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Formation DROIT DE L'ASSURANCE - La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise

Formation DROIT DE L'ASSURANCELexom Formation booste vos compétences

2

Jours

La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents aspects de la responsabilité civile du chef d’entreprise
  • Examiner les différents aspects de la responsabilité pénale du chef d’entreprise

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner la responsabilité civile du chef d’entreprise
  • L’étendue du risque envers la société
  • L’étendue du risque envers les tiers

Jour 1 – Après-midi

2. Décrire l’action en responsabilité civile envers le dirigeant
3. Identifier la responsabilité pénale du chef d’entreprise
  • Les principaux cas de mise en cause

Jour 2 - Matin

4. Décrire l’action en responsabilité pénale envers le dirigeant
  • Les conditions
  • Les sanctions encourues

Jour 2 – Après-midi

5. Identifier le cas particulier de la responsabilité du chef d’entreprise en cas de procédure collective
6. Identifier des solutions efficaces
  • La mise en place des délégations de pouvoirs
  • Le recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation


Public cible

Juristes, dirigeants, responsables RH


Pédagogie

Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.

Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.

Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Dernière date de mise à jour 2019-10-30T00:00:00


Villes dans lequelles nous organisons la formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Paris (75000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Marseille (13000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Toulouse (31500)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Bordeaux (33300)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Montpellier (34000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Lille (59800)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Strasbourg (67000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Lyon (69000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Toulon (83200)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Grenoble (38000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Nantes (44200)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Dijon (21000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Nimes (30000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Rennes (35000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Saint Etienne (42000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Orleans (45000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Clermont Ferrand (63000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Annecy (74000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Versailles (78000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Avignon (84000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Evry (91000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Nanterre (92000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Saint Denis (93200)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Angers (49000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Brest (29200)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Metz (57050)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Caen (14000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Mulhouse (68100)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Nancy (54100)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise La Rochelle (17000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Agen (47000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Albi (81990)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Alençon (61000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Amiens (80090)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Angoulême (16000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Argenteuil (95100)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Arras (62000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Auch (32810)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Aurillac (15000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Auxerre (89000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Belfort (90000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Besançon (25000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Blois (41000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Bourg en Bresse (01000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Bourges (18000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Cahors (46000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Carcassonne (11000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Châlons en Champagne (51000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Chambéry (73000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Chartres (28000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Châteauroux (05380)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Colmar (68000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Créteil (94000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Digne les Bains (04000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Epinal (88000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Evreux (27000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Gap (05000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Guéret (23000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise La Roche sur Yon (85000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Laval (53000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Le Mans (72100)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Limoges (87280)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Mâcon (71870)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Melun (77000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Mende (48000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Montauban (82000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Moulins (03000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Nevers (58000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Niort (79000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Périgueux (24000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Perpignan (66100)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Poitiers (86000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Quimper (29000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Reims (51100)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Rodez (12000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Rouen (76100)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Saint Brieuc (22000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Saint Lô (50000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Tarbes (65000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Tours (37100)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Valence (26000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Vannes (56000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Vesoul (70000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Pau (64000)
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Mont de Marsan (40000)