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Formation REGLEMENTATION FISCALELexom Formation booste vos compétences

1

Jours

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail

Objectifs de la formation

  • Connaitre les différents modes de rupture du contrat de travail
  • Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail
  • Connaitre la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture
  • Savoir résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités
  • Connaitre les différents modes de rupture du contrat de travail
  • Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail
  • Connaitre la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture
  • Savoir résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités

Programme de la formation

Matin :

I. Les différents modes de rupture du contrat de travail

  • La démission
  • Le licenciement
  • La mise à la retraite
  • La rupture conventionnelle

II. Au regard de l’impôt sur le revenu

  • Le principe
  • L’exception

III. Au regard des prélèvements sociaux

  • Cotisations sociales

Après-midi :

IV. Les indemnités versées dans le cadre d'un plan social

  • CSG/CRDS
  • Illustration par des exemples de cas complexes

V. Le cumul d’indemnités versées à différentes dates

VI. Sortir du dommage en cas de perte d'emploi

  • La rupture conventionnelle
  • La flexisécurité

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tous publics

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Responsable pedagogique

Responsable Pédagogique :
Bernard EMERIC

- Expert Comptable 12 ans
- DAF - Expérience 7 ans
- DCG - DSCG

Email : contact@lexom.fr
Tél : 09 71 09 05 50

Dernière date de mise à jour 2016-04-12T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Paris (75000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Marseille (13000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Toulouse (31500)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Bordeaux (33300)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Montpellier (34000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Lille (59800)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Strasbourg (67000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Lyon (69000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Toulon (83200)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Grenoble (38000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Nantes (44200)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Dijon (21000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Nimes (30000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Rennes (35000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Saint Etienne (42000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Orleans (45000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Clermont Ferrand (63000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Annecy (74000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Versailles (78000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Avignon (84000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Evry (91000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Nanterre (92000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Saint Denis (93200)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Angers (49000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Brest (29200)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Metz (57050)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Caen (14000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Mulhouse (68100)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Nancy (54100)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail La Rochelle (17000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Agen (47000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Albi (81990)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Alençon (61000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Amiens (80090)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Angoulême (16000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Argenteuil (95100)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Arras (62000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Auch (32810)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Aurillac (15000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Auxerre (89000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Belfort (90000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Besançon (25000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Blois (41000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Bourg en Bresse (01000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Bourges (18000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Cahors (46000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Carcassonne (11000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Châlons en Champagne (51000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Chambéry (73000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Chartres (28000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Châteauroux (05380)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Colmar (68000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Créteil (94000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Digne les Bains (04000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Epinal (88000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Evreux (27000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Gap (05000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Guéret (23000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail La Roche sur Yon (85000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Laval (53000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Le Mans (72100)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Limoges (87280)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Mâcon (71870)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Melun (77000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Mende (48000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Montauban (82000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Moulins (03000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Nevers (58000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Niort (79000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Périgueux (24000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Perpignan (66100)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Poitiers (86000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Quimper (29000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Reims (51100)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Rodez (12000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Rouen (76100)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Saint Brieuc (22000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Saint Lô (50000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Tarbes (65000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Tours (37100)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Valence (26000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Vannes (56000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Vesoul (70000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Pau (64000)
Formation Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail Mont de Marsan (40000)