Formation FISCALITE IMMOBILIERELexom Formation booste vos compétences

1

Jours

La TVA des opérations immobilières

Objectifs de la formation

  • Gérer le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités de mise en oeuvre
  • Identifier les nouvelles situations d'application de ce régime fiscal
  • Informer les parties sur les conséquences financières lors d'une mutation

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Expliquer le cadre général de la réforme
2. Identifier les définitions importantes
  • Distinction entre les personnes assujetties et non assujetties à la TVA
  • Les biens immeubles et droits assimilés
  • Les terrains à bâtir et le nouvel aménagement des règles d'imposition des terrains à bâtir

Après-midi

3. Intégrer les modifications relatives à la réforme
  • Le redevable de la TVA
  • L'assiette de la TVA
  • Le fait générateur et la date d'exigibilité
  • La réécriture de l'article 278 sexies du CGI pour les opérations immobilières bénéficiant du taux réduit de TVA
  • Les ventes d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans
  • La livraison d'immeuble à construire
  • La disparition du régime spécifique des marchands de biens et de son formalisme
  • L'aménagement de certaines règles relatives à la livraison à soi-même
  • L'aménagement de certaines règles relatives au bail à construction
  • L'aménagement de certaines règles relatives aux droits d'enregistrement sur les opérations immobilières
  • Le maintien des règles de régularisations globales de TVA
  • Les opérations soumises au taux de TVA réduit de 5,5%
  • L'adaptation du régime fiscal au bail à construction

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Agent immobilier


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Dernière date de mise à jour 2019-08-09T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation La TVA des opérations immobilières
Formation La TVA des opérations immobilières Paris (75000)
Formation La TVA des opérations immobilières Marseille (13000)
Formation La TVA des opérations immobilières Toulouse (31500)
Formation La TVA des opérations immobilières Bordeaux (33300)
Formation La TVA des opérations immobilières Montpellier (34000)
Formation La TVA des opérations immobilières Lille (59800)
Formation La TVA des opérations immobilières Strasbourg (67000)
Formation La TVA des opérations immobilières Lyon (69000)
Formation La TVA des opérations immobilières Toulon (83200)
Formation La TVA des opérations immobilières Grenoble (38000)
Formation La TVA des opérations immobilières Nantes (44200)
Formation La TVA des opérations immobilières Dijon (21000)
Formation La TVA des opérations immobilières Nimes (30000)
Formation La TVA des opérations immobilières Rennes (35000)
Formation La TVA des opérations immobilières Saint Etienne (42000)
Formation La TVA des opérations immobilières Orleans (45000)
Formation La TVA des opérations immobilières Clermont Ferrand (63000)
Formation La TVA des opérations immobilières Annecy (74000)
Formation La TVA des opérations immobilières Versailles (78000)
Formation La TVA des opérations immobilières Avignon (84000)
Formation La TVA des opérations immobilières Evry (91000)
Formation La TVA des opérations immobilières Nanterre (92000)
Formation La TVA des opérations immobilières Saint Denis (93200)
Formation La TVA des opérations immobilières Angers (49000)
Formation La TVA des opérations immobilières Brest (29200)
Formation La TVA des opérations immobilières Metz (57050)
Formation La TVA des opérations immobilières Caen (14000)
Formation La TVA des opérations immobilières Mulhouse (68100)
Formation La TVA des opérations immobilières Nancy (54100)
Formation La TVA des opérations immobilières La Rochelle (17000)
Formation La TVA des opérations immobilières Agen (47000)
Formation La TVA des opérations immobilières Albi (81990)
Formation La TVA des opérations immobilières Alençon (61000)
Formation La TVA des opérations immobilières Amiens (80090)
Formation La TVA des opérations immobilières Angoulême (16000)
Formation La TVA des opérations immobilières Argenteuil (95100)
Formation La TVA des opérations immobilières Arras (62000)
Formation La TVA des opérations immobilières Auch (32810)
Formation La TVA des opérations immobilières Aurillac (15000)
Formation La TVA des opérations immobilières Auxerre (89000)
Formation La TVA des opérations immobilières Belfort (90000)
Formation La TVA des opérations immobilières Besançon (25000)
Formation La TVA des opérations immobilières Blois (41000)
Formation La TVA des opérations immobilières Bourg en Bresse (01000)
Formation La TVA des opérations immobilières Bourges (18000)
Formation La TVA des opérations immobilières Cahors (46000)
Formation La TVA des opérations immobilières Carcassonne (11000)
Formation La TVA des opérations immobilières Châlons en Champagne (51000)
Formation La TVA des opérations immobilières Chambéry (73000)
Formation La TVA des opérations immobilières Chartres (28000)
Formation La TVA des opérations immobilières Châteauroux (05380)
Formation La TVA des opérations immobilières Colmar (68000)
Formation La TVA des opérations immobilières Créteil (94000)
Formation La TVA des opérations immobilières Digne les Bains (04000)
Formation La TVA des opérations immobilières Epinal (88000)
Formation La TVA des opérations immobilières Evreux (27000)
Formation La TVA des opérations immobilières Gap (05000)
Formation La TVA des opérations immobilières Guéret (23000)
Formation La TVA des opérations immobilières La Roche sur Yon (85000)
Formation La TVA des opérations immobilières Laval (53000)
Formation La TVA des opérations immobilières Le Mans (72100)
Formation La TVA des opérations immobilières Limoges (87280)
Formation La TVA des opérations immobilières Mâcon (71870)
Formation La TVA des opérations immobilières Melun (77000)
Formation La TVA des opérations immobilières Mende (48000)
Formation La TVA des opérations immobilières Montauban (82000)
Formation La TVA des opérations immobilières Moulins (03000)
Formation La TVA des opérations immobilières Nevers (58000)
Formation La TVA des opérations immobilières Niort (79000)
Formation La TVA des opérations immobilières Périgueux (24000)
Formation La TVA des opérations immobilières Perpignan (66100)
Formation La TVA des opérations immobilières Poitiers (86000)
Formation La TVA des opérations immobilières Quimper (29000)
Formation La TVA des opérations immobilières Reims (51100)
Formation La TVA des opérations immobilières Rodez (12000)
Formation La TVA des opérations immobilières Rouen (76100)
Formation La TVA des opérations immobilières Saint Brieuc (22000)
Formation La TVA des opérations immobilières Saint Lô (50000)
Formation La TVA des opérations immobilières Tarbes (65000)
Formation La TVA des opérations immobilières Tours (37100)
Formation La TVA des opérations immobilières Valence (26000)
Formation La TVA des opérations immobilières Vannes (56000)
Formation La TVA des opérations immobilières Vesoul (70000)
Formation La TVA des opérations immobilières Pau (64000)
Formation La TVA des opérations immobilières Mont de Marsan (40000)