Formation DROIT INTERNETLexom Formation booste vos compétences

2

Jours

Site Internet - Droits et obligations

Objectifs de la formation

  • Créer, utiliser ou vendre un site Internet en toute sécurité juridique
  • Assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de tous les acteurs d'un site web et identifier leur responsabilité
  • Identifier les obligations et risques contentieux

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Assurer la sécurité juridique d'un site web
  • Les démarches et les contrats liés à la création d'un site Internet
  • Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine ?
  • Quelle riposte efficace contre le cybersquatting ?
  • Concilier le droit des marques et le référencement d'un site web
  • Connaître les dernières décisions sur la contrefaçon et le parasitisme en ligne
  • Régler les conflits de lois et de juridictions en cas de litige international

Jour 1 – Après-midi

2. Définir la responsabilité des moteurs de recherche
  • La problématique du référencement sur le net : les mots-clés
  • Les différents types de liens hypertexte
  • Revue de jurisprudence récente et cas pratiques
3. Identifier et évaluer les obligations et responsabilités des opérateurs et acteurs de l'Internet
  • Actualiser l'application de la loi LCEN selon la jurisprudence
  • Y a-t-il encore un régime d'irresponsabilité pour l'hébergeur ?
  • Quelle responsabilité pour les gestionnaires de site Internet ?
  • Déterminer les responsabilités en cas de litige international
  • Quelle procédure en cas d'hébergement à l'étranger ?
  • Comment traiter les données de connexion après l'arrêt de la CJCE du 29 janvier 2008 ?

Jour 2 - Matin

4. Examiner l'environnement numérique et la législation de contenus en ligne
  • Édition de contenus : les règles du droit de la communication et de la presse
  • Le droit de réponse en ligne
  • La cybercriminalité
  • Comment concilier les disparités entre législation française et européenne ?
  • Édition de services : les règles applicables
  • Aux jeux vidéo
  • Aux plateformes de commerce en ligne
  • L'interdiction des jeux et paris en ligne
  • Connaître la jurisprudence française et communautaire
  • La publicité en ligne : les règles spécifiques
  • Quelles obligations à respecter dans les jeux vidéo ?
  • Loi sur la confiance dans l'économie numérique de 2004

Jour 2 – Après-midi

5. Gérer le contenu des sites
  • Suppression de la déclaration d'un site Internet à la CNIL
  • Le traitement des données sensibles / Conformité au RGPD
  • Le correspondant à la protection des données
  • Les sanctions
  • Les liens hypertexte
  • La propriété intellectuelle et les droits d'auteur

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Chargé de communication, secrétaire, juriste


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.

Modalités d’évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-10-30T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Site Internet - Droits et obligations
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Formation Site Internet - Droits et obligations Montpellier (34000)
Formation Site Internet - Droits et obligations Lille (59800)
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