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3

Jours

Expert judiciaire - Initiation métier

Objectifs de la formation

  • Identifier les missions de l’expert judiciaire
  • Identifier les institutions juridictionnelles
  • Déterminer les obligations de l’expert
  • Définir la portée de l’expertise

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Choisir la mesure d’instruction
  • Constatation
  • Consultation
  • Expertise judiciaire
  • Expertise amiable
  • Expertise privée ou “de partie”
2. Examiner l’inscription de l’expert sur les listes
  • Choix de l’expert
  • Etablissement des listes
  • Prestation de serment
  • Usage du titre
  • Honorariat

Jour 1 - Après-midi

3. Examiner les obligations et responsabilités de l’expert
  • Devoirs envers les parties
  • Devoirs envers les magistrats
  • Devoirs envers les confrères
  • Le contrôle des experts
  • Radiation ou suspension de l’expert
  • Responsabilités civiles et pénales des experts
  • Obligations fiscales et sociales

Jour 2 - Matin

4. Expliquer le déroulement de l’expertise
  • Notification de la mission - Remise des documents
  • Première réunion
  • Investigations ultérieures Récusation - Remplacement de l’expert

Jour 2 - Après-midi

5. Rédiger et déposer le rapport d’expertise
  • Rédaction du rapport
  • Dépôt du rapport
  • Force probante du rapport
  • Rapports provisoires et complémentaires
6. Déterminer les honoraires et frais
  • Rémunération et remboursement des frais
  • Exécutoire - Provision
  • Aide juridictionnelle - Dépens - Procédure collective du débiteur

Jour 3 - Matin

7. Identifier les obligations juridiques et déontologiques de l’expert
  • Les obligations juridiques
  • Les obligations déontologiques

Jour 3 - Après-midi

8. Examiner le règlement négocié des différends de l’arbitrage
  • Procédure participative
  • Consultation Médiation Arbitrage

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Personne voulant devenir expert près des tribunaux. Personnes désireuses d’approfondir ses connaissances sur cette fonction


Méthodes pédagogiques :

Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.

Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.

Modalités d’évaluation :

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.

L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.

Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.


Dernière date de mise à jour 2021-10-21T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation Expert judiciaire - Initiation métier
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