Formation REGLEMENTATION FISCALELexom Formation booste vos compétences

1

Jours

Les indemnités de rupture de contrat de travail

Objectifs de la formation

  • Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
  • Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail
  • Examiner la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture
  • Résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
  • La démission
  • Le licenciement
  • La mise à la retraite
  • La rupture conventionnelle
2. Examiner les incidences sur l'impôt sur le revenu
  • Le principe
  • L’exception
3. Identifier l'impact sur les prélèvements sociaux
  • Cotisations sociales

Après-midi

4. Identifier les indemnités versées dans le cadre d'un plan social
  • CSG/CRDS
  • Illustration par des exemples de cas complexes
5. Examiner le cumul d’indemnités versées à différentes dates
6. Examiner les ruptures d'un commun accord
  • La rupture conventionnelle
  • La flexisécurité

Pré-requis

Avoir des notions en comptabilité et gestion administrative


Public cible

Comptable, aide comptable, personnel administratif en charge des déclarations


Méthodes pédagogiques

Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.

Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s’exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu’ils retrouveront en situation professionnelle.

Modalités d’évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L'évaluation privilégiera l’aspect formatif et les interactions participant/formateur.

Elle pourra prendre l’aspect d’un QCM ou d’un quiz.

L’évaluation pourra également se faire au travers d’exercices ou de cas pratiques suivis d’un corrigé détaillé.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs du participant.


Dernière date de mise à jour 2019-06-25T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Les indemnités de rupture de contrat de travail
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Paris (75000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Marseille (13000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Toulouse (31500)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Bordeaux (33300)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Montpellier (34000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Lille (59800)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Strasbourg (67000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Lyon (69000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Toulon (83200)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Grenoble (38000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Nantes (44200)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Dijon (21000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Nimes (30000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Rennes (35000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Saint Etienne (42000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Orleans (45000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Clermont Ferrand (63000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Annecy (74000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Versailles (78000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Avignon (84000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Evry (91000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Nanterre (92000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Saint Denis (93200)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Angers (49000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Brest (29200)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Metz (57050)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Caen (14000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Mulhouse (68100)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Nancy (54100)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail La Rochelle (17000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Agen (47000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Albi (81990)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Alençon (61000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Amiens (80090)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Angoulême (16000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Argenteuil (95100)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Arras (62000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Auch (32810)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Aurillac (15000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Auxerre (89000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Belfort (90000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Besançon (25000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Blois (41000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Bourg en Bresse (01000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Bourges (18000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Cahors (46000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Carcassonne (11000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Châlons en Champagne (51000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Chambéry (73000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Chartres (28000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Châteauroux (05380)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Colmar (68000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Créteil (94000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Digne les Bains (04000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Epinal (88000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Evreux (27000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Gap (05000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Guéret (23000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail La Roche sur Yon (85000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Laval (53000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Le Mans (72100)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Limoges (87280)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Mâcon (71870)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Melun (77000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Mende (48000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Montauban (82000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Moulins (03000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Nevers (58000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Niort (79000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Périgueux (24000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Perpignan (66100)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Poitiers (86000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Quimper (29000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Reims (51100)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Rodez (12000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Rouen (76100)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Saint Brieuc (22000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Saint Lô (50000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Tarbes (65000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Tours (37100)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Valence (26000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Vannes (56000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Vesoul (70000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Pau (64000)
Formation Les indemnités de rupture de contrat de travail Mont de Marsan (40000)