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1

Jours

Pratique de la douane - Initiation à la douane

Objectifs de la formation

Douane initiation

  • Comprendre le processus et les pratiques de la douane
  • S'assurer une pratique douanière conforme

Programme de la formation

I. La douane

  • Histoire et fonctionnement
  • Missions et organisation
  • Le territoire douanier
  • Le Code des Douanes Communautaire

II. Les régimes douaniers à l'import et à l'export

  • les régimes économiques
  • le régime des contributions indirectes
  • l'Opérateur Economique Agréé : aspects douaniers, sécurité et sûreté
  • Exercice : choix du régime douanier

III. L'espèce tarifaire des marchandises

  • Le système harmonisé
  • Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

IV. La valeur en douane

  • A l'importation
  • A l'exportation
  • Les méthodes de détermination de la valeur en douane
  • Le rescrit valeur en douane

V. L'origine des marchandises

VI. Les éléments importants de la déclaration en douane

VII. L'espèce tarifaire du produit

  • L'assiette des droits
  • Taxes selon l'incoterm 2010.

VIII. Naviguer dans RITA et utiliser TRIGO.

IX. Avantages, inconvénients du statut d’OEA.

X. Les marchandises stratégiques.

XI. Définir l'origine du produit.

XII. Calculer la liquidation douanière.

XIII. Dédouaner dans le système DELTA, ECS, ICS, NSTI...


Pré-requis

Aucun

Public cible

Tous publics

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Responsable pedagogique

Responsable Pédagogique :
Bernard EMERIC

- Expert Comptable 12 ans
- DAF - Expérience 7 ans
- DCG - DSCG

Email : contact@lexom.fr
Tél : 09 71 09 05 50

Dernière date de mise à jour 2018-07-16T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Pratique de la douane - Initiation à la douane
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Paris (75000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Marseille (13000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Toulouse (31500)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Bordeaux (33300)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Montpellier (34000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Lille (59800)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Strasbourg (67000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Lyon (69000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Toulon (83200)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Grenoble (38000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Nantes (44200)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Dijon (21000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Nimes (30000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Rennes (35000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Saint Etienne (42000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Orleans (45000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Clermont Ferrand (63000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Annecy (74000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Versailles (78000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Avignon (84000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Evry (91000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Nanterre (92000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Saint Denis (93200)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Angers (49000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Brest (29200)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Metz (57050)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Caen (14000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Mulhouse (68100)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Nancy (54100)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane La Rochelle (17000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Agen (47000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Albi (81990)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Alençon (61000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Amiens (80090)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Angoulême (16000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Argenteuil (95100)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Arras (62000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Auch (32810)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Aurillac (15000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Auxerre (89000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Belfort (90000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Besançon (25000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Blois (41000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Bourg en Bresse (01000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Bourges (18000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Cahors (46000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Carcassonne (11000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Châlons en Champagne (51000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Chambéry (73000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Chartres (28000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Châteauroux (05380)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Colmar (68000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Créteil (94000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Digne les Bains (04000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Epinal (88000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Evreux (27000)
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Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Guéret (23000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane La Roche sur Yon (85000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Laval (53000)
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Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Mende (48000)
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Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Rodez (12000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Rouen (76100)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Saint Brieuc (22000)
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Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Tours (37100)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Valence (26000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Vannes (56000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Vesoul (70000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Pau (64000)
Formation Pratique de la douane - Initiation à la douane Mont de Marsan (40000)