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Jours

Les garanties en fin de chantier

Objectifs de la formation

  • Gérer la réception d'une maison
  • Identifier les garanties légales
  • Gérer l'assurance dommages-ouvrage

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Gérer la réception de la maison
  • Constatation de l'achèvement et de la conformité
  • La rédaction du procès-verbal de réception
  • La mention de réserves
  • Les délais pour effectuer les réparations
  • L'assistance par un professionnel
  • La consignation du solde du prix
  • Le paiement du solde du prix
  • Les règles particulières en matière de contrat de construction de maison individuelle
  • Les règles particulières à la vente sur plan
2. Distinguer les trois garanties légales
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement des équipements (garantie biennale)
  • La garantie décennale
  • La responsabilité de l'architecte

Après midi

3. Gérer l'assurance dommages-ouvrage
  • La genèse de l'assurance dommages-ouvrage
  • L'obligation de souscrire (loi Spinetta du 4 janvier 1978)
  • La déclaration de sinistre
  • L'indemnisation de l'assureur
  • Les conséquences du défaut d'assurance dommages-ouvrage pour le maître de l'ouvrage
  • Les conséquences du défaut d'assurance dommages-ouvrage en cas de revente du bien
  • L'assignation en justice des responsables
  • Les clauses à insérer dans le compromis de vente
  • Le devoir de conseil de l'agent immobilier et l'exonération de sa responsabilité
4. Résoudre un cas pratique

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Agent immobilier


Méthodes pédagogiques

Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.

Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-06-24T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Les garanties en fin de chantier
Formation Les garanties en fin de chantier Paris (75000)
Formation Les garanties en fin de chantier Marseille (13000)
Formation Les garanties en fin de chantier Toulouse (31500)
Formation Les garanties en fin de chantier Bordeaux (33300)
Formation Les garanties en fin de chantier Montpellier (34000)
Formation Les garanties en fin de chantier Lille (59800)
Formation Les garanties en fin de chantier Strasbourg (67000)
Formation Les garanties en fin de chantier Lyon (69000)
Formation Les garanties en fin de chantier Toulon (83200)
Formation Les garanties en fin de chantier Grenoble (38000)
Formation Les garanties en fin de chantier Nantes (44200)
Formation Les garanties en fin de chantier Dijon (21000)
Formation Les garanties en fin de chantier Nimes (30000)
Formation Les garanties en fin de chantier Rennes (35000)
Formation Les garanties en fin de chantier Saint Etienne (42000)
Formation Les garanties en fin de chantier Orleans (45000)
Formation Les garanties en fin de chantier Clermont Ferrand (63000)
Formation Les garanties en fin de chantier Annecy (74000)
Formation Les garanties en fin de chantier Versailles (78000)
Formation Les garanties en fin de chantier Avignon (84000)
Formation Les garanties en fin de chantier Evry (91000)
Formation Les garanties en fin de chantier Nanterre (92000)
Formation Les garanties en fin de chantier Saint Denis (93200)
Formation Les garanties en fin de chantier Angers (49000)
Formation Les garanties en fin de chantier Brest (29200)
Formation Les garanties en fin de chantier Metz (57050)
Formation Les garanties en fin de chantier Caen (14000)
Formation Les garanties en fin de chantier Mulhouse (68100)
Formation Les garanties en fin de chantier Nancy (54100)
Formation Les garanties en fin de chantier La Rochelle (17000)
Formation Les garanties en fin de chantier Agen (47000)
Formation Les garanties en fin de chantier Albi (81990)
Formation Les garanties en fin de chantier Alençon (61000)
Formation Les garanties en fin de chantier Amiens (80090)
Formation Les garanties en fin de chantier Angoulême (16000)
Formation Les garanties en fin de chantier Argenteuil (95100)
Formation Les garanties en fin de chantier Arras (62000)
Formation Les garanties en fin de chantier Auch (32810)
Formation Les garanties en fin de chantier Aurillac (15000)
Formation Les garanties en fin de chantier Auxerre (89000)
Formation Les garanties en fin de chantier Belfort (90000)
Formation Les garanties en fin de chantier Besançon (25000)
Formation Les garanties en fin de chantier Blois (41000)
Formation Les garanties en fin de chantier Bourg en Bresse (01000)
Formation Les garanties en fin de chantier Bourges (18000)
Formation Les garanties en fin de chantier Cahors (46000)
Formation Les garanties en fin de chantier Carcassonne (11000)
Formation Les garanties en fin de chantier Châlons en Champagne (51000)
Formation Les garanties en fin de chantier Chambéry (73000)
Formation Les garanties en fin de chantier Chartres (28000)
Formation Les garanties en fin de chantier Châteauroux (05380)
Formation Les garanties en fin de chantier Colmar (68000)
Formation Les garanties en fin de chantier Créteil (94000)
Formation Les garanties en fin de chantier Digne les Bains (04000)
Formation Les garanties en fin de chantier Epinal (88000)
Formation Les garanties en fin de chantier Evreux (27000)
Formation Les garanties en fin de chantier Gap (05000)
Formation Les garanties en fin de chantier Guéret (23000)
Formation Les garanties en fin de chantier La Roche sur Yon (85000)
Formation Les garanties en fin de chantier Laval (53000)
Formation Les garanties en fin de chantier Le Mans (72100)
Formation Les garanties en fin de chantier Limoges (87280)
Formation Les garanties en fin de chantier Mâcon (71870)
Formation Les garanties en fin de chantier Melun (77000)
Formation Les garanties en fin de chantier Mende (48000)
Formation Les garanties en fin de chantier Montauban (82000)
Formation Les garanties en fin de chantier Moulins (03000)
Formation Les garanties en fin de chantier Nevers (58000)
Formation Les garanties en fin de chantier Niort (79000)
Formation Les garanties en fin de chantier Périgueux (24000)
Formation Les garanties en fin de chantier Perpignan (66100)
Formation Les garanties en fin de chantier Poitiers (86000)
Formation Les garanties en fin de chantier Quimper (29000)
Formation Les garanties en fin de chantier Reims (51100)
Formation Les garanties en fin de chantier Rodez (12000)
Formation Les garanties en fin de chantier Rouen (76100)
Formation Les garanties en fin de chantier Saint Brieuc (22000)
Formation Les garanties en fin de chantier Saint Lô (50000)
Formation Les garanties en fin de chantier Tarbes (65000)
Formation Les garanties en fin de chantier Tours (37100)
Formation Les garanties en fin de chantier Valence (26000)
Formation Les garanties en fin de chantier Vannes (56000)
Formation Les garanties en fin de chantier Vesoul (70000)
Formation Les garanties en fin de chantier Pau (64000)
Formation Les garanties en fin de chantier Mont de Marsan (40000)