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2

Jours

L'environnement juridique du e-commerce

Objectifs de la formation

  • Décrire l'environnement juridique du e-commerce
  • Identifier les textes et les dernières jurisprudences
  • Définir les responsabilités des acteurs de l'Internet

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir le droit de la consommation
  • Qu’est-ce que le droit de la consommation ?
  • Quels sont les textes applicables ?
  • Qu’est-ce qu’un consommateur ?
  • Quels sont les acteurs du droit de la consommation ?
  • Les droits fondamentaux du consommateur
2. Examiner l’obligation générale d’information

Jour 1 – Après-midi

3. Elaborer une offre de consommation tout en respectant les dispositions légales
  • Le démarchage à domicile et les contrats à distance : délai de rétractation, obligation d’information, etc.
  • La publicité et les offres incitatives
4. Gérer les litiges avec les consommateurs
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits
  • La protection de la notoriété de l’entreprise sur internet

Jour 2 - Matin

5. Déterminer les clauses abusives
  • La commission des clauses abusives
  • Eviter les clauses abusives
  • La sanction applicable aux clauses abusives
6. Examiner le financement de l’opération de consommation

Jour 2 – Après-midi

7. Rédiger les conditions générales de vente
  • Utilité des CGV
  • Comment rédiger ses CGV (les clauses usuelles, les clauses interdites, etc)
8. Intégrer les spécificités du contrat conclu en ligne
  • L’offre commerciale sur internet
  • La protection spécifique du cocontractant (réglementation RGPD)
  • La contractualisation en ligne

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Commerciaux, juriste, secrétaire administratif


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.

Modalités d’évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2020-02-24T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation L'environnement juridique du e-commerce
Formation L'environnement juridique du e-commerce Paris (75000)
Formation L'environnement juridique du e-commerce Marseille (13000)
Formation L'environnement juridique du e-commerce Toulouse (31500)
Formation L'environnement juridique du e-commerce Bordeaux (33300)
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Formation L'environnement juridique du e-commerce Orleans (45000)
Formation L'environnement juridique du e-commerce Clermont Ferrand (63000)
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Formation L'environnement juridique du e-commerce Avignon (84000)
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