Formation OPTIMISATIONS FISCALESLexom Formation booste vos compétences

2

Jours

Anticiper et gérer un contrôle fiscal

Objectifs de la formation

  • Identifier les modalités pratiques d'un contrôle fiscal
  • Décrire le processus du contrôle
  • Identifier les recours possibles pour l'entreprise

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier le processus du contrôle fiscal
  • Droit de contrôle de l'administration
  • Organisation des contrôles
  • Contrôle sur pièce / contrôle sur place
2. Identifier les droits de l'administration en matière de recherche d'informations sur le contribuable
  • Le principe déclaratif
  • Le droit de communication
  • Le droit de visite

Jour 1 - Après-midi

3. Décrire le processus du contrôle
  • La vérification générale
  • La vérification de comptabilité
  • L'examen de situation fiscale personnelle
  • Initiation du contrôle
  • Intervention des agents du fisc
  • Notification

Jour 2 - Matin

4. Mettre en place une stratégie de recours
  • Mener un recours hiérarchique
  • Saisir les commissions nationales et départementales
  • Effectuer une réclamation contentieuse
  • Réclamer un sursis de paiement
  • Mener un recours auprès des services centraux

Jour 2 - Après-midi

5. Élaborer des recours judiciaires
  • Connaître les différentes procédures judiciaires envisageables
  • Utiliser les garanties offertes au contribuable
  • Obtenir un sursis à exécution

Pré-requis

Avoir des connaissances de bases en comptabilité et fiscalité


Public cible

Comptable, aide comptable, personnel administratif en charge des déclarations


Méthodes pédagogiques

Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.

Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s’exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu’ils retrouveront en situation professionnelle.

Modalités d’évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L'évaluation privilégiera l’aspect formatif et les interactions participant/formateur.

Elle pourra prendre l’aspect d’un QCM ou d’un quiz.

L’évaluation pourra également se faire au travers d’exercices ou de cas pratiques suivis d’un corrigé détaillé.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs du participant.


Dernière date de mise à jour 2019-06-25T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Paris (75000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Marseille (13000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Toulouse (31500)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Bordeaux (33300)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Montpellier (34000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Lille (59800)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Strasbourg (67000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Lyon (69000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Toulon (83200)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Grenoble (38000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Nantes (44200)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Dijon (21000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Nimes (30000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Rennes (35000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Saint Etienne (42000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Orleans (45000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Clermont Ferrand (63000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Annecy (74000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Versailles (78000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Avignon (84000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Evry (91000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Nanterre (92000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Saint Denis (93200)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Angers (49000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Brest (29200)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Metz (57050)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Caen (14000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Mulhouse (68100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Nancy (54100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal La Rochelle (17000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Agen (47000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Albi (81990)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Alençon (61000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Amiens (80090)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Angoulême (16000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Argenteuil (95100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Arras (62000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Auch (32810)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Aurillac (15000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Auxerre (89000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Belfort (90000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Besançon (25000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Blois (41000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Bourg en Bresse (01000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Bourges (18000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Cahors (46000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Carcassonne (11000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Châlons en Champagne (51000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Chambéry (73000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Chartres (28000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Châteauroux (05380)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Colmar (68000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Créteil (94000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Digne les Bains (04000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Epinal (88000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Evreux (27000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Gap (05000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Guéret (23000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal La Roche sur Yon (85000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Laval (53000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Le Mans (72100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Limoges (87280)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Mâcon (71870)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Melun (77000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Mende (48000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Montauban (82000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Moulins (03000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Nevers (58000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Niort (79000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Périgueux (24000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Perpignan (66100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Poitiers (86000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Quimper (29000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Reims (51100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Rodez (12000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Rouen (76100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Saint Brieuc (22000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Saint Lô (50000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Tarbes (65000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Tours (37100)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Valence (26000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Vannes (56000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Vesoul (70000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Pau (64000)
Formation Anticiper et gérer un contrôle fiscal Mont de Marsan (40000)