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Formation DROIT DE L'URBANISMELexom Formation booste vos compétences

2

Jours

Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR)

Objectifs de la formation

  • Connaître la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
  • Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers
  • Accompagner le montage des projets immobiliers

Programme de la formation

Jour 1

I. Les outils permettant d'optimiser la maîtrise foncière
  • La maîtrise foncière : quels intérêts ?
  • Les schémas de cohérence territoriale
  • Définition et objet la sanction du défaut de SCOT
  • La structure du SCOT
  • Le plan local d urbanisme
  • Définition intérêt et objet la structure
  • La carte communale
  • Définition intérêt et objet la structure
  • Le règlement national d'urbanisme
  • Définition et contenu les effets juridiques les problèmes pratiques posés

Jour 2

II. Les techniques d'acquisition de la maîtrise foncière
  • L'acquisition amiable
  • Les techniques d'acquisition forcée
III. La notion d'aménagement foncier
  • Présentation générale
  • Les règles générales de l'aménagement foncier
  • Les concessions d'aménagement
  • Les opérations d'aménagement

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tous

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Responsable pedagogique

Responsable Pédagogique :
Serge NOILHAN

- Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Notaire
- Maîtrise en droit privé mention droit des affaires et droit commercial
- 20 ans d'expérience en étude notariale

Email : contact@lexom.fr
Tél : 09 71 09 05 50

Dernière date de mise à jour 2016-02-23T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Paris (75000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Marseille (13000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Toulouse (31500)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Bordeaux (33300)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Montpellier (34000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Lille (59800)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Strasbourg (67000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Lyon (69000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Toulon (83200)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Grenoble (38000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Nantes (44200)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Dijon (21000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Nimes (30000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Rennes (35000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Saint Etienne (42000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Orleans (45000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Clermont Ferrand (63000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Annecy (74000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Versailles (78000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Avignon (84000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Evry (91000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Nanterre (92000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Saint Denis (93200)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Angers (49000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Brest (29200)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Metz (57050)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Caen (14000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Mulhouse (68100)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Nancy (54100)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) La Rochelle (17000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Agen (47000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Albi (81990)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Alençon (61000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Amiens (80090)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Angoulême (16000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Argenteuil (95100)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Arras (62000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Auch (32810)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Aurillac (15000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Auxerre (89000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Belfort (90000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Besançon (25000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Blois (41000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Bourg en Bresse (01000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Bourges (18000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Cahors (46000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Carcassonne (11000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Châlons en Champagne (51000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Chambéry (73000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Chartres (28000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Châteauroux (05380)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Colmar (68000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Créteil (94000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Digne les Bains (04000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Epinal (88000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Evreux (27000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Gap (05000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Guéret (23000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) La Roche sur Yon (85000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Laval (53000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Le Mans (72100)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Limoges (87280)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Mâcon (71870)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Melun (77000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Mende (48000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Montauban (82000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Moulins (03000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Nevers (58000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Niort (79000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Périgueux (24000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Perpignan (66100)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Poitiers (86000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Quimper (29000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Reims (51100)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Rodez (12000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Rouen (76100)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Saint Brieuc (22000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Saint Lô (50000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Tarbes (65000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Tours (37100)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Valence (26000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Vannes (56000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Vesoul (70000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Pau (64000)
Formation Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR) Mont de Marsan (40000)