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Formation DROIT DE L'URBANISMELexom Formation booste vos compétences

2

Jours

Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR)

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation liée aux permis de construire
  • Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols
  • Renseigner sur un projet immobilier

Programme de la formation

Jour 1

1. Les modifications apportées par le décret du 5 janvier 2007
  • Permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir
  • Les nouveaux délais d'instruction et la modification de la procédure
2. Le permis de construire et l'urbanisme
  • Le permis de construire et le PLU
  • La carte communale
  • Le règlement national d'urbanisme et le SCOT
  • La demande de permis de construire
  • Les travaux soumis au permis
  • Le régime de la déclaration préalable

Jour 2

3. L'instruction de la demande
  • La recevabilité
  • La notification du délai d'instruction
  • Les consultations obligatoires et facultatives
  • Les délais d'instruction
4. Le contentieux du permis de construire
  • Le contentieux administratif
  • Le contentieux civil et pénal

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tous

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Responsable pedagogique

Responsable Pédagogique :
Serge NOILHAN

- Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Notaire
- Maîtrise en droit privé mention droit des affaires et droit commercial
- 20 ans d'expérience en étude notariale

Email : contact@lexom.fr
Tél : 0810 20 00 25

Dernière date de mise à jour 2016-04-11T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Paris (75000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Marseille (13000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Toulouse (31500)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Bordeaux (33300)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Montpellier (34000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Lille (59800)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Strasbourg (67000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Lyon (69000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Toulon (83200)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Grenoble (38000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Nantes (44200)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Dijon (21000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Nimes (30000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Rennes (35000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Saint Etienne (42000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Orleans (45000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Clermont Ferrand (63000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Annecy (74000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Versailles (78000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Avignon (84000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Evry (91000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Nanterre (92000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Saint Denis (93200)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Angers (49000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Brest (29200)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Metz (57050)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Caen (14000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Mulhouse (68100)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Nancy (54100)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) La Rochelle (17000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Agen (47000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Albi (81990)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Alençon (61000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Amiens (80090)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Angoulême (16000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Argenteuil (95100)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Arras (62000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Auch (32810)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Aurillac (15000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Auxerre (89000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Belfort (90000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Besançon (25000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Blois (41000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Bourg en Bresse (01000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Bourges (18000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Cahors (46000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Carcassonne (11000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Châlons en Champagne (51000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Chambéry (73000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Chartres (28000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Châteauroux (05380)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Colmar (68000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Créteil (94000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Digne les Bains (04000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Epinal (88000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Evreux (27000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Gap (05000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Guéret (23000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) La Roche sur Yon (85000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Laval (53000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Le Mans (72100)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Limoges (87280)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Mâcon (71870)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Melun (77000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Mende (48000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Montauban (82000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Moulins (03000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Nevers (58000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Niort (79000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Périgueux (24000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Perpignan (66100)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Poitiers (86000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Quimper (29000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Reims (51100)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Rodez (12000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Rouen (76100)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Saint Brieuc (22000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Saint Lô (50000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Tarbes (65000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Tours (37100)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Valence (26000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Vannes (56000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Vesoul (70000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Pau (64000)
Formation Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR) Mont de Marsan (40000)