Formation DROIT DE L'URBANISMELexom Formation booste vos compétences

2

Jours

Les règles foncières

Objectifs de la formation

  • Décrire la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
  • Déterminer la faisabilité des projets immobiliers
  • Aider au montage des projets immobiliers

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1

1. Identifier les outils permettant d'optimiser la maîtrise foncière
  • La maîtrise foncière : quels intérêts ?
  • Les schémas de cohérence territoriale
  • Définition et objet la sanction du défaut de Schéma et Cohérence Territoriale SCOT
  • La structure du SCOT
  • Le plan local d urbanisme
  • Définition intérêt et objet la structure
  • La carte communale
  • Définition intérêt et objet la structure
  • Le règlement national d'urbanisme
  • Définition et contenu les effets juridiques les problèmes pratiques posés

Jour 2

2. Décrire les techniques d'acquisition de la maîtrise foncière
  • L'acquisition amiable
  • Les techniques d'acquisition forcée
3. Intégrer la notion d'aménagement foncier
  • Présentation générale
  • Les règles générales de l'aménagement foncier
  • Les concessions d'aménagement
  • Les opérations d'aménagement

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Négociateur immobilier, développeur foncier


Méthodes pédagogiques

Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.

Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.


Dernière date de mise à jour 2019-06-21T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Les règles foncières
Formation Les règles foncières Paris (75000)
Formation Les règles foncières Marseille (13000)
Formation Les règles foncières Toulouse (31500)
Formation Les règles foncières Bordeaux (33300)
Formation Les règles foncières Montpellier (34000)
Formation Les règles foncières Lille (59800)
Formation Les règles foncières Strasbourg (67000)
Formation Les règles foncières Lyon (69000)
Formation Les règles foncières Toulon (83200)
Formation Les règles foncières Grenoble (38000)
Formation Les règles foncières Nantes (44200)
Formation Les règles foncières Dijon (21000)
Formation Les règles foncières Nimes (30000)
Formation Les règles foncières Rennes (35000)
Formation Les règles foncières Saint Etienne (42000)
Formation Les règles foncières Orleans (45000)
Formation Les règles foncières Clermont Ferrand (63000)
Formation Les règles foncières Annecy (74000)
Formation Les règles foncières Versailles (78000)
Formation Les règles foncières Avignon (84000)
Formation Les règles foncières Evry (91000)
Formation Les règles foncières Nanterre (92000)
Formation Les règles foncières Saint Denis (93200)
Formation Les règles foncières Angers (49000)
Formation Les règles foncières Brest (29200)
Formation Les règles foncières Metz (57050)
Formation Les règles foncières Caen (14000)
Formation Les règles foncières Mulhouse (68100)
Formation Les règles foncières Nancy (54100)
Formation Les règles foncières La Rochelle (17000)
Formation Les règles foncières Agen (47000)
Formation Les règles foncières Albi (81990)
Formation Les règles foncières Alençon (61000)
Formation Les règles foncières Amiens (80090)
Formation Les règles foncières Angoulême (16000)
Formation Les règles foncières Argenteuil (95100)
Formation Les règles foncières Arras (62000)
Formation Les règles foncières Auch (32810)
Formation Les règles foncières Aurillac (15000)
Formation Les règles foncières Auxerre (89000)
Formation Les règles foncières Belfort (90000)
Formation Les règles foncières Besançon (25000)
Formation Les règles foncières Blois (41000)
Formation Les règles foncières Bourg en Bresse (01000)
Formation Les règles foncières Bourges (18000)
Formation Les règles foncières Cahors (46000)
Formation Les règles foncières Carcassonne (11000)
Formation Les règles foncières Châlons en Champagne (51000)
Formation Les règles foncières Chambéry (73000)
Formation Les règles foncières Chartres (28000)
Formation Les règles foncières Châteauroux (05380)
Formation Les règles foncières Colmar (68000)
Formation Les règles foncières Créteil (94000)
Formation Les règles foncières Digne les Bains (04000)
Formation Les règles foncières Epinal (88000)
Formation Les règles foncières Evreux (27000)
Formation Les règles foncières Gap (05000)
Formation Les règles foncières Guéret (23000)
Formation Les règles foncières La Roche sur Yon (85000)
Formation Les règles foncières Laval (53000)
Formation Les règles foncières Le Mans (72100)
Formation Les règles foncières Limoges (87280)
Formation Les règles foncières Mâcon (71870)
Formation Les règles foncières Melun (77000)
Formation Les règles foncières Mende (48000)
Formation Les règles foncières Montauban (82000)
Formation Les règles foncières Moulins (03000)
Formation Les règles foncières Nevers (58000)
Formation Les règles foncières Niort (79000)
Formation Les règles foncières Périgueux (24000)
Formation Les règles foncières Perpignan (66100)
Formation Les règles foncières Poitiers (86000)
Formation Les règles foncières Quimper (29000)
Formation Les règles foncières Reims (51100)
Formation Les règles foncières Rodez (12000)
Formation Les règles foncières Rouen (76100)
Formation Les règles foncières Saint Brieuc (22000)
Formation Les règles foncières Saint Lô (50000)
Formation Les règles foncières Tarbes (65000)
Formation Les règles foncières Tours (37100)
Formation Les règles foncières Valence (26000)
Formation Les règles foncières Vannes (56000)
Formation Les règles foncières Vesoul (70000)
Formation Les règles foncières Pau (64000)
Formation Les règles foncières Mont de Marsan (40000)