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2

Jours

L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents types de juridictions
  • Identifier leurs compétences respectives
  • Mettre en place voies de recours

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les fondements et les principes de la justice
  • Les sources du droit
  • La séparation des pouvoirs (théorie classique / doctrine des checks and balances)
  • L’accès au droit et à la justice
  • Le principe de gratuité de la justice et restriction (art.1635 bis P CGI)
  • Le principe d’indépendance et de neutralité du juge et restriction (Focus : arrêt CEDH Medvedyev du 29 mars 2010)
  • Le principe de fixité de la justice et restriction (audiences foraines)
  • La publicité des décisions de justices (débats, décisions)
  • La motivation des décisions de justice (art.455 CPC)
2. Décrire l’organisation juridictionnelle judiciaire
  • La Première instance
  • L'Appel 
  • La Cassation

Jour 1 – Après-midi

3. Décrire et identifier les juridictions de l’ordre judiciaire à l'aune de la loi de programmation 2018-2022 du 23 mars 2019
  • La création des tribunaux judiciaires
  • Un principe renforcé : le recours obligatoire à un mode alternatif de règlement des litiges
  • L'extension des possibilités de représentation obligatoire
  • La gestion des juridictions en cas de crise
  • Les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire 
  • La compétence géographique et taux de ressort
4. Décrire et identifier les juridictions de l’ordre administratif
  • Le Tribunal administratif
  • La cour administrative d'appel
  • Le Conseil d'État
  • Les juridictions spécialisées de l’ordre administratif (financières et sociales
5. Décrire le rôle du Tribunal des conflits
  • Le cas de saisine
  • La procédure devant le Tribunal des conflits

Jour 2 - Matin

6. Examiner les rôles et les pouvoirs des juridictions d’appel
  • La Cour judiciaire d’appel
  • La Cour administrative d’appel
7. Définir les rôles et les pouvoirs des juridictions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat
  • La Cour de cassation : organisation, compétence et fonctionnement
  • Le Conseil d’Etat : organisation, compétence et fonctionnement

Jour 2 – Après-midi

8. Identifier les voies de recours ordinaires
  • L’appel
  • Le contredit
  • L’opposition
9. Examiner les voies de recours extraordinaires
  • La tierce opposition
  • Le pourvoi en cassation (judiciaire et administratif)
  • Le recours en révision

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Toute personne en lien avec les métiers du droit


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.

Modalités d’évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2020-01-09T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours
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