Formation REGLEMENTATION FISCALELexom Formation booste vos compétences

1

Jours

Les contentieux douaniers

Objectifs de la formation

  • Gérer les règles du contrôle et du contentieux douanier
  • Définir une stratégie douanière
  • Identifier les recours légaux possibles

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier le déroulement des contrôles douaniers
  • Les autorités chargées du contrôle
  • La nouvelle charte de contrôle douanier
  • Déroulement de la procédure de contrôle
  • Etablissement des procès-verbaux
2. Examiner la notification des infractions
  • Les principales infractions douanières et leurs sanctions
  • La qualification des infractions
  • Responsabilité pénale et civile
  • Personnes punissables
  • Les intéressés à la fraude

Après Midi

3. Gérer les litiges avec les douanes
  • Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts
  • Régler les litiges
4. Identifier les voies de recours
  • Les règles de compétences
  • Remise ou remboursement de droits
  • Extinction des poursuites

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Toute personne souhaitant comprendre les pratiques des contentieux douaniers


Méthodes pédagogiques

Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.

Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu?ils retrouveront en situation professionnelle.

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.

Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.

L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.

Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.


Dernière date de mise à jour 2020-01-02T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Les contentieux douaniers
Formation Les contentieux douaniers Paris (75000)
Formation Les contentieux douaniers Marseille (13000)
Formation Les contentieux douaniers Toulouse (31500)
Formation Les contentieux douaniers Bordeaux (33300)
Formation Les contentieux douaniers Montpellier (34000)
Formation Les contentieux douaniers Lille (59800)
Formation Les contentieux douaniers Strasbourg (67000)
Formation Les contentieux douaniers Lyon (69000)
Formation Les contentieux douaniers Toulon (83200)
Formation Les contentieux douaniers Grenoble (38000)
Formation Les contentieux douaniers Nantes (44200)
Formation Les contentieux douaniers Dijon (21000)
Formation Les contentieux douaniers Nimes (30000)
Formation Les contentieux douaniers Rennes (35000)
Formation Les contentieux douaniers Saint Etienne (42000)
Formation Les contentieux douaniers Orleans (45000)
Formation Les contentieux douaniers Clermont Ferrand (63000)
Formation Les contentieux douaniers Annecy (74000)
Formation Les contentieux douaniers Versailles (78000)
Formation Les contentieux douaniers Avignon (84000)
Formation Les contentieux douaniers Evry (91000)
Formation Les contentieux douaniers Nanterre (92000)
Formation Les contentieux douaniers Saint Denis (93200)
Formation Les contentieux douaniers Angers (49000)
Formation Les contentieux douaniers Brest (29200)
Formation Les contentieux douaniers Metz (57050)
Formation Les contentieux douaniers Caen (14000)
Formation Les contentieux douaniers Mulhouse (68100)
Formation Les contentieux douaniers Nancy (54100)
Formation Les contentieux douaniers La Rochelle (17000)
Formation Les contentieux douaniers Agen (47000)
Formation Les contentieux douaniers Albi (81990)
Formation Les contentieux douaniers Alençon (61000)
Formation Les contentieux douaniers Amiens (80090)
Formation Les contentieux douaniers Angoulême (16000)
Formation Les contentieux douaniers Argenteuil (95100)
Formation Les contentieux douaniers Arras (62000)
Formation Les contentieux douaniers Auch (32810)
Formation Les contentieux douaniers Aurillac (15000)
Formation Les contentieux douaniers Auxerre (89000)
Formation Les contentieux douaniers Belfort (90000)
Formation Les contentieux douaniers Besançon (25000)
Formation Les contentieux douaniers Blois (41000)
Formation Les contentieux douaniers Bourg en Bresse (01000)
Formation Les contentieux douaniers Bourges (18000)
Formation Les contentieux douaniers Cahors (46000)
Formation Les contentieux douaniers Carcassonne (11000)
Formation Les contentieux douaniers Châlons en Champagne (51000)
Formation Les contentieux douaniers Chambéry (73000)
Formation Les contentieux douaniers Chartres (28000)
Formation Les contentieux douaniers Châteauroux (05380)
Formation Les contentieux douaniers Colmar (68000)
Formation Les contentieux douaniers Créteil (94000)
Formation Les contentieux douaniers Digne les Bains (04000)
Formation Les contentieux douaniers Epinal (88000)
Formation Les contentieux douaniers Evreux (27000)
Formation Les contentieux douaniers Gap (05000)
Formation Les contentieux douaniers Guéret (23000)
Formation Les contentieux douaniers La Roche sur Yon (85000)
Formation Les contentieux douaniers Laval (53000)
Formation Les contentieux douaniers Le Mans (72100)
Formation Les contentieux douaniers Limoges (87280)
Formation Les contentieux douaniers Mâcon (71870)
Formation Les contentieux douaniers Melun (77000)
Formation Les contentieux douaniers Mende (48000)
Formation Les contentieux douaniers Montauban (82000)
Formation Les contentieux douaniers Moulins (03000)
Formation Les contentieux douaniers Nevers (58000)
Formation Les contentieux douaniers Niort (79000)
Formation Les contentieux douaniers Périgueux (24000)
Formation Les contentieux douaniers Perpignan (66100)
Formation Les contentieux douaniers Poitiers (86000)
Formation Les contentieux douaniers Quimper (29000)
Formation Les contentieux douaniers Reims (51100)
Formation Les contentieux douaniers Rodez (12000)
Formation Les contentieux douaniers Rouen (76100)
Formation Les contentieux douaniers Saint Brieuc (22000)
Formation Les contentieux douaniers Saint Lô (50000)
Formation Les contentieux douaniers Tarbes (65000)
Formation Les contentieux douaniers Tours (37100)
Formation Les contentieux douaniers Valence (26000)
Formation Les contentieux douaniers Vannes (56000)
Formation Les contentieux douaniers Vesoul (70000)
Formation Les contentieux douaniers Pau (64000)
Formation Les contentieux douaniers Mont de Marsan (40000)