1
JoursLe prélèvement à la source
Objectifs de la formation
- Comprendre les mécanismes du prélèvement à la source
- Sécuriser les procédures
- Répondre aux sollicitations du personnel
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner quelques généralités
- Définition
- Contexte
- Fonctionnement général
- Collecte et reversement aux impôts
2. Gérer la méthodologie de calcul du prélèvement à la source
- Taux applicables
- Les différents types de taux du prélèvement à la source
- Modalités de changement de taux
- Taux individualisés
Après-midi
3. Calculer le salaire net fiscal
- Salaires soumis à l'impôt
- Composantes du salaire net imposable
4. Examiner quelques cas particuliers
- Salarié embauché en cours d'année
- Salariés connaissant un changement de situation fiscale
- Cas des trop perçu / trop versé
- Traitement des primes et revenus exceptionnels
5. Gérer les aspects pratiques et la mise en place des procédures
- Obligations de l'entreprise
- Risques et pénalités / amendes
- Le PAS et la DSN
- PAS et bulletin de salaire : mentions obligatoires
- PAS et protection des données
- Se préparer au questionnement des salariés
Pré-requis
Avoir des connaissances en Paie.
Public cible
Dirigeants, DRH, service RH, service comptable/paie
Méthodes pédagogiques
La méthode pratique utilisée par le formateur fait appel à la réalisation d'exercices. Ils permettent de formaliser les acquis et de réaliser les évaluations et sont utilisés tout au long de la formation. Le formateur utilise également la méthode participative en instaurant un dialogue interactif avec le stagiaire. Combinée à une démonstration théorique percutante, celle-ci permet de prendre en considération le contexte des stagiaires.Modalités d'évaluation
Le questionnement utilisé tout au long de la formation permet au formateur de valider l'atteinte des objectifs pédagogiques. Un feedback à chaud permet un ancrage durable des savoirs.La réalisation d'exercices pratiques peut ponctuer les propos du formateurs à l'issue de chaque thématique.
Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.
Dernière date de mise à jour 2019-10-31T00:00:00