarbes (65000)
Formation Le contentieux administratif général Tours (37100)
Formation Le contentieux administratif général Valence (26000)
Formation Le contentieux administratif général Vannes (56000)
Formation Le contentieux administratif général Vesoul (70000)
Formation Le contentieux administratif général Pau (64000)
Formation Le contentieux administratif général Mont de Marsan (40000)