webleads-tracker

Formation CONTRATS IMMOBILIERSLexom Formation booste vos compétences

2

Jours

Les contrats spécifiques de la construction

Objectifs de la formation

  • Identifier l’enjeu de la qualification du contrat de construction
  • Déterminer le choix du contrat à partir de la mission donnée
  • Gérer la réglementation applicable aux différents contrats de construction
  • Gérer la sécurisation des contrats de sous-traitance

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Décrire le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
  • Les caractéristiques et le champ d’application du CCMI
  • Le CCMI avec fourniture de plan
  • Le CCMI sans fourniture de plan
  • Le contenu du CCMI
  • Les mentions obligatoires dans le CCMI
  • Les conditions suspensives dans le CCI
  • Les clauses abusives dans le CCMI
  • La faculté de rétractation
  • Le prix et les modalités de paiement
  • La garantie de livraison
  • La responsabilité et la défaillance du garant

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner le contrat de promotion immobilière (CPI)
  • Les caractéristiques du contrat
  • Le CPI est un mandat d’intérêt commun
  • Les éléments constitutifs du contrat
  • La forme et la publicité du contrat
  • Les droits du promoteur
  • Les nombreuses obligations du promoteur
  • La reddition des comptes et la prise en charge du dépassement du prix
  • Les garanties décennale et biennale dues par le promoteur
  • Les droits et les obligations du maître de l’ouvrage
  • L’obligation de respecter les contrats conclus par le promoteur
  • La fin du contrat : la livraison de l’immeuble
  • Le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) : un substitut du CPI

Jour 2 - Matin

3. Définir le contrat d’entreprise (CE)
  • Le champ d’application du contrat d’entreprise
  • La formation du contrat
  • La période des pourparlers
  • Le prix du marché : la prééminence du marché à forfait
  • Les obligations de réalisation de l’ouvrage de l’entrepreneur
  • L’obligation jurisprudentielle de conseil
  • Les retenues de garanties effectuées par le maître de l’ouvrage
  • Les obligations du maître de l’ouvrage
  • Le paiement du prix des travaux
  • Les garanties de paiement du prix
  • Le dénouement du contrat
  • La réception et la livraison de l’immeuble
  • La responsabilité de l’entrepreneur

Jour 2 - Après-midi

4. Gérer la sécurisation des contrats de sous-traitance
  • La rédaction d’un contrat écrit de sous-traitance
  • La vérification des compétences et des qualifications des sous-traitants
  • L’acceptation et l’agrément du sous-traitant
  • La dissimulation du travail illégal
  • Les garanties de paiement des sous-traitants
  • La nécessité de se prémunir contre la défaillance des sous-traitants
  • La responsabilité et les assurances en matière de sous-traitance
  • L’anticipation des litiges par l’insertion d’une clause compromissoire

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Toute personne amenée à conseiller, choisir et mettre en œuvre un contrat de construction en vue de réaliser un projet immobilier


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Dernière date de mise à jour 2019-06-21T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Les contrats spécifiques de la construction
Formation Les contrats spécifiques de la construction Paris (75000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Marseille (13000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Toulouse (31500)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Bordeaux (33300)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Montpellier (34000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Lille (59800)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Strasbourg (67000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Lyon (69000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Toulon (83200)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Grenoble (38000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Nantes (44200)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Dijon (21000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Nimes (30000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Rennes (35000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Saint Etienne (42000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Orleans (45000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Clermont Ferrand (63000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Annecy (74000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Versailles (78000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Avignon (84000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Evry (91000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Nanterre (92000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Saint Denis (93200)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Angers (49000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Brest (29200)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Metz (57050)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Caen (14000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Mulhouse (68100)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Nancy (54100)
Formation Les contrats spécifiques de la construction La Rochelle (17000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Agen (47000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Albi (81990)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Alençon (61000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Amiens (80090)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Angoulême (16000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Argenteuil (95100)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Arras (62000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Auch (32810)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Aurillac (15000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Auxerre (89000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Belfort (90000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Besançon (25000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Blois (41000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Bourg en Bresse (01000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Bourges (18000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Cahors (46000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Carcassonne (11000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Châlons en Champagne (51000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Chambéry (73000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Chartres (28000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Châteauroux (05380)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Colmar (68000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Créteil (94000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Digne les Bains (04000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Epinal (88000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Evreux (27000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Gap (05000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Guéret (23000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction La Roche sur Yon (85000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Laval (53000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Le Mans (72100)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Limoges (87280)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Mâcon (71870)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Melun (77000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Mende (48000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Montauban (82000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Moulins (03000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Nevers (58000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Niort (79000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Périgueux (24000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Perpignan (66100)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Poitiers (86000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Quimper (29000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Reims (51100)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Rodez (12000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Rouen (76100)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Saint Brieuc (22000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Saint Lô (50000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Tarbes (65000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Tours (37100)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Valence (26000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Vannes (56000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Vesoul (70000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Pau (64000)
Formation Les contrats spécifiques de la construction Mont de Marsan (40000)