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2

Jours

L'intégration fiscale - Perfectionnement

Objectifs de la formation

  • Perfectionner sa pratique de l'intégration fiscale
  • Déterminer les événements pouvant impacter le groupe intégré
  • Déclarer le résultat d'ensemble en évitant les erreurs

Programme de la formation

Jour 1

I. Gérer le groupe intégré

  • Déterminer le périmètre d'intégration
  • Problématique des déficits
  • Gérer les dividendes intragroupes

II. Eviter les difficultés liées à la détermination du résultat d'ensemble

  • Cession d'immobilisations ou de titres au sein du groupe
  • Aides intragroupes
  • Filiales sous-capitalisées
  • Amendement Charasse

III. Les conséquences des restructurations du groupe

  • Fusions au sein d'un groupe
  • Apports partiels d'actifs
  • Absorption ou prise de contrôle de la société mère

Jour 2

IV. Anticiper et faire face au contrôle fiscal du groupe intégré

  • Principaux points de surveillance
  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure
  • Redressements et conséquences

V. Mettre en place une convention d'intégration fiscale

  • Processus d'établissement de la convention
  • Contenu des conventions

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tous publics

Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Dernière date de mise à jour 2018-07-16T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation L'intégration fiscale - Perfectionnement
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Paris (75000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Marseille (13000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Toulouse (31500)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Bordeaux (33300)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Montpellier (34000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Lille (59800)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Strasbourg (67000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Lyon (69000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Toulon (83200)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Grenoble (38000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Nantes (44200)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Dijon (21000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Nimes (30000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Rennes (35000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Saint Etienne (42000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Orleans (45000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Clermont Ferrand (63000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Annecy (74000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Versailles (78000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Avignon (84000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Evry (91000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Nanterre (92000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Saint Denis (93200)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Angers (49000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Brest (29200)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Metz (57050)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Caen (14000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Mulhouse (68100)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Nancy (54100)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement La Rochelle (17000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Agen (47000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Albi (81990)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Alençon (61000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Amiens (80090)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Angoulême (16000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Argenteuil (95100)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Arras (62000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Auch (32810)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Aurillac (15000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Auxerre (89000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Belfort (90000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Besançon (25000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Blois (41000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Bourg en Bresse (01000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Bourges (18000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Cahors (46000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Carcassonne (11000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Châlons en Champagne (51000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Chambéry (73000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Chartres (28000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Châteauroux (05380)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Colmar (68000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Créteil (94000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Digne les Bains (04000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Epinal (88000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Evreux (27000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Gap (05000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Guéret (23000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement La Roche sur Yon (85000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Laval (53000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Le Mans (72100)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Limoges (87280)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Mâcon (71870)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Melun (77000)
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Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Moulins (03000)
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Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Périgueux (24000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Perpignan (66100)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Poitiers (86000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Quimper (29000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Reims (51100)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Rodez (12000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Rouen (76100)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Saint Brieuc (22000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Saint Lô (50000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Tarbes (65000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Tours (37100)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Valence (26000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Vannes (56000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Vesoul (70000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Pau (64000)
Formation L'intégration fiscale - Perfectionnement Mont de Marsan (40000)