Formation OPTIMISATIONS FISCALESLexom Formation booste vos compétences

2

Jours

Anticiper et gérer un contrôle URSSAF

Objectifs de la formation

  • Gérer efficacement à un contrôle URSSAF
  • Gérer la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir les règles et procédures du contrôle URSSAF
  • Le fonctionnement de l'URSSAF
  • La nouvelle procédure de contrôle des déclarations
  • Le contrôle sur pièce

Jour 1 - Après-midi

2. Prévenir un contrôle URSSAF
  • Défiscalisation des heures supplémentaires
  • Allégements
  • Intéressement
  • Participation
  • Accords transactionnels
  • Avantages en nature
  • Frais professionnels
  • Contrats aidés
  • Bases CSG/CRDS
  • Taxe Prévoyance
  • Limite d'exonération retraite et prévoyance
  • Prestations du CE

Jour 2 - Matin

3. Préparer et faire face au contrôle
  • Lister tous les événements qui ont pu avoir des conséquences sur les charges
  • Les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites
  • Connaître les obligations et les droits de l'employeur (charte du cotisant)
  • Identifier le fonctionnement des différentes procédures
4. Mettre en place une stratégie de recours
  • La lettre d'observation et à la mise en demeure
  • La procédure de contestation

Jour 2 - Après-midi

5. Anticiper les risques de litiges
  • L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
  • Le rescrit social
  • Recours amiables et recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation


Public cible

Comptable en gestion de la paie, chef comptable, DRH


Méthodes pédagogiques

Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.

Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s’exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu’ils retrouveront en situation professionnelle.

Modalités d’évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L'évaluation privilégiera l’aspect formatif et les interactions participant/formateur.

Elle pourra prendre l’aspect d’un QCM ou d’un quiz.

L’évaluation pourra également se faire au travers d’exercices ou de cas pratiques suivis d’un corrigé détaillé.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs du participant.


Dernière date de mise à jour 2019-06-25T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Paris (75000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Marseille (13000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Toulouse (31500)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Bordeaux (33300)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Montpellier (34000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Lille (59800)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Strasbourg (67000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Lyon (69000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Toulon (83200)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Grenoble (38000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Nantes (44200)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Dijon (21000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Nimes (30000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Rennes (35000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Saint Etienne (42000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Orleans (45000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Clermont Ferrand (63000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Annecy (74000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Versailles (78000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Avignon (84000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Evry (91000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Nanterre (92000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Saint Denis (93200)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Angers (49000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Brest (29200)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Metz (57050)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Caen (14000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Mulhouse (68100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Nancy (54100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF La Rochelle (17000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Agen (47000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Albi (81990)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Alençon (61000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Amiens (80090)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Angoulême (16000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Argenteuil (95100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Arras (62000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Auch (32810)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Aurillac (15000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Auxerre (89000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Belfort (90000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Besançon (25000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Blois (41000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Bourg en Bresse (01000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Bourges (18000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Cahors (46000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Carcassonne (11000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Châlons en Champagne (51000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Chambéry (73000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Chartres (28000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Châteauroux (05380)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Colmar (68000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Créteil (94000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Digne les Bains (04000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Epinal (88000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Evreux (27000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Gap (05000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Guéret (23000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF La Roche sur Yon (85000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Laval (53000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Le Mans (72100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Limoges (87280)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Mâcon (71870)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Melun (77000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Mende (48000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Montauban (82000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Moulins (03000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Nevers (58000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Niort (79000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Périgueux (24000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Perpignan (66100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Poitiers (86000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Quimper (29000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Reims (51100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Rodez (12000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Rouen (76100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Saint Brieuc (22000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Saint Lô (50000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Tarbes (65000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Tours (37100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Valence (26000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Vannes (56000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Vesoul (70000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Pau (64000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle URSSAF Mont de Marsan (40000)