Formation LICENCIEMENTLexom Formation booste vos compétences

2

Jours

Le licenciement économique

Objectifs de la formation

  • Définir le cadre légal du licenciement économique
  • Préparer un projet de licenciement économique
  • Gérer et sécuriser la procédure

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Gérer le licenciement pour motif économique avec les « ordonnances Macron »
  • Détermination du motif économique du licenciement
  • Définition légale du motif économique
  • La réalité du motif économique
2.  Évaluer les difficultés économiques 
  • Le licenciement individuel
  • Le « petit » licenciement collectif (2 à 9 salariés)
  • Le « grand » licenciement économique
  • L'accord collectif majoritaire
  • Le rôle du CSE
  • Le rôle de la DIRECCTE

Jour 1 - Après-midi

3. Appliquer les critères d'ordre
  • La détermination des critères d'ordre (charges de famille, ancienneté, etc.)
  • L'application des critères d'ordre

Jour 2 - Matin

4.  Gérer l'obligation de reclassement
  • Cartographie des postes sur lesquels rechercher des reclassements
  • Contenu et méthode de diffusion des offres 
  • Périmètre du reclassement
5. Gérer les démarches relatives au congé de reclassement et au contrat de sécurisation professionnelle
6. Examiner le contenu du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) (Code du travail : articles L1233-61 à L1233-64)
  • Différentes mesures et aides
  • Volontariat
  • Reclassement externe
  • Revitalisation des bassins d'emplois
  • Sanction des irrégularités (Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17)

Jour 2 - Après-midi

7. Respecter la priorité de réembauche - Durée
  • Obligation de réembauchage (Code du travail : article L1233-45)
  • Hypothèses particulières
  • Conséquences du non-respect de la priorité de réembauchage
8. Connaître les conséquences du contentieux relatif au licenciement collectif
  • Compétence judiciaire
  • Compétence administrative (Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8)

Pré-requis

Pratiquer le droit du travail


Public cible

DRH, responsable juridique, juriste ou toute personne devant maîtriser les enjeux d'un licenciement économique


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.

Modalités d'évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2020-02-27T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Le licenciement économique
Formation Le licenciement économique Paris (75000)
Formation Le licenciement économique Marseille (13000)
Formation Le licenciement économique Toulouse (31500)
Formation Le licenciement économique Bordeaux (33300)
Formation Le licenciement économique Montpellier (34000)
Formation Le licenciement économique Lille (59800)
Formation Le licenciement économique Strasbourg (67000)
Formation Le licenciement économique Lyon (69000)
Formation Le licenciement économique Toulon (83200)
Formation Le licenciement économique Grenoble (38000)
Formation Le licenciement économique Nantes (44200)
Formation Le licenciement économique Dijon (21000)
Formation Le licenciement économique Nimes (30000)
Formation Le licenciement économique Rennes (35000)
Formation Le licenciement économique Saint Etienne (42000)
Formation Le licenciement économique Orleans (45000)
Formation Le licenciement économique Clermont Ferrand (63000)
Formation Le licenciement économique Annecy (74000)
Formation Le licenciement économique Versailles (78000)
Formation Le licenciement économique Avignon (84000)
Formation Le licenciement économique Evry (91000)
Formation Le licenciement économique Nanterre (92000)
Formation Le licenciement économique Saint Denis (93200)
Formation Le licenciement économique Angers (49000)
Formation Le licenciement économique Brest (29200)
Formation Le licenciement économique Metz (57050)
Formation Le licenciement économique Caen (14000)
Formation Le licenciement économique Mulhouse (68100)
Formation Le licenciement économique Nancy (54100)
Formation Le licenciement économique La Rochelle (17000)
Formation Le licenciement économique Agen (47000)
Formation Le licenciement économique Albi (81990)
Formation Le licenciement économique Alençon (61000)
Formation Le licenciement économique Amiens (80090)
Formation Le licenciement économique Angoulême (16000)
Formation Le licenciement économique Argenteuil (95100)
Formation Le licenciement économique Arras (62000)
Formation Le licenciement économique Auch (32810)
Formation Le licenciement économique Aurillac (15000)
Formation Le licenciement économique Auxerre (89000)
Formation Le licenciement économique Belfort (90000)
Formation Le licenciement économique Besançon (25000)
Formation Le licenciement économique Blois (41000)
Formation Le licenciement économique Bourg en Bresse (01000)
Formation Le licenciement économique Bourges (18000)
Formation Le licenciement économique Cahors (46000)
Formation Le licenciement économique Carcassonne (11000)
Formation Le licenciement économique Châlons en Champagne (51000)
Formation Le licenciement économique Chambéry (73000)
Formation Le licenciement économique Chartres (28000)
Formation Le licenciement économique Châteauroux (05380)
Formation Le licenciement économique Colmar (68000)
Formation Le licenciement économique Créteil (94000)
Formation Le licenciement économique Digne les Bains (04000)
Formation Le licenciement économique Epinal (88000)
Formation Le licenciement économique Evreux (27000)
Formation Le licenciement économique Gap (05000)
Formation Le licenciement économique Guéret (23000)
Formation Le licenciement économique La Roche sur Yon (85000)
Formation Le licenciement économique Laval (53000)
Formation Le licenciement économique Le Mans (72100)
Formation Le licenciement économique Limoges (87280)
Formation Le licenciement économique Mâcon (71870)
Formation Le licenciement économique Melun (77000)
Formation Le licenciement économique Mende (48000)
Formation Le licenciement économique Montauban (82000)
Formation Le licenciement économique Moulins (03000)
Formation Le licenciement économique Nevers (58000)
Formation Le licenciement économique Niort (79000)
Formation Le licenciement économique Périgueux (24000)
Formation Le licenciement économique Perpignan (66100)
Formation Le licenciement économique Poitiers (86000)
Formation Le licenciement économique Quimper (29000)
Formation Le licenciement économique Reims (51100)
Formation Le licenciement économique Rodez (12000)
Formation Le licenciement économique Rouen (76100)
Formation Le licenciement économique Saint Brieuc (22000)
Formation Le licenciement économique Saint Lô (50000)
Formation Le licenciement économique Tarbes (65000)
Formation Le licenciement économique Tours (37100)
Formation Le licenciement économique Valence (26000)
Formation Le licenciement économique Vannes (56000)
Formation Le licenciement économique Vesoul (70000)
Formation Le licenciement économique Pau (64000)
Formation Le licenciement économique Mont de Marsan (40000)