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2

Jours

L'intégration fiscale - Perfectionnement

Objectifs de la formation

  • Perfectionner sa pratique de l'intégration fiscale
  • Déterminer les événements pouvant impacter le groupe intégré
  • Déclarer le résultat d'ensemble en évitant les erreurs

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Gérer le groupe intégré
  • Déterminer le périmètre d'intégration
  • Problématique des déficits
  • Gérer les dividendes intragroupes

Jour 1 - Après-midi

2. Éviter les difficultés liées à la détermination du résultat d'ensemble
  • Cession d'immobilisations ou de titres au sein du groupe
  • Aides intragroupes
  • Filiales sous-capitalisées
  • Amendement Charasse
3. Examiner les conséquences des restructurations du groupe
  • Fusions au sein d'un groupe
  • Apports partiels d'actifs
  • Absorption ou prise de contrôle de la société mère

Jour 2 - Matin

4. Anticiper et faire face au contrôle fiscal du groupe intégré
  • Principaux points de surveillance
  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure
  • Redressements et conséquences

Jour 2 - Après-midi

5. Mettre en place une convention d'intégration fiscale
  • Processus d'établissement de la convention
  • Contenu des conventions

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Comptable, aide comptable, personnel administratif en charge des déclarations


Méthodes pédagogiques

Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.

Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s’exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu’ils retrouveront en situation professionnelle.

Modalités d’évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L'évaluation privilégiera l’aspect formatif et les interactions participant/formateur.

Elle pourra prendre l’aspect d’un QCM ou d’un quiz.

L’évaluation pourra également se faire au travers d’exercices ou de cas pratiques suivis d’un corrigé détaillé.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs du participant.


Dernière date de mise à jour 2019-06-25T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation L'intégration fiscale - Perfectionnement
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Paris (75000)
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Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Toulouse (31500)
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